Européennes : mode d’emploi

Le dimanche 26 mai, le Luxembourg élira ses représentant-e-s au Parlement européen. Le woxx vous en explique la procédure.

Le Parlement européen a approuvé une redistribution des sièges britanniques en cas de Brexit. (Flickr Creative Commons)

Quand Simone Veil, qui avait été ministre de la Santé dans le gouvernement Jacques Chirac, est élue à la tête du premier Parlement européen élu au suffrage universel en 1979, celui-ci n’a que peu de pouvoirs, même si l’élection d’une femme, ancienne déportée, à sa présidence lui donne alors plus de visibilité, notamment dans le domaine des droits humains. « Simone Veil incarne finalement une certaine idée de la construction de l’Europe : une Europe fédérale. Il lui faudra donner une existence, une réalité, une vitalité à cette assemblée européenne sans toutefois que les pouvoirs de cette assemblée soient accrus. Il lui faudra renforcer l’unité de l’Europe sans pour autant marcher vers la supranationalité », commente un présentateur de télé à l’époque.

Au cours des quarante années qui suivirent, l’organe parlementaire de l’Union européenne, issu de l’Assemblée commune instaurée par la CECA en 1952 dans le but de surveiller la Haute Autorité, a pourtant vu ses fonctions considérablement élargies, notamment en vertu des réformes entreprises à partir des années 1980, le traité d’Amsterdam puis celui de Lisbonne, si bien que ses fonctions se rapprochent aujourd’hui de celles de la plupart des parlements nationaux. Son siège (où ont également lieu les séances plénières) se situe à Strasbourg, les commissions se réunissent à Bruxelles. Enfin, son secrétariat général est installé à Luxembourg.

Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne. Mais il a fallu attendre le traité d’Amsterdam pour qu’il acquière un pouvoir d’initiative législative limité (il peut demander à la Commission d’élaborer un projet de loi), puis le traité de Lisbonne pour asseoir cette montée en puissance en lui accordant le droit d’initiative constitutionnelle et de codécision. Il reste en revanche exclu de la politique étrangère de l’UE ainsi que des questions de sécurité commune. Par ailleurs, si le Parlement européen exerce un contrôle sur le volet « dépenses » du budget européen, celui des recettes ne lui appartient pas.

Élections multinationales

Le Parlement européen contrôle la Commission européenne et le Conseil de l’UE. Il a le droit de mettre en place des commissions d’enquêtes, comme sur la vache folle dans les années 1990 ou plus récemment sur les activités de la CIA en Europe. Et, le cas échéant, de saisir la Cour européenne de justice. Sur le plan international, le Parlement attire l’attention tous les ans par la remise du prix Sakharov pour la liberté de l’esprit. En 2005, il a lui-même obtenu le titre de « Defensor Libertatis » dans le cadre des Big Brother Awards autrichiens pour son refus de transférer aux États-Unis les données de passagers d’avion européens.

De fait, le Parlement européen est aujourd’hui la seule organisation supranationale de ce type au monde et représentant du second plus grand électorat du monde derrière l’Inde ainsi que du plus grand électorat transfrontalier au monde, avec quelque 380 millions d’électeur-trice-s réparti-e-s sur 28 Etats. Mais les défis qui se posent à l’Europe actuellement, avec la montée en puissance des partis populistes un peu partout sur le continent, sont de nature à mettre en danger le fonctionnement même de l’institution, où le veto des populistes pourrait considérablement gêner le travail parlementaire.

Or le danger ne vient pas du populisme, comme le soulignait récemment le philosophe Slavoj Žižek : « Le populisme est tout au plus une réaction à l’échec de l’establishment libéral européen de rester fidèle au potentiel émancipatoire de l’Europe, qui aux problèmes ordinaires des gens a offert de fausses issues. » Žižek situe le danger bien plutôt au niveau de l’incapacité de l’establishment à se soumettre à une « critique sans merci » du point de vue du modèle social-démocrate trahi.

La participation aux élections européennes est traditionnellement basse et n’a cessé de diminuer au cours des décennies. Elle pourrait toutefois légèrement augmenter cette année. Alors, comment est élu un Parlement européen ? Tout d’abord les européennes sont des élections multinationales. Les députés élus le sont pour un mandat d’une durée de cinq ans. Le mode de scrutin est proportionnel, autrement dit, il comporte des listes de candidat-e-s.

Six suffrages pour autant 
de candidats

Ainsi, chaque parti présente une liste de candidat-e-s aux électeur-trice-s qui sont amené-e-s à voter de deux manières : soit sur des listes bloquées, qui favorisent les appareils de partis, soit sur des candidat-e-s individuel-le-s (vote préférentiel). L’électeur-trice a donc le choix entre plusieurs listes de candidat-e-s ou également, comme au Luxembourg, l’option du panachage. Si donc les élections européennes se tiennent partout en Europe, elles n’ont pas lieu de la même façon dans tous les pays de l’Union – ni le même jour (les élections s’étalent de mercredi 23 à dimanche 26 mars).

De même, l’âge minimum pour participer aux élections varie selon les pays entre 18 et 25 ans. Pour voter au Luxembourg, vous devez être âgé-e de 18 ans, de nationalité luxembourgeoise ou ressortissant-e d’un autre pays de l’UE. Pour les Luxembourgeois-es, le vote est obligatoire. En tant que non Luxembourgeois-e, vous avez le choix d’élire soit les six représentant-e-s du Luxembourg au Parlement soit les parlementaires européen-ne-s de votre pays de résidence. Voter deux fois, une fois dans son pays de résidence et une fois dans son pays d’origine est légalement interdit.

