Le chemin tortueux vers un devoir de diligence des entreprises vient de prendre un nouveau virage. Dans une réponse à des parlementaires vert-e-s, le ministre de l’Économie explique pourquoi miser sur une législation européenne n’exclurait pas d’avancer sur le plan national.
(© SIP_Ministère de la Coopération)
Directive européenne ou législation nationale pour le devoir de diligence ? Et qu’en est-il de l’étude commandée par le ministre des Affaires étrangères ? En suivant le dossier du devoir de diligence des entreprises, parfois la confusion peut s’installer. Ainsi, Franz Fayot a répondu en mai 2020 à une question parlementaire qu’une experte avait été mandatée pour « analyser la possibilité, voire l’opportunité de légiférer, au plan national, sur un devoir de diligence en matière d’entreprises et de droits de l’homme pour les entreprises domiciliées au Luxembourg ».
Cependant, ce même ministre a affirmé en mars 2021 à la tribune de la Chambre des député-e-s préférer attendre une initiative européenne en la matière. Entre-temps, l’étude mentionnée, confiée à la chercheuse en postdoc Basak Baglayan de l’Université du Luxembourg, est toujours en train d’être écrite – le contrat ayant été signé lors d’une conférence de presse en novembre 2020.
Les député-e-s Stéphanie Empain et Charles Margue ont donc voulu tirer au clair les projets du ministère de l’Économie en ce qui concerne sa préférence sur le mode d’avancer. Et ont été récompensé-e-s avec une belle danse du ventre de la part de Franz Fayot. « Une législation nationale en la matière n’a jamais été écartée », explique ce dernier. « Au contraire, il y aura bien une législation nationale, précisément parce qu’il est fortement probable à présent qu’il y aura une directive européenne ambitieuse sur la question, et qu’il faudra la transposer nécessairement par le biais de l’instrument légal national. »
Fayot explique donc que le grand-duché ne cherchera pas à se doter indépendamment d’une telle législation, qui introduirait une obligation du respect des droits humains dans toute la chaîne de création de valeur, mais qu’il attendra l’initiative européenne que le Luxembourg transposera alors à sa sauce dans ses lois.
Le ministre esquive aussi la deuxième question posée par les parlementaires. Celle-ci concerne la taille de la place financière et les obligations qui découleraient de l’adaptation d’une telle législation. En effet, une des grandes questions sera de savoir si les holdings, soparfis et autres structures de la place seront à considérer comme des entreprises qui devront respecter le devoir de diligence ou si le Luxembourg préférera les considérer comme des produits financiers sans lien avec la gérance de l’entreprise. Dans le premier cas, le risque de voir de gros capitaux quitter le pays est probable – c’est donc une question importante. À laquelle Fayot répond que « les autorités luxembourgeoises s’engageront dans les négociations pour mettre en place un instrument crédible, efficace et prévoyant des hauts standards éthiques au niveau européen ». Et si « des adaptations s’avéraient nécessaires (…) ces dernières pourraient être effectuées dans le cadre de l’adoption de la législation nationale nécessaire pour transposer la directive ».
