Devoir de diligence : Fayot attendra l’Europe

Le chemin tortueux vers un devoir de diligence des entreprises vient de prendre un nouveau virage. Dans une réponse à des parlementaires vert-e-s, le ministre de l’Économie explique pourquoi miser sur une législation européenne n’exclurait pas d’avancer sur le plan national.

(© SIP_Ministère de la Coopération)

Directive européenne ou législation nationale pour le devoir de diligence ? Et qu’en est-il de l’étude commandée par le ministre des Affaires étrangères ? En suivant le dossier du devoir de diligence des entreprises, parfois la confusion peut s’installer. Ainsi, Franz Fayot a répondu en mai 2020 à une question parlementaire qu’une experte avait été mandatée pour « analyser la possibilité, voire l’opportunité de légiférer, au plan national, sur un devoir de diligence en matière d’entreprises et de droits de l’homme pour les entreprises domiciliées au Luxembourg ». mehr lesen / lire plus

Avis annuel Idea : Le Luxembourg résilient grâce à sa place financière

Prévoir des scénarios économiques pour sortir d’une crise économique dont on n’a pas encore vu le fond, tel est le devoir que s’est imposé la fondation Idea, proche de la Chambre de commerce.

La crise pandémique a lourdement fait tanguer l’économie mondiale et de nombreuses prévisions pré-Covid-19 sont passées à la trappe depuis. La fondation Idea s’est donc aussi adaptée et tout au long de l’année dernière a accompagné de ses papiers les hauts et les bas de l’économie luxembourgeoise et mondiale, tout comme les liens entre elles.

Pour entrer dans l’avis annuel cuvée 2021, la fondation a remis à l’avant-plan un terme emprunté à la physique par des économistes des années 1980 : l’hystérèse – qui désigne « la persistance d’un phénomène lorsque sa cause a disparu ». mehr lesen / lire plus

Échanges en matière fiscale : Luxembourg très demandé, pas très demandeur

Suite à l’arrêt « Shakira » de la Cour de justice de l’Union européenne d’octobre dernier, qui clarifiait les conditions d’un échange entre administrations fiscales, le député Déi Lénk David Wagner voulait en savoir plus sur l’assiduité du Luxembourg en cette matière.

Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Alpha Stock Images

Le 6 octobre dernier, la chanteuse Shakira a perdu et gagné devant la justice européenne. Perdu parce que la demande des autorités fiscales espagnoles à l’Administration des contributions directes (ACD) était légitime, et que le critère d’une demande « vraisemblablement pertinente » était rempli ; gagné dans le sens où l’arrêt confirme que chacun de ces échanges doit être soumis à un droit au recours – ce que les avocat-e-s de la pop star avaient tenté au début devant la justice luxembourgeoise. mehr lesen / lire plus

Finance verte : le Luxembourg redore son blason

Quelques jours à peine après avoir annoncé la mise en place d’un cadre de référence pour les obligations durables, le grand-duché émet la première obligation souveraine durable en Europe – avec de l’aide questionnable.

En émettant la première obligation durable européenne, le Luxembourg encourt aussi le risque de se faire accuser de green-washing.
(Greenwash Guerilla/CC)

Surprise ce mardi matin à la Chambre des député-e-s : dans une commission des Finances appelée en urgence le ministre Pierre Gramegna a donné la nouvelle que l’État venait d’émettre le premier emprunt durable européen. Et pas pour des pépites, car le montant de 1,5 milliards d’euros est considérable.

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Ventes à découvert : Pas d’interdiction au Luxembourg, mais aussi peu d’impact…

Au début de la pandémie, les ventes à découvert – donc les paris boursiers par des hedge funds contre des entreprises vulnérables – ont fait scandale. Quelle a été l’attitude du Luxembourg ?

(© pxhere)

Fin mars, l’effondrement des bourses internationales est presque devenu un bruit de fond dans le cycle des « breaking news » qui tombent chaque minute dans le cadre de la pandémie. Pourtant, quelques personnes et entités n’ont pas hésité à profiter de la situation pour bien se remplir les poches, via les ventes à découvert – une technique risquée qui consiste à parier sur la baisse d’une action, et qui, si tout fonctionne, peut rapporter gros. mehr lesen / lire plus

Politique fiscale : Passif-agressif

Le Luxembourg, désormais élève modèle ou toujours acteur malfaisant qui sait mieux se cacher ? Une question difficile à trancher – mais dont la complexité peut s’illustrer par deux traitements de directives européennes.

