Semestre européen : L’optimisme malgré tout

Pour son dernier rapport dans le cadre du mécanisme du semestre européen avant les élections, la Commission a voulu mettre une note positive – malgré toutes les crises que traverse l’Union.

(© Wikipedia_CC_Andrew Percorone)

« La croissance s’est ralentie, mais nous gardons le cap. Le taux d’emploi en Europe est aussi élevé et la situation sociale générale est en train d’atteindre des niveaux d’avant la crise. , Décidément, Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l’Union douanière, n’avait pas envie de donner une mauvaise note à la Commission sortante.

Et pourtant, le tableau dressé dans le cadre du semestre européen 2019, présenté ce mercredi au siège de la Commission à Bruxelles, est à prendre avec précaution. Si les chiffres sont bons en moyenne, les différences entre les États membres sont aussi grandes qu’inquiétantes. Cela vaut surtout pour Chypre, l’Italie et la Grèce. Cette dernière a d’ailleurs droit à un double monitoring : outre le rapport par pays qui est fait pour tous les membres, un rapport spécial de suivi sur la situation grecque a été rédigé. Pour voir si le pays, qui vient de sortir du programme de sauvetage (dans le cadre du mécanisme de stabilité européenne – ESM) continue à appliquer les mesures draconiennes qui impliquent des privatisations et des sacrifices pour les plus précaires. Ce sont sans surprise aussi ces trois pays qui ne profitent pas de la reprise de l’emploi – malgré le nombre record de quelque 240 millions d’employé-e-s dans l’Union.

Pour les nuances, il faudra aussi prendre en compte le fait que, même si la situation sociale générale est en train de devenir meilleure et que le risque de pauvreté est en baisse, cela ne vaut pas pour les « working poor », phénomène dont la tendance est à la hausse.

Concernant le Luxembourg, les constats de la Commission européenne sont tout sauf étonnants : « Le Luxembourg apparaît trop dépendant du secteur financier et ne fait pas assez d’efforts dans la diversification de ses structures économiques », mentionne le rapport. Mais il met aussi le doigt sur le retard encouru par les PME dans le domaine de la digitalisation, et la Commission appelle à les soutenir au niveau de la croissance et de la compétitivité.

La Commission européenne est déterminée à abolir l’unanimité en matière fiscale

Outre ces points, la Commission insiste sur le manque d’infrastructures de mobilité pour maîtriser la croissance – dont elle est d’ailleurs satisfaite. Le logement est un problème qui préoccupe Bruxelles, qui dénonce un manque d’investissements et d’incitations aux propriétaires de terrains à les libérer pour la construction de nouveaux logements à prix plus abordables. Les inégalités croissantes, malgré une économie robuste, font aussi partie des préoccupations de la Commission.

Pourtant, le point certainement le plus intéressant est celui de la fiscalité, où le grand-duché aime jouer le double jeu des avancées d’un côté et de la préservation farouche de ses intérêts de l’autre. La Commission constate laconiquement : « Les lois sur la fiscalité luxembourgeoises continuent d’être utilisées par les multinationales engagées dans des structures de planification fiscale agressives, mais quelques pas ont été faits pour limiter ces pratiques. » En d’autres mots : c’est bien, mais loin d’être assez.

Un prochain pas pourrait être l’abolition de l’unanimité sur les questions fiscales, une proposition que le Luxembourg refuse d’entériner. Pourtant, selon ce que nous avons pu entendre d’un officiel de la Commission en off dans une salle du Berlaymont, ce ne serait qu’une question de temps. Que ce soit dans la prochaine législature ou celle d’après, les jours de l’unanimité seraient définitivement comptés. De quoi se préparer à prendre encore quelques mesures avant que la voix du Luxembourg ne puisse plus émettre de veto en matière fiscale.


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