La semaine prochaine, plus précisément à partir de jeudi 23 novembre, le procès Luxleaks entrera dans son troisième round, la cassation.
Une dernière tournée à la cité judiciaire pour les lanceurs d’alerte Luxleaks. (photo: ©woxx)
Une dernière chance s’offre à la justice luxembourgeoise pour acquitter les deux lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet. Pourtant, les deux premiers procès et le contexte politique ne laissent pas entrevoir beaucoup d’espoir pour une issue heureuse. En d’autres mots, une continuation du procès devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg semble inévitable.
Cela pour plusieurs raisons. D’abord, les jugements dans le premier procès et en appel, où les juges consécutifs ont refusé de trancher la question de la légalité des tax rulings que les lanceurs d’alerte ont révélés au grand public. S’y ajoute le fait que la Commission européenne vient de condamner le grand-duché à récupérer le pactole 250 millions d’euros auprès d’Amazon – ce qui met doublement dans l’embarras le gouvernement luxembourgeois. D’abord, cette condamnation de la commissaire à la concurrence Margarete Vestager ne se marie pas trop bien à la campagne de « nation branding » menée par le gouvernement. Puis, accepter l’argent de la compagnie de Jeff Bezos reviendrait tout simplement à contredire la justice luxembourgeoise – ou du moins à trancher à sa place. S’il n’est pas encore clair si le ministère des Finances va, comme dans le cas Fiat, faire opposition à la décision de Bruxelles, la situation reste embarrassante, peu importe la configuration.
La situation semble donc bloquée de ce point de vue. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la mobilisation autour des lanceurs d’alerte est beaucoup moins importante que pour les procès précédents. Peut-être que le gouvernement ferait mieux de s’inspirer du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Ce dernier semble avoir appris la leçon et a récemment regretté que le Luxembourg bloque les projets européens d’une taxation plus adéquate des multinationales de l’informatique. Quelqu’un aurait dû expliquer cela à Juncker Jean-Claude, premier ministre luxembourgeois de 1995 à 2013…