Loi sur la nationalité : l’Asti et le Clae plutôt déçus

Après les partis politiques, c’est au tour de la société civile de se prononcer sur la réforme de la loi sur la nationalité (woxx 1363). L’Asti et le Clae ont donc pris position cette semaine. Tandis que l’Asti parle d’un « bon projet de loi » et salue le retour au « statu quo de 2008 », le Clae constate que le texte proposé « relève d’un consensus mou et ne fait pas acte volontaire d’ouverture ». L’Asti, qui ne semble pas enthousiasmée outre mesure par le projet de loi, salue le fait que le gouvernement a choisi de réécrire de fond en comble la loi sur la nationalité et se réjouit de la clarté et de la cohérence du texte. Elle relève d’ailleurs quelques « avancées indéniables », comme l’introduction du droit du sol à partir de la première génération. Par ailleurs, l’Asti s’interroge quant à l’exigence de fréquentation d’un cours de langue luxembourgeoise d’une durée de 24 heures pour les personnes qui résident au Luxembourg depuis au moins 20 années. Tout en se demandant à quoi pourraient bien servir 24 heures de cours, l’association s’interroge sur le fait que ces cours devront obligatoirement être organisés par l’Institut national des langues : le gouvernement n’aurait-il pas confiance dans les autres acteurs ? Plus généralement, l’association critique la volonté « de ramener l’accès à la nationalité à la seule langue luxembourgeoise et d’écarter de facto les deux autres langues du pays ». Du côté du Clae, le jugement est plus radical : si le comité se réjouit de l’introduction du droit du sol et de l’abaissement de la durée de résidence, il « ne peut que regretter le manque de volonté et de vision du Conseil de gouvernement qui a adopté un accord a minima ». Dans la ligne de mire : le « manque de cohérence et de clarté », le rétropédalage du gouvernement concernant le niveau de langue luxembourgeoise requis et, enfin, le fait qu’on a laissé tomber deux dispositions facilitant l’accès à la nationalité respectivement pour les réfugiés et pour les personnes n’ayant pas réussi le test de langue, mais justifiant d’une présence de huit ans sur le territoire luxembourgeois et d’une participation à 100 heures de cours de langue. Et, tandis que l’Asti se réjouit d’un supposé retour du principe de « simplification administrative » à travers la réintroduction de l’acquisition de la nationalité par voie d’option, le Clae y voit plutôt une sorte d’imposture : les conditions requises pour l’option seraient en effet les mêmes que celles requises pour la naturalisation. Si le gouvernement semble donc avoir réussi à trouver un accord avec une large partie de l’opposition, la société civile, elle, reste critique.

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