MARIAGES BLANCS: Dis-moi qui tu épouses et je te dis qui tu es

Une loi qui combat les mariages forcés ? Très bien ! Une loi qui lutte contre les mariages blancs ? Pourquoi pas ? Et s’il s’agissait en fait d’une loi qui s’en prend aussi aux demandeurs d’asile ?

Avancer voilé vers l’autel: pour éviter les ennuis administratifs, mieux vaut ne pas avoir trop l’air d’un couple mixte.

Êtes-vous sur le point de tomber amoureux ou amoureuse ? Ressentez-vous ces frissonnements, cette étrange obsession, cette légère folie vous envahir ? Tant mieux pour vous – ou tant pis, c’est selon. Mais attention ! Avant de commettre l’irréparable saut dans le marécage amoureux, avez-vous bien pris soin de vérifier l’identité de la personne convoitée ? Non pas de son prénom, de son numéro de portable ou de la quantité de sucre qu’il ou elle verse dans son café. Avez-vous vérifié si ses papiers sont bien en règle ? Si la personne est bien citoyenne de l’Union européenne ? Non ? Alors, n’attendez pas trop. Procédez, avant toute chose, à un contrôle en bonne et due forme de ses documents d’identité. Le gouvernement et la Commission européenne vous en seront reconnaissants.

Le mois d’août est propice aux mauvais coups législatifs. C’est ce que vient de prouver la coalition CSV-LSAP avec le dépôt d’un projet de loi relatif à la lutte contre les mariages forcés ou de complaisance, ces derniers étant plus connus comme « mariages blancs ». A première vue, l’initiative est louable, dans le sens où l’arsenal législatif contre les mariages forcés est amélioré. L’on peut néanmoins s’interroger sur la pertinence de combiner mariages forcés et mariages de complaisance dans un même texte. Cet amalgame contribue d’ailleurs à entretenir un certain flou entre le mariage forcé et celui de complaisance, en les regroupant tous les deux, comme l’ont fait les législateurs, sous la dénomination de « mariage simulé ».

L’exposé des motifs du projet de loi se veut rassurant : « Souvent les mariages simulés mettent en scène des personnes vulnérables qui ignorent les risques auxquels elles s’exposent ou n’en mesurent pas la portée. » Si cela est vrai pour les mariages forcés ou arrangés, résidus de coutumes archaïques, les acteurs des mariages de complaisance sont tout à fait conscients des résultats de leur entreprise. D’ailleurs, le texte en donne même une définition, en précisant qu’il s’agit dans ce cas d’un « mariage qui a été exclusivement contracté soit à des fins migratoires, soit pour obtenir un avantage professionnel, social, fiscal ou successoral ».

Ce n’est évidemment pas le cas des mariages forcés, qui, comme les définit le texte, sont des unions « dans lequel l’époux se trouve privé soit de la liberté de se marier ou de rester célibataire, soit de choisir son conjoint ». La législation actuelle en la matière est lacunaire. C’est le premier alinéa du Code civil qui permet l’annulation d’un tel mariage « contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l’un d’eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n’a pas été libre ». Or, et les auteurs du projet le soulignent à juste titre, il est rare qu’un des époux dénonce la contrainte de mariage, tant la pression du milieu social et/ou familial peut être forte. Ainsi le texte propose-t-il d’étendre le droit d’intervention au procureur d’Etat qui pourra engager une procédure en nullité du mariage forcé.

Malheureusement, le texte est un jeu à sommes nulles. En effet, les avancées en matière de mariages forcés sont contrebalancées par les nouvelles dispositions concernant les mariages de complaisance. Certes, les inspections effectuées par la police judiciaire sur la véracité de la vie commune existent déjà, sur ordre du parquet ou du ministère de l’immigration. Mais le texte proposé prévoit une série de mesures supplémentaires et de peines susceptibles de lutter contre les mariages blancs.

Une loi sincère ?

