Devoir de diligence : la société civile réagit

La publication de l’étude sur le devoir de diligence la semaine dernière a mis en branle un nouvel effort vers une législation nationale ambitieuse. L’Initiative pour un devoir de vigilance appelle la politique à ne pas traîner des pieds et à bien prendre en compte tous les facteurs dans ses analyses.

(©initiative pour un devoir de vigilance)

C’était une question de temps : après la publication de l’étude commanditée par le ministère des Affaires étrangères sur l’opportunité d’une législation nationale en ce qui concerne un devoir de diligence, la société civile a saisi la balle au bond. L’initiative, qui regroupe une dizaine d’ONG et des syndicats, vient d’envoyer un communiqué de presse qui reprend les éléments positifs – pour elle – de l’étude et suggère les prochaines étapes que ce projet devrait idéalement franchir.

Relevant d’abord que l’affirmation dans l’étude de la pertinence d’une législation nationale, au lieu d’attendre une directive européenne comme le ministère de l’Économie l’avait envisagé, comme le fait qu’un comité interministériel a été mis sur pied seraient des pas dans la bonne direction, l’initiative envisage la concrétisation des travaux législatifs : « Il importe de déterminer maintenant un cadre temporel pour ces travaux. » L’existence du comité, composé de représentant-e-s des ministères de l’Économie, des Finances, de la Justice, du Climat et du Développement durable, du Travail, des Classes moyennes et de la Coopération, réjouit d’autant plus les membres de l’initiative qu’ils y voient un renforcement de la cohérence des politiques, une revendication que certaines ONG portent depuis presque dix ans.

La mission du comité, et surtout l’analyse d’impact d’une telle législation sur l’économie luxembourgeoise, s’annonce difficile. C’est pourquoi l’initiative met aussi en garde contre la tentation de la facilité : « Dans le souci d’une transparence au niveau des vrais coûts sociétaux et d’une telle ‘évaluation complète’, il faudrait adopter une approche ‘true price and cost’ au niveau de nos chaînes de valeur. » Plus concrètement : « Les impacts sociaux tels que la sous-rémunération, la santé et la sécurité, les heures supplémentaires, la protection sociale, le travail des enfants, le harcèlement, les menaces au travail et le travail forcé devraient alors également faire l’objet de cette ‘évaluation complète’. »

Une pression qui tombe à pic : en Allemagne, la « Lieferkettengesetz » a été publié mi-février – au grand dam de la société civile et d’une partie de la politique, le projet de loi a été vidé de sa substance sous la pression des lobbys industriels relayés par certain-e-s politicien-ne-s du parti d’Angela Merkel, qui y voient carrément une « idéologie de gauche ».

Bref, si la Chambre de commerce, l’UEL et la Fedil ont essayé de manœuvrer dans les coulisses jusqu’ici, rien ne dit qu’à l’avenir nous n’aurons pas à supporter quelques batailles idéologiques à grands coups de communication des lobbys luxembourgeois – dans le but d’évider le projet de loi avant qu’il n’atteigne la Chambre des député-e-s.


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