Fiscalité : Match à domicile

Au cours d’une conférence sur la fiscalité des entreprises organisée par la Chambre de commerce, il est apparu que le modèle luxembourgeois est encore loin de l’idée d’une justice fiscale efficace et cohérente.

(Photo : SIP)

Il s’est retrouvé avec ses pairs, le ministre des Finances Pierre Gramegna, lors de la conférence intitulée « Une fiscalité compétitive pour une croissance qualitative au Luxembourg ». L’ancien président de la Chambre de commerce, son successeur Carlo Thelen, le président de la Fedil Nicolas Buck et une rangée d’experts s’étaient donc réunis pour débattre de la fiscalité des entreprises. Michel Wurth, qui a ouvert la soirée par un petit discours, en a profité pour réciter les mantras du patronat, qui – quelle surprise – souffre toujours d’une pression fiscale qui l’empêche de travailler et d’embaucher comme il le souhaite : l’impôt sur la fortune des entreprises doit disparaître, les start-up devraient profiter de plus d’avantages fiscaux et surtout le taux de la taxe sur les entreprises devraient enfin baisser – même si ce dernier vient de passer de 29 à 26 pour cent, avec une tendance à la baisse. Le tout pour rester compétitif, bien sûr.

Ce qui manque cruellement, c’est une conscience que la fiscalité dans un pays comme le Luxembourg peut affecter l’économie mondiale.

Alors que, au moins depuis Luxleaks, on sait qu’il y a moyen à travers certaines niches de justement contourner ces taxes ou du moins de les réduire à des taux ridiculement bas. Mais évoquer Luxleaks dans l’enceinte sacrée de la Chambre de commerce équivaudrait à un blasphème. Par contre, des niches fiscales, on en veut bien. Sous couvert de financement des start-up, on veut ainsi également venir en aide aux fonds d’investissement, qui, si le risque paie, en profiteraient doublement : une première fois grâce aux retombées de leurs investissements et une deuxième sur le dos de la communauté, à cause des taux plus bas. S’il est vrai que les start-up ont besoin de coups de pouce, on peut douter de la pertinence de ce mécanisme. Surtout qu’il est présenté sous la corrélation, très hypothétique, de : moins d’impôts égale plus d’emplois. L’expérience de la France sous Hollande avec le fameux CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) a démontré le contraire. Mais au lieu de tirer des leçons de ces milliards d’euros du contribuable jetés par la fenêtre, on fait la sourde oreille.

(Photo : Flickr)

Ce qui manque cruellement, c’est une conscience que la fiscalité dans un pays comme le Luxembourg peut affecter l’économie mondiale et le Tiers Monde en particulier. Tout au long de la soirée, chaque occasion était bonne pour se gargariser des avantages compétitifs de la place luxembourgeoise. Ainsi, Pierre Gramegna assurait que le budget luxembourgeois serait le meilleur de l’Union européenne et que le BEPS (Base Erosion Profit Shifting – programme de l’OCDE censé mettre fin à l’optimisation fiscale) serait le signe d’une vraie avancée vers un « level playing field ». Alors qu’il y a des hics un peu partout dans ce programme, comme les possibilités pour les pays signataires de faire appliquer des exceptions – un procédé dont le Luxembourg a amplement usé. Mais pas un mot là-dessus. Ni sur le fait qu’un « level playing field » qui ne concerne que les pays de l’OCDE ne fait aucun sens dans un monde globalisé – le Tiers Monde et l’Afrique en particulier se trouvent toujours à la merci des multinationales, et ces dernières iront bien voir ailleurs, hors OCDE, si jamais elles n’obtiennent pas les « tax breaks » qu’elles estiment nécessaires pour maintenir leur rythme de croissance et leurs juteux dividendes.

Le spectacle donné ce mercredi à la Chambre de commerce était donc celui d’une société évoluant en vase clos, entièrement consacrée au maintien de ses intérêts. En d’autres mots : un rassemblement de conservateurs.


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