Si le mariage de complaisance peut connaître diverses motivations comme celles décrites plus haut, il semble que la motivation première du législateur se focalise sur ces mariages contractés « à des fins migratoires ». D’ailleurs, une résolution du Conseil de l’Union européenne datant de 1997 vise clairement, comme l’indique le projet de loi, « le mariage d’un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un ressortissant d’un pays tiers, séjournant régulièrement dans un Etat membre, avec un ressortissant de pays tiers ». La lutte contre les mariages de complaisance servirait-elle donc de prétexte pour lutter contre ce que les gouvernements appellent l’immigration irrégulière ?

C’est en tout cas l’opinion de l’association française « Les amoureux au ban public ». Cette organisation, dont la création a été impulsée par la Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués), joue habilement avec les termes employés par Georges Brassens dans l’une de ses chansons. L’association est encore jeune : elle a été fondée en juin 2007 par un premier collectif à Montpellier, en réaction au durcissement des lois concernant le mariage des couples mixtes (français/étrangers). Ce durcissement législatif a surtout été enclenché par les gouvernements de droite depuis la réélection de Jacques Chirac en 2002 et, évidemment, depuis que l’acolyte de Sarkozy, Brice Hortefeux, détient le portefeuille de l’immigration et de « l’identité nationale ».

Et c’est de cette législation des gouvernements de droite, qui a fait pièce aux avancées en la matière obtenues sous le premier septennat de François Mitterand, dont le projet de loi luxembourgeois s’inspire. Au-delà de l’incrimination du mariage de complaisance ou même de sa tentative, des mesures de contrôle supplémentaires sont prévues. Si l’Association de soutien aux travailleurs immigrés (Asti) n’a pas encore eu le temps d’examiner le projet, Laurence Hever, assistante sociale auprès de l’Asti, se montre sceptique : « De nouvelles mesures représentent évidemment un risque dans la mesure où la sphère privée est encore plus touchée. D’autant plus qu’il est difficile de parler à des inconnus de son intimité ».

C’est en fait une des nouveautés du projet de loi. Le texte prévoit en effet que l’officier de l’état civil pourra procéder à une audition des futurs époux. Et les « indices faisant suspecter un défaut de sincérité de l’intention matrimoniale », appliqués en France après avoir été recommandés par la résolution du Conseil de l’UE sont légion. Ils peuvent notamment recouvrir les distorsions sur les circonstances de la rencontre, l’incompréhension des époux en raison de l’absence d’une langue compréhensible par les deux, un changement notable de train de vie, ou, évidemment, la situation irrégulière d’un candidat au mariage. Au terme de l’entretien, l’officier pourra saisir le procureur d’Etat qui, après enquête, pourra soit prononcer un sursis, soit former une opposition au mariage, à laquelle néanmoins le couple peut faire recours.

Si, jusqu’à présent, le Code civil ne prévoyait que la remise par le couple de deux documents, à savoir le certificat médical prénuptial ainsi qu’une copie de l’acte de naissance, le projet de loi fait enfler le dossier du mariage : en plus de devoir établir leur capacité matrimoniale (donner la preuve de ne pas être déjà marié), ils devront justifier leur lieu de domicile ou de résidence et fournir une pièce d’identité. Or, l’attestation délivrée à un demandeur d’asile ne compte plus, depuis la loi de 2006 relative au droit d’asile, comme pièce d’identité.

C’est à ce niveau que le bât blesse. Car, selon « Les amoureux au ban public », certains maires abuseraient de leur pouvoir à la suite des interrogations en transmettant immédiatement les dossiers aux procureurs d’Etat, sans pour autant avoir des doutes sérieux, comme le précise la loi. Résultat : les personnes en situation irrégulière sont identifiées et gratifiées d’un arrêté de reconduction à la frontière afin d’empêcher le mariage. Ce qui fait conclure l’association que « derrière le prétexte de la lutte contre les mariages blancs se cache en réalité une véritable politique de `combat‘ contre l’immigration familiale ». Il n’est donc pas étonnant de lire dans le projet de loi la justification des nouvelles sanctions au motif de « la gravité du mariage de complaisance ». Gageons par contre que cette « gravité » sera moindre s’il s’agit de l’union entre héritiers de deux grands groupes industriels ou de familles aristocratiques. C’est connu : chez ces gens-là, c’est l’amour qui prime sur tout le reste.

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