Entre deux commissions parlementaires et la publication du rapport de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), il apparaît encore une fois que rien n’est clair dans le dossier « fichier central ».
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Le feuilleton commencé avant la pause estivale continue et ce sont toujours les mêmes mouvements qui prévalent : l’opposition pousse et le gouvernement crache des miettes, et puis s’étonne que personne n’est satisfait. Alors que le ministre de la Sécurité intérieure n’a toujours pas répondu à la question du député Marc Baum sur les administrations qui peuvent demander des informations du fichier central de la police, il s’est tout de même prêté au jeu de la transparence devant les député-e-s à deux reprises cette semaine.
Au menu, les fameux screenings effectués par la police, par exemple pour déterminer qui peut participer à des cérémonies nationales et qui est considéré comme un danger public. Une question qui avait suscité beaucoup d’émoi lorsque RTL a publié le témoignage d’un homme – ancien candidat CSV – interdit de cérémonie de fête nationale sur base d’un tel screening. Eh bien, il est apparu cette semaine que sur cet aspect du dossier, c’est un joyeux foutoir. Par exemple : à chaque recrutement dans l’armée, celle-ci demande une consultation du fichier à la police. Pourtant, cette dernière ne dispose pas de critères clairs et distincts qui définissent quelles informations communiquer ou non – tous les procès-verbaux pour parking gênant ou seulement des infractions plus lourdes ? Plus grave encore, il est apparu devant la commission parlementaire que les visiteurs-euses du centre de rétention ont droit à un screening – apparemment sans qu’on leur demande leur avis ou qu’on les en informe –, alors que pour visiter la prison de Schrassig aucun n’est nécessaire. Selon la police, ces demandes dépendraient des directions respectives de ces institutions.
Screening pour le centre de rétention, pas pour Schrassig
Ce qui fait dire au député Baum que l’impression de « devoir arracher les vers du nez à M. Bausch » ne s’est pas dissipée. Au contraire, le parlementaire de la gauche radicale estime que « vraisemblablement l’opposition va revendiquer une commission spéciale. Ce qui est beaucoup mieux qu’une commission d’enquête, car le gouvernement ne pourra pas nous échapper et sera toujours dans la responsabilité ».
Il faut garder en tête que les commissions parlementaires de cette semaine ne s’occupaient que du problème de la communication d’informations entre la police et d’autres administrations. Pour ce qui est de l’usage interne dans la police de son propre fichier central, le rapport demandé par Bausch à la CNPD vient d’être publié, et il est formel : « Il est incontestable que la Police grand-ducale en tant que responsable du traitement n’est actuellement pas en mesure de démontrer pleinement [la] conformité [avec la loi qui régit le fichier central], ce qui met en péril la garantie des droits et des libertés des personnes concernées, ainsi que la confiance que portent les citoyens en cette institution importante. (…) La situation actuelle nécessite une intervention qui va au-delà du périmètre strict de la Police grand-ducale », conclut le rapport. Qui conseille en outre de réagir promptement et met en garde la police sur le fait qu’elle « ne pourra pas se réfuter derrière des contraintes techniques pour justifier une non-conformité ».
Bref, la mise en œuvre d’une culture de la transparence se révèle très difficile au grand-duché, et le gouvernement en saucissonnant n’aide guère à avancer. Et puis n’oublions pas qu’ici, on n’a parlé que du fichier central, pas des autres fichiers utilisés par la police dénichés par les députés CSV, ni du fichier « Ju-cha » utilisé par la justice et par lequel toute cette histoire a commencé.