Réforme du Srel : rétropédalage

Le projet de loi portant réorganisation du Service de renseignement, déposé en avril 2014, est loin de faire l’unanimité. Parmi ceux qui le critiquent, le Conseil d’État, mais aussi la Ligue des droits de l’homme, sans oublier… le woxx. Trop importants les moyens, trop large le champ des missions que cette réorganisation confère à un service marqué par le scandale de 2013. Voilà maintenant que la commission parlementaire compétente réagit – et propose de réviser certaines dispositions du projet de loi. Ainsi, le concept très large d’« extrémisme » se verrait cerner par l’ajout de la notion « à propension violente », tandis que les « organisations sectaires nuisibles » seraient complètement rayées du projet de loi. En absence d’une « propension violente », elles ne tomberaient pas dans le champ d’action du Srel. Alors que, dans le projet de loi, le service serait tenu d’utiliser les méthodes entraînant « selon toute vraisemblance le moins de désagréments », la commission propose la formulation « la moindre intrusion dans la vie privée », laissant ainsi moins de place à l’appréciation subjective. Au-delà de ces exemples concrets, le souci de la commission semble être de préciser le plus possible les dispositions du projet de loi afin de limiter le champ d’action du Srel et de prévenir au mieux toute forme de surveillance politique.


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