Procès Luxleaks : Glissements politiques

Après les passages à la barre des trois accusés, les choses se clarifient et permettent une meilleure interprétation de ce procès sous haute tension.

(Photo : woxx)

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Ce mardi vers onze heures, c’est un Antoine Deltour visiblement détendu qui se fume une cigarette roulée, adossé à un des faux piliers kitschissimes de l’entrée du tribunal à la barre duquel il vient de passer une heure et demie. Son témoignage, méticuleusement préparé avec ses avocats, était beaucoup moins spectaculaire que certains le prévoyaient. Sur un ton calme et aimable, il a répondu aux questions du juge Marc Thill ainsi qu’à celles du procureur David Lentz et des avocats. Évitant quelques écueils et pentes glissantes, comme la question un peu tendancieuse du juge qui voulait savoir s’il nourrissait des rancunes contre le grand-duché, il n’a pourtant pas vraiment su persuader sur la question cruciale de la préméditation de son acte. Ou des deux actes, plus précisément, qui l’ont emmené jusqu’au tribunal : le fait de copier le fameux dossier « ATA » (pour « Advanced Tax Agreements », les tax rulings en somme) du serveur de PWC le dernier jour de son contrat de travail et celui de laisser le journaliste Édouard Perrin prendre copie de ces documents, avec les conséquences que l’on sait.

Deltour a tout de même admis que ses révélations étaient « nécessaires aux répercussions politiques » qui les ont suivies, comme la création de la commission spéciale « taxe » du Parlement européen et la mise en place de l’échange automatique des tax rulings. Ce faisant, il n’a pas uniquement assumé son rôle de lanceur d’alerte, mais définitivement coulé le récit promu par PWC. Celui-ci peut se résumer comme suit : non, nous n’avons pas embauché des personnes qui, au cours de leur travail, se sont révoltées contre nos pratiques, mais quelques employés faibles d’esprit ont été manipulés par un mauvais journaliste. Une version des faits d’ailleurs aussi prônée par certains défenseurs de la place financière et des personnalités de droite, comme l’eurodéputé Frank Engel (woxx 1325). Et bien sûr reprise par le procureur, qui a tenté à plusieurs reprises d’enfoncer Édouard Perrin et est même allé jusqu’à le soupçonner d’avoir fait pression sur Raphaël Halet – qui l’avait largement disculpé lors de l’audience de vendredi dernier.

Le récit de PWC s’écroule

Justement, le témoignage de Raphaël Halet vaut le coup de s’y attarder. Cet ancien employé de PWC, qui gérait l’équipe « Tax Support » – donc les relations avec le fameux bureau numéro 6 -, ne s’est rendu compte de l’importance des documents qu’il voyait passer au quotidien qu’après avoir vu la première émission de « Cash Investigation ». Interloqué et choqué, il décide de contacter Édouard Perrin pour lui faire part de l’existence d’autres documents. En indiquant devant la barre que c’était bien lui qui avait cherché le contact avec le journaliste et que c’était lui qui lui avait proposé quelques dossiers précis, il l’a largement disculpé. Parmi les documents proposés par Halet se trouvait notamment une déclaration fiscale d’Arcelormittal, qui faisait alors l’actualité avec des fermetures d’usines tout en optimisant ses impôts grâce à PWC pour la somme de 300.000 euros par mois.

Quand le procureur a essayé de faire craquer Halet en indiquant qu’il racontait le contraire de ce qu’il avait affirmé devant le juge d’instruction, l’intéressé a répondu en détaillant la pression sous laquelle il se trouvait à ce moment-là. Il venait de vivre une perquisition plus que pénible, au cours de laquelle il avait dû constater que PWC s’était intéressé de très près à sa vie privée – jusqu’à ses photos de mariage, jamais sorties de sa sphère privée et qui se retrouvaient pourtant dans son dossier. De plus, il venait de signer le fameux « accord transactionnel » avec son ex-employeur qui le mettait dos au mur : PWC demanderait dix millions d’euros d’indemnisation s’il brisait l’accord ; en se tenant coi, il s’en tirerait avec l’euro symbolique. Son existence entière était donc en jeu, et il est évident que dans une telle situation on fait tout pour sauver sa peau.

L’ACD a outsourcé les ATA

Détail intéressant : Halet a indiqué que le cabinet d’audit ne semble pas trop avoir chaviré après les révélations sorties de son dossier « ATA ». Au contraire, il a affirmé que d’autres clients se seraient montrés intéressés par la réalisation de montages fiscaux. Le chiffre d’affaires de PWC Luxembourg aurait même augmenté après l’affaire. Ce qui laisse planer le doute sur les dix millions potentiellement réclamés par PWC à Halet. D’ailleurs, le woxx a demandé à PWC si les Luxleaks avaient engendré des pertes pour le cabinet, ce que ce dernier n’a pas voulu confirmer. Tout en niant le statut de lanceurs d’alerte de Deltour et Halet, l’entreprise ne demandera finalement que l’euro symbolique. Elle invoque pour cela une nouvelle enquête trop fastidieuse et un préjudice dont le montant serait trop élevé.

Mais l’essentiel de la déposition de Halet est ailleurs. Car il a répondu à toutes les questions auxquelles le directeur de l’administration des contributions directes (ACD), Guy Heintz, avait refusé de répondre avant lui, illustrant en passant que les mœurs dans l’administration au cœur du scandale n’ont pas changé. Il est désormais acté que l’ACD a tout simplement outsourcé son bureau numéro 6 à PWC. Le cabinet d’audit a même pris en main le secrétariat et l’administration des documents ultraconfidentiels. De plus, Halet a confirmé devant le juge que le fonctionnaire Marius Kohl ne mettait qu’un après-midi pour approuver et tamponner les ATA, ce qui prouve qu’il ne leur réservait sûrement pas l’attention qu’ils méritaient.


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