Lois corona et données : la CCDH met en garde

Une nouvelle loi corona est sur la table et sera probablement à l’ordre du jour bientôt. Si elle ne change pas grand-chose à l’essentiel, un détail fait tout de même tiquer la Commission consultative des droits de l’homme.

(©Wikimedia Markus Then)

Le projet de loi 7645 ne concerne que deux points essentiels : le renforcement de la réserve sanitaire, qui accueillera aussi les psychothérapeutes et les pharmacien-ne-s, et une prolongation du traitement des données récoltées dans le système d’information sur les cas de Covid-19 au-delà de la date prévue initialement.

Tandis que les autres instances auxquelles le gouvernement a demandé un avis ont soit donné un feu vert – Conseil d’État, Commission nationale pour la protection des données et Collège médical –, seule la CNPD trouve des cheveux dans la soupe.

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Max Schrems contre Facebook : Une claque énorme pour la Commission européenne

Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne pourrait changer la donne dans le monde des réseaux sociaux. Le transfert de données entre l’UE et les États-Unis devra être réadapté de façon drastique.

L’activiste autrichien Max Schrems (Manfred Werner – Tsui cc-by-sa3.0)

En 2012, alors que le monde découvrait avec effroi les méthodes de la NSA américaine et l’étendue de sa surveillance suite aux révélations d’Edward Snowden, le combat de l’Autrichien Max Schrems semblait un mélange de Don Quichotte contre les moulins à vent et de David contre Goliath.

À l’époque, le woxx avait interviewé le jeune activiste pour un article sur la protection des données, et ce qu’il disait faisait froid dans le dos : les grandes plateformes de réseaux sociaux comme Facebook, mais aussi des firmes comme Microsoft ont ouvert l’accès à leurs données aux services secrets américains. mehr lesen / lire plus

Protection des données : Archives censurées ?

Depuis presque deux ans, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur – avec un impact non négligeable sur le quotidien de la société civile. Après les syndicats, nous nous penchons sur les historien-ne-s et l’accès parfois difficile aux Archives nationales.

L’accès aux archives reste aussi une question de pouvoir. (© The National Library – Wikimedia)

C’est de l’histoire presque ancienne. Entre chercheuses et chercheurs d’un côté et conservateurs et conservatrices des Archives nationales de l’autre. Les un-e-s veulent explorer et faire des découvertes pour faire leur boulot, tandis que les autres gardent jalousement leurs secrets. mehr lesen / lire plus

Protection des données : Effets pervers

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), directive européenne, entrée en vigueur en 2018, était censé protéger les citoyen-ne-s contre les multinationales trop invasives. Une étude de la Confédération européenne des syndicats (ETUC) prouve qu’elle sert aussi à empêcher le travail syndical.

Bloquer les syndicats – ce n’est pas comme ça que la protection des données était censée fonctionner. (© pexels – Mohammed)

Pas facile d’évoquer le RGPD sans s’entendre répondre par un soupir agacé. Ce règlement européen, qui donc n’est pas transposé en droit national mais vaut sur tout le territoire de l’Union, a compliqué la vie de toutes les institutions, associations et administrations. mehr lesen / lire plus

Fichiers de la police : Aucune sensibilité

L’Inspection générale de la police (IGP) vient de présenter son étude sur l’usage des fichiers sensibles par les forces publiques, commandée par le ministre Bausch. Les conclusions ne sont pas tendres.

Photo : woxx

Coincé au deuxième étage d’un bâtiment administratif dans une arrière-rue de Gasperich, entre les bureaux de l’enregistrement de la TVA, l’IGP est une de ces administrations qui ne parle que très rarement à la presse. C’est peut-être pour cette raison que l’inspectrice générale et ancienne juge au tribunal d’arrondissement Monique Stirn et son inspecteur général adjoint Vincent Fally étaient un peu étonné-e-s de voir une foule si nombreuse de journalistes se rendre à leur conférence de presse. mehr lesen / lire plus

Fichier central : Saucissonnages dans la brume

Entre deux commissions parlementaires et la publication du rapport de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), il apparaît encore une fois que rien n’est clair dans le dossier « fichier central ».

