RÉGULARISATIONS: La récré est terminée

Ce jeudi 28 février marquait la fin de la période de clémence accordée par le ministre Nicolas Schmit aux travailleurs sans papiers et à leurs patrons. Les bilans provisoires sont plutôt mitigés.

Quand Nicolas Schmit annonçait début janvier qu’il allait entamer une mesure de régularisation pour les travailleurs sans papiers, tous les espoirs étaient permis. Pourtant, les critères donnés par son ministère pour accéder à une légalisation assombrissaient déjà l’horizon : la personne à régulariser devait avoir travaillé au moins neuf mois sur le territoire et le patron devait l’embaucher en CDI avec un contrat de 40 heures par semaine au salaire social minimum. Un autre hic était la faible base légale de cette mesure qui se trouve incluse dans une note de service du ministère et non pas inscrite dans une loi. Et puis, le fait que les régularisations se font dans le cadre d’une « harmonisation » européenne n’améliore pas forcément les choses. Car même si le ministère a promis aux patrons de ne pas les pénaliser s’ils régularisent leurs travailleurs, beaucoup sont restés réticents et préfèrent prendre le risque d’un contrôle futur plutôt que de se voir inscrits sur une liste d’employeurs de sans papiers.

Un autre problème a été le manque de communication du ministère. En effet, si l’on visite la page internet du ministère du Travail, pas un seul lien ne mène vers cette mesure, pourtant exceptionnelle. C’était donc encore une fois aux ONG – comme l’Asti, le Clae ou encore la Caritas – de prendre en charge les personnes souhaitant se régulariser ainsi que leurs employeurs. Leur bilan est certes positif – puisque auparavant il n’existait presque aucune possibilité d’une telle régularisation – mais il y a aussi des bémols. Si à l’Asti et au Clae les taux de fréquentation de personnes à la recherche d’information coïncident, un léger creux au milieu et surtout un sursaut les deux dernières semaines, les expériences des deux ONG ne sont pas forcément les mêmes. « Nous n’avons pas eu beaucoup de patrons du secteur de la restauration, même si nous savons qu’il y a beaucoup de sans papiers qui y travaillent », s’étonne Kristel Pairoux du Clae, « Par contre, on a pas mal de femmes de ménage qui ont réussi à régulariser leur situation, même si cela a souvent été difficile à réaliser ». En effet, si on a une dizaine, voire plus, de patrons, les convaincre tous de se déclarer en tant qu’employeur de sans papiers et de donner une garantie d’emploi en CDI n’est pas une chose facile. « C’est même un vrai parcours du combattant », renchérit Sergio Ferreira de l’Asti, « C’est pourquoi nous avons eu plus de patrons de la restauration qui nous ont contactés que d’autres. En général, même si beaucoup de patrons, et aussi des avocats et des fiduciaires, nous ont contactés, on doit tout de même dire que la peur du patronat d’être mal vu par les administrations s’est maintenue jusqu’à la fin. » A la question de savoir si les critères retenus par le ministère étaient justes, Ferreira répond clairement par « non ». Ce qui renforce encore le soupçon que cette régularisation était en fait destinée au patronat et risque de servir de prétexte à une politique d’expulsion encore moins tolérante à l’avenir. Quant aux réponses, en ce qui concerne les dossiers pour lesquels l’Asti s’est porté mandataire, dix pour cent ont eu une réponse jusqu’à aujourd’hui.

De la part de la direction de l’immigration, que le woxx a contactée, on se refuse à tout commentaire : « Le ministre communiquera sur le bilan de cette opération en temps utile », nous a-t-on fait savoir.


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