RBE : les ONG toujours dans le brouillard

Le 22 novembre dernier, la Cour de justice de l’UE interdisait l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs (RBE), qui documente l’identité des actionnaires d’une société dès lors qu’ils en possèdent au moins 25 % des parts. Les magistrats avaient néanmoins prévu des exceptions à cette restriction pour le secteur financier, mais aussi pour « la presse et les organisations de la société civile » dont le travail est en lien avec la prévention du blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le Luxembourg a rapidement rétabli l’accès pour les milieux d’affaires et les journalistes. Restent les ONG. mehr lesen / lire plus

Bénéficiaires effectifs : un gros coup de canif dans la transparence

Le grand public ne pourra plus accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, selon un arrêt rendu mardi 22 novembre par la Cour de justice de l’Union européenne. Cette décision fait suite à l’action d’une entreprise luxembourgeoise dont les actionnaires estimaient que la publication de leurs identités constitue une violation de leur vie privée.

L’accès au registre des bénéficiaires effectifs était bloqué dès mardi après-midi, quelques heures après la publication de l’arrêt de la CJUE.

La grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé une disposition de la cinquième directive anti-blanchiment de 2018, qui prévoyait que les informations sur les bénéficiaires effectifs d’une société immatriculée dans l’UE « soient accessibles dans tous les cas à tout membre du grand public ». mehr lesen / lire plus

Bénéficiaires effectifs : les asbl pas les seul-e-s mauvais-e-s élèves

Dans deux questions parlementaires posées avant OpenLux, les députés Paul Galles, Mars Di Bartolomeo et Dan Biancalana se sont intéressés au sort des asbl, qui tombent aussi sous le régime antiblanchiment. Les réponses réservent quelques surprises.

(Screenshot lbr.lu)

C’est une histoire de perspective : alors que l’enquête OpenLux a révélé qu’au moins 6.500 milliards d’euros étaient gérés entre autres dans des soparfis à partir du grand-duché, les députés conservateurs et socialistes s’intéressent eux aux associations sans but lucratif, qui doivent s’inscrire au même registre des bénéficiaires effectifs (RBE) – et risquent les mêmes amendes, allant jusqu’à 1,25 million d’euros. Si certaines de ces asbl peuvent cacher de gros budgets, leur priorisation tient avant tout au fait que les politiciens pensent dans ce cas à leur clientèle électorale.

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#OpenLux : Hearts and Minds

Même avant que les enquêtes soient publiées, le gouvernement a pris les devants contre #OpenLux – en s’appropriant le hashtag, le domaine et en publiant les interviews menées en amont.

Les images de l’ancien ministre des Finances Luc Frieden de mai 2012, mal à l’aise devant les caméras de l’équipe de télé française de « Cash Investigation » ont dû coller à la rétine de certain-e-s occupant-e-s du ministère. Alors qu’aucun officiel luxembourgeois n’a accepté de parler devant les caméras des journalistes, les équipes du ministère et du Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) ont imaginé une riposte.

Pour ne pas répéter les erreurs de communication suite à la révélation des Luxleaks en 2014, l’idée semble avoir été de s’approprier le récit avant qu’il ne sorte – et de réfuter par avance les analyses des 17 médias partenaires dans l’équipe #OpenLux. mehr lesen / lire plus

Registre de commerce : Open Bar

L’enquête internationale OpenLux, menée par « Le Monde » et l’OCCRP a analysé quatre millions de documents du registre de commerce et du registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois. Et démontre l’opacité persistante de la place financière.

À quoi pensent les député-e-s luxembourgeois-es quand ils et elles évoquent le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) ? Selon des questions parlementaires posées récemment, tant par Paul Galles du CSV que par les socialistes Dan Biancalana et Mars Di Bartolomeo, c’est la nuisance qu’il représente pour les asbl – qui doivent aussi s’y enregistrer – qui représenterait le plus gros problème. En effet, des pénalités qui peuvent en théorie dépasser le million d’euros en cas de non-déclaration ou de fausse information au RBE peuvent paraître beaucoup pour un club d’amateurs de jeu de quilles. mehr lesen / lire plus

Inscription au RBE : On joue les prolongations

À deux jours de la date limite de dépôt, les responsables du « registre des bénéficiaires effectifs » viennent de prolonger le délai pour les premières inscriptions au registre.

On pouvait s’y attendre, néanmoins la pilule est plutôt amère pour toutes celles et tous ceux qui se sont gâché une partie des vacances d’été pour remplir les obligations qui incombent aux responsables de sociétés – mais aussi à ceux des milliers d’asbl inscrites au registre de commerce – en matière de « registre des bénéficiaires effectifs » (RBE). L’échéance avait été fixée au 31 août. À deux jours de ce terme, elle vient d’être prolongée de trois mois. mehr lesen / lire plus