Pas contents que leurs voix n’ont pas été entendues par le ministère des Finances : François Prum et Valérie Dupong pendant leur conférence de presse. (Photo : woxx)

« On touche à notre ADN. » En invitant la presse le 28 novembre dernier, ce qui est assez rare, le bâtonnier sortant François Prum et la vice-bâtonnière Valérie Dupong n’ont pas mâché leurs mots. Ils n’en reviennent pas que le gouvernement veuille transposer la directive DAC 6 – sur « l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration » – de façon trop exhaustive à leurs yeux. mehr lesen / lire plus

Statistiques culturelles européennes : Quelques surprises

Comme chaque année, la Commission européenne publie les données statistiques du secteur culturel dans les États membres. Si les données concernant le Luxembourg sont connues, leur représentation au niveau européen étonne parfois.

Les « Culture Statistics 2019 Edition » sont en soi une lecture peu passionnante. Le document publié par Eurostat compile les informations par pays membre dans la perspective de les comparer. Les thèmes s’étendent de l’héritage culturel à l’emploi dans le secteur culturel, de la participation culturelle aux dépenses étatiques dans la culture.

Première petite surprise dans le chapitre consacré aux capitales européennes de la culture : pour l’année 2022, la ville d’Esch ne figure qu’en deuxième place derrière celle de Kaunas en Lituanie – ne faisant de la métropole du fer « que » la petite ville partenaire de cette édition des réjouissances culturelles sous le sigle européen. mehr lesen / lire plus

Lobbyistes : un jour la transparence viendra

Dans son programme de coalition, le gouvernement a promis de cogiter sur la mise en place d’un registre de lobbyistes œuvrant auprès du parlement. D’après une réponse à une question parlementaire, ce ne sera cependant pas demain la veille.

(©JACLOU_DL Pixabay)

Il aura fallu beaucoup de pression pour que la montagne accouche d’une souris : en 2011, un registre de transparence pour les lobbyistes auprès de l’Union européenne est devenu réalité. Même si ce dernier est toujours très critiqué et critiquable – notamment parce que l’inscription se fait sur base volontaire et non pas obligatoire –, c’est tout de même un net progrès. mehr lesen / lire plus

Politique européenne : Broken Social Scene

L’événement phare en matière économique de la Commission européenne, le Brussels Economic Forum (BEF), s’est tenu cette semaine. Et a donné l’impression que la Commission a enfin compris pourquoi tant de gens la méprisent.

Stefanie Stantcheva de l’université Harvard plaidant pour une meilleure écoute à travers des sondages interactifs – comme panacée contre les populismes. (Photo : BEF2019)

Est-ce parce qu’elle est sortante et a donc les mains libres maintenant que la Commission européenne s’est montrée tellement préoccupée du social et de la lutte contre les inégalités, lors du BEF 2019 qui s’est déroulé ce mardi au Flagey (l’ancienne Maison de la radio belge) à Bruxelles ? mehr lesen / lire plus

Cour des comptes européenne : Plus d’efforts antifraude demandés

Les dépenses de cohésion de l’Union européenne sont particulièrement intéressantes pour les fraudeurs : la Cour des comptes reste pessimiste.

« Les États membres devraient redoubler d’efforts pour combattre la fraude dans les dépenses de cohésion de l’Union européenne » – le communiqué envoyé ce matin par la Cour des comptes européenne est sans appel. Selon elle, « 4.000 irrégularités potentiellement frauduleuses portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne ont été relevées entre 2013 et 2017. Elles représentaient près de 1,5 milliard d’euros d’aide de l’Union européenne, dont 72 % concernaient la politique de cohésion ». C’est-à-dire des moyens provenant du Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion et du Fonds social européen. mehr lesen / lire plus

Semestre européen : L’optimisme malgré tout

Pour son dernier rapport dans le cadre du mécanisme du semestre européen avant les élections, la Commission a voulu mettre une note positive – malgré toutes les crises que traverse l’Union.

(© Wikipedia_CC_Andrew Percorone)

« La croissance s’est ralentie, mais nous gardons le cap. Le taux d’emploi en Europe est aussi élevé et la situation sociale générale est en train d’atteindre des niveaux d’avant la crise. , Décidément, Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l’Union douanière, n’avait pas envie de donner une mauvaise note à la Commission sortante.

