Mercosur : Négociations dans le dos des parlements

von | 16.03.2023

Alors que les ministres européen-nes du Commerce se sont rencontré-es à Stockholm pour un Conseil commercial informel la semaine passée, des organisations de la société civile ont dénoncé « l’opacité, le secret et le manque de transparence avec lesquels la Commission européenne tente de ressusciter l’accord UE-Mercosur, retrouvant là les pires pratiques mises en œuvre lors des négociations du TAFTA avec les États-Unis ». L’accord UE-Mercosur avait été gelé depuis 2019 grâce à la mobilisation de la société civile, qui en avait dénoncé les répercussions sur le plan écologique et social, mais aussi en ce qui concerne les violations des droits humains, alors que notamment la situation politique au Brésil se présentait comme très alarmante. La Commission européenne veut ressusciter à tout prix l’accord, mais sans rouvrir les négociations sur le contenu. Elle propose plutôt de faire accompagner celui-ci d’une « déclaration commune d’interprétation de l’accord », qui ne touchera pas aux aspects économiques. Ce texte de déclaration a été soumis aux États membres dans le secret absolu, et même aux négociateurs du Mercosur, actuellement présidé par l’Argentine, alors que ni le Parlement européen ni les parlements nationaux n’en ont eu la moindre connaissance. Le collectif français Stop CETA-Mercosur constate dans un communiqué de presse que « la Commission européenne fait à nouveau la démonstration du peu de considération qu’elle porte aux parlementaires européens et nationaux et, plus largement, aux exigences de transparence nécessaires à l’exercice démocratique ; par ailleurs, aucune déclaration ni aucun protocole annexé à l’accord ne pourront rendre ce texte intrinsèquement nocif acceptable ».

Dat kéint Iech och interesséieren

NEWS

Non à « la directive, rien que la directive »

Le gouvernement pourrait déjà présenter un avant-projet de loi pour la directive européenne sur le devoir de vigilance à l’automne, a avancé l’ONG Initiative pour un devoir de vigilance. Après avoir été adoptée en juin 2024, puis considérablement édulcorée dans le cadre du paquet Omnibus I, la directive doit maintenant être implémentée par les États membres.

NEWS

Cybergewalt stärker bekämpfen

Die Regierung hat auf Vorschlag von Justizministerin Elisabeth Margue (CSV) einen Gesetzentwurf zur Änderung des Strafgesetzbuchs gebilligt, um die Bekämpfung von Cybergewalt zu verstärken.