© SIP

Le feuilleton commencé avant la pause estivale continue et ce sont toujours les mêmes mouvements qui prévalent : l’opposition pousse et le gouvernement crache des miettes, et puis s’étonne que personne n’est satisfait. Alors que le ministre de la Sécurité intérieure n’a toujours pas répondu à la question du député Marc Baum sur les administrations qui peuvent demander des informations du fichier central de la police, il s’est tout de même prêté au jeu de la transparence devant les député-e-s à deux reprises cette semaine. mehr lesen / lire plus

Fichier central : Bausch n’est pas sorti de l’auberge

Non content de la réponse lapidaire à sa question parlementaire sur l’usage du fichier central, le député Marc Baum vient d’en reposer une dans laquelle il demande encore une fois des détails sur l’envergure de la pratique.

(© anjawbk pixabay)

Il semble que la question numéro 899 ait percuté un nerf chez le ministre de la Sécurité intérieure. Comme le woxx l’avait déjà remarqué dans un article précédent, le ministre François Bausch a éludé une bonne partie des questions posées par le parlementaire de la gauche radicale. Surtout celle où Marc Baum voulait savoir combien de demandes d’informations sur les citoyen-ne-s avaient été posées par les administrations publiques à la police en se basant sur le fameux fichier. mehr lesen / lire plus

Fichier central : L’avocat Rollinger donne des précisions, le CSV n’en démord pas

Nouvelle ronde dans l’affaire des fichiers « secrets » de la police et de la justice. Tandis que l’avocat de Valentin Fürst s’exprime sur ses démarches, le CSV se promulgue défenseur de l’État de droit.

L’avocat de Valentin Fürst, Frank Rollinger (© woxx)

Deux rendez-vous en une matinée pour le même sujet : l’affaire des banques de données n’est pas près de disparaître des radars, même pas en saison estivale. D’abord avec Frank Rollinger, l’avocat de Valentin Fürst, le jeune homme qui a en quelque sorte déclenché l’affaire, après s’être vu exhiber en plein entretien d’embauche pour un poste de référendaire auprès du parquet général des extraits du fameux fichier secret, qui contenait des faits pour lesquels il n’a jamais été condamné et qui étaient prescrits – entre autres un PV pour délit de vitesse à l’étranger et une affaire d’outrage à agent datant de plusieurs années. mehr lesen / lire plus

Politique : Contractions démocratiques

Les débats houleux et l’« éclat » au parlement autour des fichiers de la justice et de la police sont un signe d’immaturité politique, aussi bien de la majorité que de l’opposition. Ce peu de sérieux est toxique pour la culture démocratique.

Photos : CHD/flickr

Pauvre Fernand Etgen ! Sur le replay de la Chambre des député-e-s de ce mardi après-midi, on peut voir exactement à quel moment son visage se défait lorsqu’il réalise que la situation est en train de lui échapper. Alors que les député-e-s de l’opposition martelaient leur droit de modifier l’ordre du jour, il ne savait plus de quel côté se tourner. mehr lesen / lire plus

CNPD : RGPD ma non troppo

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a émis des vagues de panique tous azimuts chez les associations, institutions et firmes. Pourtant, l’implémentation stricte de ce règlement européen ne semble pas une priorité.

Vous l’aurez sans doute remarqué : depuis le 25 mai, les mails vous demandant soit de confirmer vos données à nouveau, soit d’accorder votre confiance à l’organisme qui vous a contacté en ne faisant rien inondent les boîtes aux lettres électroniques. C’est que malgré quelques efforts avant tout pour les firmes, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), n’a pas vraiment réussi à calmer les angoisses. mehr lesen / lire plus