Les représentant·es des États membres de l’UE ont réduit la directive sur le devoir de vigilance à peau de chagrin, lors d’une réunion à Bruxelles, lundi 23 juin. Ils et elles ont validé la position du Conseil européen sous le prétexte de doper la compétitivité des entreprises, allant ainsi au-delà de la directive Omnibus 1 de la Commission, qui marquait déjà un recul considérable. La directive, qui doit obliger les multinationales au respect des droits humains et environnementaux, ne s’appliquera plus qu’aux multinationales de plus de 5.000 salarié·es, réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros. Quelque 80 % des entreprises précédemment concernées seraient ainsi exclues du champ d’application. La responsabilité des sociétés sur l’ensemble de leur chaîne de valeur est également remise en cause, le Conseil la limitant aux seuls partenaires commerciaux directs, alors que les violations les plus graves des droits ont souvent lieu au-delà de ce premier cercle. Il n’y aura pas non plus d’harmonisation européenne sur la responsabilité civile des entreprises, chaque État se voyant renvoyé à son propre régime juridique. Le volet climatique est également réduit à néant, chaque entreprise étant libre de juger si la mise en œuvre des plans de transition est raisonnable ou non pour son activité. Cette position devra maintenant être négociée avec le Parlement européen. « Le basculement des instances européennes vers l’extrême droite se concrétise », a réagi la Fédération internationale pour les droits humains, pour qui « les intérêts privés prennent le pas sur les droits fondamentaux et l’avenir de la planète ».
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