Et pourtant, le tableau dressé dans le cadre du semestre européen 2019, présenté ce mercredi au siège de la Commission à Bruxelles, est à prendre avec précaution. mehr lesen / lire plus

Winterzeit, Sommerzeit, soziale Zeit

Wie dramatisch sind die Auswirkungen der Zeitumstellungen? Wäre „ewige Sommerzeit“ besser? Wissenschaftler*innen winken ab, für sie ist die soziale Zeit das größte Problem. Und auf Luxemburg kommen neue Schwierigkeiten zu.

Hypothetische Zeitzonen, wenn die „natürliche“ Zeitzone benutzt würde, in der der Hauptteil des Landes liegt.
(Wikimedia / Rob984 / CC BY-SA 4.0)

„Wie Juncker uns krank machen will“, so würde der Titel für diesen Artikel lauten, wenn die woxx ein Boulevardblatt wäre. Nachdem der Kommissionspräsident gefeiert wurde, weil er sich zum Fürsprecher des „gesunden Menschenverstands“ machte, kommt jetzt der Backlash. Laut einem auf dem Technikportal heise.de veröffentlichten DPA-Beitrag warnen Wissenschaftler*innen vor „ewiger Sommerzeit“. mehr lesen / lire plus

Arcelormittal Dudelange : Les Italiens compliquent les choses

Pollution mortelle à l’usine Ilva à Tarente. (©wikimedia_commons)

La fin de la bataille pour l’avenir de l’usine de galvanisation de Dudelange n’est pas pour demain – le nouveau gouvernement italien ne veut pas laisser faire Arcelormittal aussi rapidement dans la reprise d’Ilva.

Décidément, l’appétit du géant de l’acier Arcelormittal pour les aciéries Ilva à Tarente en Italie n’est pas près d’être assouvi. Le nouveau gouvernement italien réunissant fascistes et populistes ne veut pas voir ce fleuron de son industrie passer sous la coupe du milliardaire indien Lakshmi Mittal aussi vite. En cause, non seulement l’éternel rengaine du « diktat » de Bruxelles (répétée par l’ADR luxembourgeois à cause des règles sur la concurrence concernant la vente forcée de l’usine luxembourgeoise en cas de rachat d’Ilva) mais également d’autres facteurs, plus compréhensibles. mehr lesen / lire plus

Italie vs Europe : Le droit de critiquer

La formation chaotique d’un gouvernement aux relents europhobes en Italie a réveillé de vieux réflexes à Bruxelles. Or l’Italie n’est pas la Grèce, et la Commission ferait bien de ne pas ajouter de l’huile sur le feu.

(© pxhere)

 « Les marchés financiers vont apprendre aux Italiens à ne pas voter pour les populistes de gauche ou de droite » : le commissaire européen au budget et aux ressources humaines, le Souabe Günther Oettinger, peu connu pour sa subtilité, a encore une fois raté une occasion de se taire. En réagissant ainsi au sabordage du potentiel nouveau gouvernement populiste en Italie par le président Matterella – qui ne voulait pas d’un ministre de l’Économie critique de l’euro, quoique compétent –, il a implicitement admis son dénigrement de la démocratie. mehr lesen / lire plus

Macron et le Karlspreis : Homme nouveau

Jusqu’où ira-t-il ? Plus apprécié à l’étranger que dans son propre pays, Emmanuel Macron devra réformer la France avant de s’attaquer à l’Europe.

(Illustration : www.stop-tihange.org)

Le 10 mai, un an et trois jours après avoir été élu président, Emmanuel Macron reçoit le Karlspreis, décerné par la ville d’Aix-la-Chapelle, lieu de couronnement de Charlemagne. Alors, Macron mérite-t-il les couronnes qu’on lui tresse ?

Mettons les choses au point. Celles et ceux qui s’indignent de l’attribution du prix devraient consulter la liste des lauréats : à côté de personnalités irréprochables, on l’a aussi attribué à Henry Kissinger, Javier Solana et… au peuple luxembourgeois – dont l’adhésion aux valeurs européennes peut être mise en doute. mehr lesen / lire plus

Europäischer Energieatlas erschienen

Eine neue Publikation erklärt die Welt der erneuerbaren Energien in Europa mit Karten und Infografiken.

