Devoir de diligence : un groupe de travail mis en place

von | 20.06.2019

La société israélienne NSO – spécialisée dans les logiciels d’espionnage –, qui entretient une filiale au Kirchberg, aurait aussi fourni le programme utilisé par les services secrets saoudiens pour traquer le journaliste Jamal Kashoggi, tué en octobre dernier dans l’ambassade saoudienne en Turquie. Depuis que ces faits ont été révélés, le député Déi Lénk David Wagner n’en démord pas et pose des questions parlementaires aux ministres de l’Économie et des Affaires étrangères. Une troisième question vient donc d’être traitée par leurs services, et aussi bien Étienne Schneider que Jean Asselborn campent essentiellement sur leurs positions. Dans le cas de NSO, ils ne reconnaissent aucune responsabilité, la société tombant sous la législation de son pays d’origine, et ne voient aucune possibilité de poursuites judiciaires « sur base de simples allégations formulées dans la presse ». Par contre, les ministres socialistes indiquent qu’au sein du Comité interministériel des droits de l’homme, ils ont mis en place un groupe de travail « Entreprises et droits de l’homme » afin de surveiller la mise en place du plan d’action national qui veille à ce que les principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme soient respectés.

Dat kéint Iech och interesséieren

NEWS

Non à « la directive, rien que la directive »

Le gouvernement pourrait déjà présenter un avant-projet de loi pour la directive européenne sur le devoir de vigilance à l’automne, a avancé l’ONG Initiative pour un devoir de vigilance. Après avoir été adoptée en juin 2024, puis considérablement édulcorée dans le cadre du paquet Omnibus I, la directive doit maintenant être implémentée par les États membres.

NEWS

Cybergewalt stärker bekämpfen

Die Regierung hat auf Vorschlag von Justizministerin Elisabeth Margue (CSV) einen Gesetzentwurf zur Änderung des Strafgesetzbuchs gebilligt, um die Bekämpfung von Cybergewalt zu verstärken.