Transport routier : Dérogations contestées

Le syndicat Transport sur route/Acal, affilié à l’OGBL, critique les dispositions du règlement ministériel qui vise à permettre des dérogations en matière de temps de conduite pour les chauffeurs-euses routièr-e-s pendant la crise de la Covid-19. La durée de conduite journalière maximale de 9 heures peut dorénavant être dépassée par une durée de 11 heures trois fois au cours d’une semaine au lieu de deux fois. La durée de conduite bihebdomadaire maximale de 90 heures est portée à 96. Le repos hebdomadaire obligatoire est reporté de six à sept jours. Une possibilité pour les chauffeurs-euses de prendre ce repos à bord du véhicule « à l’arrêt et équipé d’une place de couchage convenable » est introduite. Si le règlement souligne bien que le régime doit être appliqué de façon exceptionnelle et que les transporteurs doivent planifier au départ les temps de conduite selon les dispositions normales, le syndicat doit constater qu’« en dernière analyse, le conducteur est à nouveau responsable de l’application de l’exemption ». En effet, selon le règlement, ce sont les conducteurs-trices qui « doivent respecter les limites normales » et « sont tenus de noter la raison pour laquelle ils ne (les) suivent pas ». Le syndicat rappelle à ce sujet « que les infractions aux règles en matière de transport routier sont souvent dues à la pression exercée par l’employeur ». En dehors du constat que ces dérogations affectent de façon importante les conditions de travail des chauffeurs-euses et la sécurité sur les routes en général, l’Acal/OGBL critique par ailleurs le fait que ce règlement a été adopté sans consultation des syndicats.


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