Nach den Atlanten zu Fleisch, Konzernen, dem Meer und dem Boden veröffentlicht die Heinrich-Böll-Stiftung nun ein weiteres Nachschlagewerk in Zusammenarbeit mit „Le Monde diplomatique“, diesmal zum Thema Energie. Mit vielen Karten, Diagrammen und Grafiken wird der aktuelle Stand und die mögliche Zukunft der Energieversorgung in Europa erklärt.

Kohle, Stahl, Euratom – die europäische Integration hatte auch immer mit der Energieversorgung zu tun, folgerichtig beginnt der Atlas somit mit einem kleinen Geschichtsexkurs. Der lehrt auch: Früher wie heute können jene Länder profitieren, die frühzeitig in neue Energiequellen investieren – sie können ihre Technologie später exportieren. mehr lesen / lire plus

Sans politique d’asile humaine, pas d’Europe unie

En 2018 comme en 2017, une Europe plus unie et plus démocratique passe forcément par une politique d’immigration et d’asile commune et humaine aux yeux de l’Asti.

« Une politique d’immigration et d’asile humaine », c’est ce que souhaite l’Asti (Association de soutien aux travailleurs immigrés) pour l’année 2018. Dans un communiqué de presse, l’organisation de défense des droits des personnes immigrées constate que l’afflux de migrants et de réfugiés marquera certainement l’année 2018 comme il a marqué les années précédentes. « Entre la mobilisation de la société civile pour un accueil humain et digne et ceux qui se servent de la peur de l’autre pour gagner des voix aux urnes, l’attitude de l’Europe est tout sauf claire.  mehr lesen / lire plus

Cannabis : La fin de la frilosité ?

L’accord de principe pour l’usage du cannabis médicinal a été précisé. Pourtant au vu de ce qui se passe chez nos voisins européens, le Luxembourg montre encore une fois qu’il manque d’audace enla matière.

Le cannabis médicinal avance à très petits pas. (©wikimedia commons)

Il aura fallu que l’Allemagne – pourtant dominée par les conservateurs – fasse le premier pas pour que la coalition libérale luxembourgeoise décide enfin d’avancer timidement vers une utilisation plus souple du cannabis médical. En effet, le 19 janvier de cette année, le Bundestag a approuvé à l’unanimité une loi permettant non seulement à des personnes gravement malades d’accéder à des traitements contenant des molécules de cannabis, mais aussi aux patients d’être couverts par la caisse de maladie étatique (ce qui représente une grande différence en Allemagne avec son secteur médical privé très développé). mehr lesen / lire plus

Avant le sommet européen : Le grand désamour

Si elle pouvait parler, que dirait l’Europe de la nouvelle crise dans laquelle l’a plongée le CETA ? Un cri du cœur.

(Photo : Raymond Klein)

(Photo : Raymond Klein)

Ah, qu’il est loin, le temps où tout le monde m’aimait. Abolition des droits de douane, liberté de circulation, monnaie commune – les nations européennes avaient le sentiment de progresser et de se rapprocher grâce à moi. Puis est venu le temps du doute, la contestation de l’euro, la bagarre autour de la constitution, la crise grecque. Et voici que le poker autour du CETA finit par dresser contre moi aussi bien les adversaires que les défenseurs du libre-échange. mehr lesen / lire plus

TTIP et ISDS : Arbitrage noir

Le débat autour du TTIP a attiré l’attention du public sur les tribunaux d’arbitrage internationaux. Ils sont le produit d’une longue histoire, écrite par les lobbyistes des multinationales.

Arbitres autrichiens de football américain. Juges pour le TTIP ? (Photo : Wikimedia / AleXXw / CC-BY-SA 3.0)

Arbitres autrichiens de football américain. Juges pour le TTIP ? (Photo : Wikimedia / AleXXw / CC-BY-SA 3.0)

Une révolution ? Dans le cadre du débat sur l’accord commercial transatlantique TTIP, la Commission européenne a proposé une réforme de la protection des investissements, avec création d’un « investment court system » (ICS). Cette réforme abolirait le mécanisme actuel en matière d’« investor-state dispute settlement » (ISDS), a affirmé Jean Asselborn lors de son discours sur la politique étrangère devant la Chambre (woxx 1362) – une « petite révolution » à ses yeux. mehr lesen / lire plus