Dans un nouveau rapport européen, le Luxembourg est cité parmi les pays qui passent sous silence les incidents racistes.

„For diversity – against discrimination“ – l’Union européenne organise des campagnes de sensibilisation coûteuses contre le racisme. Cela ne cache pas le fait que les pays membres sont peu enclins à agir. (photo: EUMC)

Une sortie en discothèque: deux ou trois copines sont en train de danser et de s’amuser. Un type s’approche d’une d’elles et commence à la tripoter. Lorsque la jeune femme se défend, il la traite de „sale nègre“ et la gifle. La victime est capverdienne et cette scène s’est déroulée au Luxembourg. Un incident suffisamment grave pour se sentir agressé, offusqué. Mais pas suffisamment grave pour appeler la police?

Le Luxembourg est un des pays membres de l’Union qui enregistre le moins de plaintes pour incidents liés au racisme et à la xénophobie. C’est ce que vient de révéler un nouveau rapport publié mercredi. Le European Monitoring Centre for Racism and Xenophobia (EUMC) y résume des analyses par pays, élaborées par des organes nationaux, les „points focaux“, couvrant les années 2001 à 2004.

Dans le domaine de la collecte de données par les autorités publiques, la Police grand-ducale, seule „productrice de chiffres“, fait état de 16 plaintes pour discrimination raciale en 2001, de onze en 2002. Le rapport ne fournit pas de données pour 2003 et 2004. Vic Reuter, porte-parole de la police, ne peut s’expliquer ce fait: „Nous disposons de ces chiffres, et nous les transmettons à quiconque veut les avoir.“ Ainsi, le nombre d’affaires aurait diminué, de neuf en 2003 à sept en 2004. Parmi celles-ci, surtout des agressions verbales – d’auteurs de nationalités diverses -, des coups et blessures, mais aussi des affaires de bistrots qui refusent l’entrée aux personnes qui ont la peau foncée, ou même des cas d’individus qui ont des liens avec la scène neo-nazi.

L’Institut de recherche Ceps/ Instead, qui a hérité du rôle de point focal national de l’Asti, explique le manque de données de la manière suivante: „Dans le domaine de l’emploi par exemple, les gens s’adressent à la limite à l’association „Mobbing“, mais hésitent à porter plainte: ils ne veulent pas courir le risque de détruire leur carrière professionnelle. Ils envisagent plutôt de quitter leur poste.“

Peur des plaintes

A part le monde du travail, le racisme se fait surtout sentir dans le domaine du logement et dans la vie quotidienne. Maria C., Luxembourgeoise d’origine capverdienne, raconte: „Nous avons eu des conflits permanents avec notre voisin, par exemple lorsque que nous avons fait un barbecue dans notre jardin. Il nous a lancé des propos dans le genre: ‚Houer Negeren, gitt erëm zeréck op d’Beem.‘ Et il a même appelé la police, qui s’est effectivement déplacée. Lorsque les agents ont compris la situation, ils sont repartis sans rien faire.“ Maria, choquée, n’a cependant pas osé déposer plainte pour dénoncer ces harcèlements, redoutant que le voisin ne devienne encore plus agressif. „C’est aussi une question d’éducation: mes parents m’ont toujours déconseillé de réagir à de telles provocations. Heureusement, le voisin a déménagé.“ Et d’ajouter que si le racisme est un tabou du Luxembourg, les victimes elles aussi se taisent: la peur de l’escalade est toujours présente. Mais les blessures psychologiques restent: des familles harcelées qui envisagent de vendre leur maison, des enfants qui n’ont plus envie d’aller à l’école parce que les autres élèves leur mènent la vie dure.

Christiane Martin, Commissaire du gouvernement aux étrangers, admet qu’il n’y a pas de prise de conscience du problème au niveau de la réception des plaintes. „Même si la police enregistre des violences racistes, le Parquet peut traiter la plainte comme une simple querelle entre voisins. Ainsi, ces délits sont assimilés au droit commun.“ Vic Reuter n’accepte pas le reproche que les agent-e-s pourraient ne pas être suffisamment sensibilisé-e-s pour reconnaî tre ces phénomènes: „Dans notre école de police, le phénomène du racisme fait partie du module ‚police et société‘.“

Un collaborateur de l’EUMC renvoie aux exemples de „bonne pratique“ dans d’autres pays, notamment en Grande-Bretagne: „Ce pays, qui a une longue tradition du travail anti-raciste, a mis sur pied un système pro-actif au niveau de la police. A part les formations spécifiques pour policiers, on pratique le système du „community policing“: la police fait un travail de sensibilisation dans les communautés pour créer un climat de confiance et pour inciter les victimes à déposer plainte.“

Maria C. favoriserait l’existence d’une structure autre que la police. „J’aurais enfin le sentiment d’être prise au sérieux, d’être soutenue et que mes droits sont respectés.“ C’est d’ailleurs ce que prévoit la législation européenne: en 2000, le Conseil a adopté deux directives, l’une couvrant aussi bien le domaine du travail que l’éducation ou l’accès aux biens et services, l’autre créant un cadre en faveur de l’égalité du traitement en matière d’emploi. Dans ce contexte, le renversement de la charge de la preuve prévu par la directive est d’une importance capitale pour encourager les victimes à porter plainte.

Le Luxembourg a longtemps hésité avant de transposer la directive, s’attirant les blâmes de la Commission, qui a par la suite saisi la Cour de Justice européenne. Mais les textes enfin déposés fin 2003 ont été sévèrement critiqués par le Conseil d’Etat. Une des omissions évoquées par la haute corporation concerne justement la création, prévue par la directive 2000/ 43/CE, d’organismes „qui auront pour compétence d’apporter aux personnes victimes d’une discrimination une aide indépendante pour engager une procédure pour discrimination.“

Une structure indépendante

L’ombudsman, en place depuis mai 2004 pour arbitrer dans le cas de complaintes de citoyennes et citoyens envers l’administration publique, n’a pas encore eu à traiter de cas concret impliquant le phénomène du racisme. Interrogé sur la forme que pourrait prendre une nouvelle structure telle qu’elle est prévue par la directive, Marc Fischbach estime que „ce serait sensé de regrouper ces activités avec celles de l’ombudsman“, comme c’est d’ailleurs le cas dans d’autres pays de l’Union. Serge Kollwelter revendique un service indépendant, mais qui soit plus qu’un centre d’enregistrement de plaintes. „Il faut que cet organe soit une instance morale, analogue au modèle du ombudsman. Mais bien sûr, dans ces cas-là, il ne s’agit pas toujours de faire de la médiation, il faut également proposer, le cas échéant, une assistance juridique.“

Selon la Commissaire aux étrangers, au début le gouvernement ne voyait pas la nécessité de créer une nouvelle structure, puisqu’il existe une „Commission spéciale permanente contre le racisme“ au sein du Conseil national des Etrangers. Christiane Martin était cependant d’avis que cette commission n’était pas outillée à une telle tâche. Maintenant, le gouvernement envisagerait la création d’un nouvel organisme indépendant, calqué sur le modèle du „Ombudskomittee fir d’Rechter vum Kand“. Espérons que sa mise en place sera plus rapide que celle du comité pour les droits de l’enfant.