Armes à sous-munitions : un état des lieux

En février 2010, la Moldavie est devenue le trentième Etat partie à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée en mai 2008 à Dublin. Le nombre minimal nécessaire de ratifications ayant été atteint, la Convention entrera en vigueur au mois d’août 2010. Le texte, qui a réuni 104 signatures, interdit les armes à sous-munitions, organise leur enlèvement et leur destruction selon des normes précises, exige des Etats parties une assistance aux victimes. Bien avant même l’entrée en vigueur, des mesures fortes ont été prises telles l’adoption de législations nationales en vue de renforcer la Convention ou encore la mise en œuvre, voire l’achèvement, du processus de destruction des stocks d’armes à sous-munitions. En outre, le texte représente une avancée majeure en ce qu’il accorde aux survivants et à leurs familles des garanties jamais obtenues jusqu’alors : l’assistance à la décontamination et aux victimes deviennent des obligations légales pour les Etats parties. Bien entendu, il faudra convaincre de nouveaux Etats d’aller au-delà de leurs intérêts militaires, économiques et commerciaux et les rallier à la Convention. Or, l’on ne peut envisager la réalisation de ces actions, nécessitant une coordination des différents acteurs, gouvernementaux ou non, sur les plans national et international, que sur le long terme. Le rapport « La convention sur les armes à sous-munitions : un état des lieux » de Bérangère Rouppert, publié par le GRIP peut-être téléchargé gratuitement  à l’adresse http://www.grip.org/fr/siteweb/images/RAPPORTS/2009/2009-9.pdf


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