Malgré certains points positifs, le jugement du tribunal d’arrondissement dans l’affaire Luxleaks est et reste bien un scandale. Le Luxembourg a raté une occasion de démontrer qu’il a vraiment changé.

Le dîner de c… mis en scène devant le tribunal d’arrondissement par des activistes du collectif « Tax Justice Lëtzebuerg ». (Photo : Luc Caregari)

Une évidence et rien d’autre. Que celles et ceux qui se réjouissent de l’acquittement du journaliste Édouard Perrin dans le procès Luxleaks s’imaginent juste une seconde ce qui serait arrivé si le juge Marc Thill avait suivi le procureur et l’avait condamné à une amende. Alors qu’il a été largement disculpé par le lanceur d’alerte Raphaël Halet lors de son passage à la barre. Déjà que la question de savoir pourquoi le parquet luxembourgeois l’a inculpé se posait, puisqu’il n’a fait que son boulot et cela de façon méticuleuse. Donc, il est établi par le jugement que le travail du journaliste ne trahissait pas le fameux secret des affaires.

Pourtant, s’imaginer que ce jugement n’aura pas d’influence sur le travail journalistique est un leurre. En condamnant les deux lanceurs d’alerte Deltour et Halet, la justice luxembourgeoise a potentiellement découragé nombre d’autres lanceurs d’alerte qui ne sont pas encore passés à l’acte – et donc privé le public d’informations certes sensibles pour leurs détenteurs, mais dont la publication serait d’intérêt général. C’est ça, la lourde responsabilité que la justice a prise en choisissant d’ignorer presque tout des plaidoiries des avocats – notamment leurs références à la jurisprudence européenne – et d’appliquer en bon soldat le Code pénal.

Le fait que le jugement reconnaît à Deltour et Halet le statut de lanceurs d’alerte, qu’il dit qu’ils ont agi dans l’intérêt public et même qu’il qualifie de « douteuses » les pratiques fiscales luxembourgeoises n’y change rien. Si certains interprètent ce geste comme un appel à l’aide à l’adresse du législateur, il ne faut pas oublier que la justice avait aussi le choix de la relaxe pure et simple. Par contre, elle a choisi des peines plutôt légères, tout en accordant au cabinet d’audit PWC son euro symbolique, juste pour l’apaiser est-on en droit de supposer.

Un procès à charge

(Photo : Luc Caregari)

Car le vrai scandale dans ce procès n’est pas le jugement, il réside dans la façon dont l’instruction a été menée : totalement à charge. Le script du procès en quelque sorte est l’audit interne mené par PWC après les révélations Luxleaks. L’enquête policière repose entièrement sur cet audit. Pire encore, les autorités luxembourgeoises ont admis pendant le procès avoir averti PWC de leurs perquisitions. Certes, à la lumière des révélations publiées cette semaine par nos collègues du « Quotidien », qui détaillent et confirment l’outsourcing presque total de l’industrie du « tax ruling » du bureau numéro 6 de l’administration fiscale à PWC – et qui n’ont pas encore été commentées du tout par la classe politique -, ça n’a rien d’étonnant. Mais gageons que sous d’autres cieux et dans un autre procès, un tel comportement des enquêteurs de police judiciaire aurait permis d’établir de sérieux doutes sur la crédibilité de l’enquête.

C’est le niveau de connivence entre l’État et PWC qui est le véritable élément choquant et qui apparaît clairement à travers tous les volets du scandale Luxleaks. D’ailleurs, cela ne semble pas vraiment éprouver le jugement de la coalition au pouvoir dans ses relations avec les cabinets d’audit. Quand le Conseil économique et social a établi son « Avis sur les données fiscales du Luxembourg » – sur commande du premier ministre et en amont de la réforme fiscale -, il a aussi profité des conseils d’un certain Wim Piot, « Tax Leader » chez PWC. Honni soit qui mal y pense…