Memorandum of understanding : la transparence règne

Le gouvernement est particulièrement friand d’un type de document : les « memorandum of understanding » (MoU), des accords entre lui et des partenaires – d’autres gouvernements ou des entreprises privées – qui ne sont pas destinés à être partagés avec le grand public. Que ce soit lors de missions économiques à l’étranger ou dans le cadre d’échanges avec la place financière, les MoU sont le moyen par lequel le gouvernement entend renforcer ses relations ou orienter ses investissements. Les députés CSV Laurent Mosar et Gilles Roth ont récemment posé une question parlementaire à tout le gouvernement, en lui demandant de leur expliquer pourquoi ces documents n’étaient pas publiés ni même à la disposition des député-e-s. Ils réclament en outre une liste des MoU avec des précisions. Dans la réponse collective, le gouvernement explique d’abord la différence entre un accord international et un MoU, pour préciser ensuite que « la conclusion de telles déclarations n’est (…) pas soumise au respect d’une procédure particulière » et que les déclarations qui « ne sont pas per se confidentielles (…) documentent néanmoins la volonté conjointe des signataires (…) que le document ne sera pas rendu public ». Pas de liste ni de transparence donc – juste la volonté qu’on fasse bien confiance aux ministres…


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