Au Luxembourg, les élections sont réalisées au niveau d’une circonscription nationale unique. Le 26 mai, six député-e-s sont élu-e-s directement, sachant que le nombre de suffrages est également de six. Les pays les plus peuplés comptent le plus d’eurodéputé-e-s. Parmi ceux-ci, l’Allemagne ou encore la France. Quant au pays les moins peuplés, comme le Luxembourg, Malte ou la Chypre, ils en ont le moins. Même si, selon le principe dit de la « proportionnalité dégressive » ils comptent plus de député-e-s par habitant-e-s. Les votes sont décomptés simultanément dans les pays membres de l‘Union européenne et les résultats communiqués en même temps.

C’est à Strasbourg que siège le Parlement européen, seule institution supranationale de ce type au monde. (Pixabay)

Concrètement, l’électeur-trice lux-
embourgeois-e a donc la possibilité premièrement de cocher la case au-dessus de la liste de candidat-e-s et du groupe politique qui l’intéresse et d’attribuer un suffrage à chacun-e des candidat-e-s. (Notons qu’au cas où la liste contiendrait moins de six candidat-e-s, les votes restants pourront être ajoutés à des candidat-e-s de cette même liste ou attribués à celles et ceux d’une autre liste. Sachant que seuls deux suffrages sont permis par candidat-e.) Ensuite, l’électeur-trice a également la possibilité de répartir ses six voix à travers le bulletin. Toutefois, un bulletin de vote qui compterait plus de six votes est considéré nul, le nombre de vote dépassant alors celui des candidat-e-s.

Brexit : comme si de rien n’était

Au Parlement européen, les groupes politiques les plus puissants sont le PPE (chrétiens-démocrates et partis populaires) avec 217 sièges, le PSE (socialistes et sociaux-démocrates) avec 186 sièges, l’ALDE (partis libéraux) avec 67 sièges, ainsi que le Groupe des conservateurs et réformistes (CRE) avec 76 sièges. À côté, on a les groupes des nationalistes et eurosceptiques, celui de la gauche unitaire et celui des écologistes. Ainsi que des non-inscrit-e-s (qui ne font partie d’aucun groupe politique) dont la plupart sont d’extrême-droite. Les trois premiers groupes sont actuellement les plus influents et fournissent l’ensemble des membres de la Commission européenne actuelle. Mais comme on l’a vu, la droite populiste pourrait atteindre cette année un score record et inverser le rapport de force au sein du Parlement européen.

Autre donnée : le Brexit. Comme il était initialement prévu pour fin mars, la Commission européenne avait déjà revu à la baisse le nombre de député-e-s européen-ne-s à élire de 751 à 705. Dans ce contexte, le Parlement avait approuvé une redistribution des sièges britanniques en cas de sortie du pays. Ainsi 46 des 73 sièges britanniques auraient dû être mis en réserve en vue de l’adhésion de nouveaux pays ou supprimés pour réduire le nombre de parlementaires. Les 27 sièges restants seraient à redistribuer entre 14 pays de l’UE considérés comme sous-représentés (le Luxembourg ne fait pas partie de ces pays). Seulement voilà, avec le report du Brexit et la participation de la Grande-Bretagne aux européennes de 2019, ce scénario ne devrait pas se concrétiser avant octobre. Pour l’instant le nombre de députés reste donc de 751 comme prévu dans le traité de Lisbonne.

(flickr/ EU2017EE Estonian Presidency)

Une fois les résultats connus, le dimanche soir 26 mai, les membres du Parlement nouvellement élu commenceront par former des fractions, en tenant compte des changements de la composition politique. Lors de la première session plénière en juillet, les parlementaires éliront ensuite une nouvelle présidente ou un nouveau président du parlement. L’élection de la nouvelle Commission européenne et de sa présidente ou son président, responsables de leurs actions devant le Parlement européen, aura lieu dans un deuxième phase.

Das EU-Wahlprogramm der woxx

In den kommenden Wochen bis zur EU-Wahl hat sich die woxx einiges vorgenommen, um ihre Leser*innen auf dem Laufenden zu halten. Wir werden die Wahlprogramme der Parteien auf die Themen Digitalisierung, Netzpolitik, Flüchtlinge, Feminismus, Kulturpolitik sowie Klimawandel und Umweltschutz abklopfen. Außerdem interviewen wir junge Kandidatinnen, die in anderen Medien oft keine Plattform bekommen. Natürlich interessieren uns auch gesamteuropäische Fragen wie die gemeinsame Außenpolitik oder die Kräfteverhältnisse in Parlament und Kommission. Neben den Artikeln in der Printausgabe werden wir natürlich auch laufend auf woxx.lu berichten. 


Le programme du woxx pour les européennes:
Dans les semaines à venir et jusqu’aux élections européennes, le woxx a prévu de quoi tenir informé-e-s ses lecteur-trice-s. Nous allons notamment évaluer les programmes électoraux des partis en fonction de différents sujets : digitalisation, politiques du net, réfugié-e-s, féminisme, politique culturelle, mais aussi changement climatique et protection de l’environnement. Par ailleurs, nous allons nous entretenir avec de jeunes candidates, qui n’ont pas forcément toujours droit à une plateoforme dans d’autres médias. Bien sûr, nous nous intéresserons également aux questions sur l’Europe en général, sur la politique extérieure commune ou encore les rapports de force au sein du Parlement et de la Commission. Au-delà des articles en version papier, nous comptons évidemment vous tenir au courant sur woxx.lu.


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