Devoir de diligence : la société civile réagit

La publication de l’étude sur le devoir de diligence la semaine dernière a mis en branle un nouvel effort vers une législation nationale ambitieuse. L’Initiative pour un devoir de vigilance appelle la politique à ne pas traîner des pieds et à bien prendre en compte tous les facteurs dans ses analyses.

(©initiative pour un devoir de vigilance)

C’était une question de temps : après la publication de l’étude commanditée par le ministère des Affaires étrangères sur l’opportunité d’une législation nationale en ce qui concerne un devoir de diligence, la société civile a saisi la balle au bond. L’initiative, qui regroupe une dizaine d’ONG et des syndicats, vient d’envoyer un communiqué de presse qui reprend les éléments positifs – pour elle – de l’étude et suggère les prochaines étapes que ce projet devrait idéalement franchir. mehr lesen / lire plus

Devoir de diligence : Fayot attendra l’Europe

Le chemin tortueux vers un devoir de diligence des entreprises vient de prendre un nouveau virage. Dans une réponse à des parlementaires vert-e-s, le ministre de l’Économie explique pourquoi miser sur une législation européenne n’exclurait pas d’avancer sur le plan national.

(© SIP_Ministère de la Coopération)

Directive européenne ou législation nationale pour le devoir de diligence ? Et qu’en est-il de l’étude commandée par le ministre des Affaires étrangères ? En suivant le dossier du devoir de diligence des entreprises, parfois la confusion peut s’installer. Ainsi, Franz Fayot a répondu en mai 2020 à une question parlementaire qu’une experte avait été mandatée pour « analyser la possibilité, voire l’opportunité de légiférer, au plan national, sur un devoir de diligence en matière d’entreprises et de droits de l’homme pour les entreprises domiciliées au Luxembourg ». mehr lesen / lire plus

Devoir de diligence : un groupe de travail mis en place

La société israélienne NSO – spécialisée dans les logiciels d’espionnage –, qui entretient une filiale au Kirchberg, aurait aussi fourni le programme utilisé par les services secrets saoudiens pour traquer le journaliste Jamal Kashoggi, tué en octobre dernier dans l’ambassade saoudienne en Turquie. Depuis que ces faits ont été révélés, le député Déi Lénk David Wagner n’en démord pas et pose des questions parlementaires aux ministres de l’Économie et des Affaires étrangères. Une troisième question vient donc d’être traitée par leurs services, et aussi bien Étienne Schneider que Jean Asselborn campent essentiellement sur leurs positions. Dans le cas de NSO, ils ne reconnaissent aucune responsabilité, la société tombant sous la législation de son pays d’origine, et ne voient aucune possibilité de poursuites judiciaires « sur base de simples allégations formulées dans la presse ». mehr lesen / lire plus