Total (France) : Assignation en justice pour manquement climatique

Quatorze collectivités territoriales françaises, aux côtés des associations Notre affaire à tous, Sherpa, ZEA, Éco Maires et FNE, assignent la multinationale Total en justice et demandent qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre.

Dans son édition datée du 24 janvier 2020, le woxx avait publié une interview avec Olivier Petitjean, coordinateur de l’Observatoire des multinationales, au sujet de la législation française en matière de devoir de vigilance, qui donnait une conférence à Luxembourg ce mardi à ce sujet. Le même jour, un collectif d’associations, avec quatorze collectivités territoriales (1), a pu annoncer le « premier contentieux climatique en France visant à rehausser les ambitions climatiques d’une multinationale du pétrole ».

En se basant sur la législation spécifique française mise en place en 2017, le collectif avait interpellé Total en octobre 2018, face à « l’absence de toute référence au changement climatique dans son premier plan de vigilance, malgré son obligation légale (…) de prendre des mesures propres à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement résultant de ses activités ».

Ce manquement a continué après la publication d’un second plan de vigilance en mars 2019. Même une rencontre avec Patrick Pouyanné, PDG de Total, n’a pu aboutir à « une évolution substantielle des engagements climatiques de Total », comme l’expliquait le collectif dans un communiqué. Pour les plaignant-e-s, les ambitions climatiques de Total sont clairement en inadéquation avec la trajectoire 1,5 °C et donc les objectifs de l’accord de Paris.

Après une mise en demeure formelle le 19 juin 2019, restée sans suite, le collectif et les communautés on donc saisi la justice. Selon Sandra Cossart, directrice de l’association Sherpa, « Total est légalement tenue d’identifier les risques résultant de sa contribution au réchauffement climatique, et de prendre les mesures qui s’imposent pour réduire ses émissions ».

Face à l’inaction de l’État en matière de régulation des multinationales, notamment en matière climatique, les collectivités et associations demandent ainsi au tribunal judiciaire de Nanterre « d’enjoindre à Total, à l’origine d’environ un pour cent des émissions mondiales de gaz à effet de serre, de reconnaître les risques générés par ses activités et de s’aligner sur une trajectoire compatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5°C ».

Selon Paul Mougeolle, de Notre affaire à tous, une étude en cours de publication réalisée par son association démontre que « Total figure parmi les plus mauvais élèves du CAC 40 en matière d’atténuation de l’impact climatique ». Une raison supplémentaire pour contraindre la multinationale pétrolière française, dont les émissions directes et indirectes s’avèrent plus élevées que celles du territoire français, à effectuer sa transition énergétique. Éric Piolle, maire de Grenoble, précise : « Parce que les villes sont en première ligne, c’est aussi par elles que le changement doit arriver. Au quotidien, nous prenons des mesures pour anticiper, limiter et s’adapter au changement climatique. Ensemble, nous avons aussi la responsabilité de pousser les plus gros émetteurs de gaz à effets de serre à montrer l’exemple. »

(1) Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Centre-Val de Loire, Champneuville, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François.

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