DROIT D’ASILE: La „terroriste“

von | 24.03.2006

Réfugiée politique ou terroriste? Une jeune journaliste kurde est incarcérée à Schrassig.
La Turquie veut son extradition. Le Luxembourg va-t-il se plier aux exigences d’un Etat qui n’hĂ©site pas Ă  tuer ses opposants politiques?

La biographie de ZĂĽbeyde Ersöz, actuellement en prison Ă  Schrassig, se lit comme un cas de figure exemplaire d’une victime de persĂ©cutions politiques dans son pays d’origine. NĂ© en 1971 Ă  Bingol, dans la rĂ©gion kurde de la Turquie, elle connaĂ® t lors de sa jeunesse les annĂ©es les plus dures de la rĂ©pression anti-kurde des autoritĂ©s turques. Comme sa soeur Gurbetelli, rĂ©dactrice en chef du journal Ă–zgĂĽr GĂĽndem, elle se lance dans le journalisme et milite dans le „parti de la femme ouvrière kurde“. Au dĂ©but des annĂ©es 1990, lorsque une certaine Tansu Ciller, alors premier ministre, avait Ă©mis la consigne que l’opposition kurde devait ĂŞtre „rĂ©duite au silence“, les journalistes d’Ă–zgĂĽr GĂĽndem sont persĂ©cutĂ©s. Comme 160 autres journalistes kurdes, la rĂ©dactrice en chef disparaĂ® t et va trouver la mort dans des conditions non Ă©lucidĂ©es jusqu’Ă  prĂ©sent. Mais aussi le frère de ZĂĽbeyde Ersöz, un mĂ©decin engagĂ© qui ne s’est pas refusĂ© Ă  soigner des millitants kurdes en fuite devant l’appareil sĂ©curitaire de la Turquie, a Ă©tĂ© tuĂ© pendant cette pĂ©riode. ZĂĽbeyde sera arrĂŞtĂ©e et torturĂ©e, mais rĂ©ussira Ă  fuir en Allemagne oĂą elle dĂ©pose une demande d’asile politique en novembre 1993. Elle restera en Allemagne pendant des annĂ©es. Grâce Ă  des autorisations provisoires, elle peut mĂŞme exercer son mĂ©tier de journaliste et travailler comme correspondante pour Ă–zgĂĽr GĂĽndem et d’autres journaux kurdes. Mais sa demande d’asile sera finalement rejetĂ©e en dĂ©cembre 1995, comme celle de beaucoup d’autres kurdes. L’Allemagne, qui entretient des relations politiques et Ă©conomiques privilĂ©giĂ©es avec la Turquie, s’obstine Ă  ne pas reconnaĂ® tre les persĂ©cutions dont sont victimes les kurdes et notamment ceux qui sont politiquement engagĂ©s.

ZĂĽbeyde Ersöz quitte le territoire europĂ©en pour se lancer dans une autre aventure: pendant près de dix ans, elle travaillera dans le camp de Mahmur, au nord de l’Irak. C’est un des camps installĂ©s par les Nations-Unies suite Ă  la première guerre du Golfe, dans la zone autonome kurde. Elle continue Ă  faire des papiers pour diffĂ©rents organes de presse, et travaille notamment comme enseignante dans le camp de rĂ©fugiĂ©s.

DĂ©but 2006, elle apprend que les services secrets turcs l’ont repĂ©rĂ©e et elle reprend le chemin de l’exile. Via la Hongrie, elle arrive au Luxembourg, oĂą elle est attendue par une famille kurde, dont le statut de rĂ©fugiĂ©s politiques avait Ă©tĂ© reconnu depuis plusieurs annĂ©es. La mère de la famille avait elle aussi travaillĂ© dans le camp de Mahmur, c’est lĂ  que les deux femmes ont fait connaissance et que ZĂĽbeyde Ersöz a entendu pour la première fois parler d’un pays dĂ©mocratique en Europe Ă©pris des droits humains appelĂ© Luxembourg.

Le 14 fĂ©vrier 2006, accompagnĂ©e d’un avocat qui lui a Ă©tĂ© suggĂ©rĂ© par sa famille d’accueil, la rĂ©fugiĂ©e se prĂ©sente une première fois au ministère des affaires Ă©trangères pour y dĂ©poser sa demande d’asile. MalgrĂ© une attente prolongĂ©e, elle ne sera pas reçue et on lui signale qu’il faudra revenir le lendemain. Elle se prĂ©sentera le lendemain sans avocat mais accompagnĂ©e par une interprète.

Lorsqu’en soirĂ©e son avocat veut prendre de ses nouvelles, on lui signale que ZĂĽbeyde Ersöz a Ă©tĂ© incarcĂ©rĂ©e Ă  Schrassig, suite Ă  une mandat de recherche d’Interpol. Sa cliente serait une dangereuse terroriste.

L’isolement au lieu de l’asile

Le jour-mĂŞme, le ministre des affaires Ă©trangères rejette la demande d’asile politique de ZĂĽbeyde Ersöz, invoquant l’article 1.f. de la convention de Genève: l’asile politique peut ĂŞtre refusĂ© Ă  des personnes ayant commis des crimes graves, tels que les actes de terrorisme. Sans que l’avocat ait pu intervenir, ZĂĽbeyde est transfĂ©rĂ©e en cellule d’isolement Ă  Schrassig oĂą on attend avec une certaine anxiĂ©tĂ© „la terroriste“, Ă  laquelle un rĂ©gime de sĂ©curitĂ© renforcĂ© est appliquĂ©.

L’avocat doit tout mettre en oeuvre pour se procurer le dossier de ZĂĽbeyde Ersöz qu’on a confisquĂ© Ă  sa cliente lors de son incarcĂ©ration. En recevant de la main du procureur une copie de l’avis de recherche, l’avocat signale immĂ©diatement que la photo – de mauvaise qualitĂ© – ne correspond guère au physique de sa cliente. Mais ceci n’empĂŞche pas les autoritĂ©s de la maintenir en prison.

L’avocat introduit une demande de libĂ©ration provisoire auprès de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement. L’affaire sera dĂ©libĂ©rĂ©e le 9 mars (voir woxx 839 et 840), mais ZĂĽbeyde Ersöz ne sera pas mise en libertĂ©. Ceci malgrĂ© un nombre impressionnant de pièces rassemblĂ©es par l’avocat pour prouver que sa cliente ne pouvait pas avoir commis les actes terroristes dont les autoritĂ©s turques l’accusent. L’avis de recherche d’Interpol comporte une liste d’actes terroristes qui se situent entre septembre 1994 et octobre 1995. Or, ZĂĽbeyde Ersöz Ă©tait justement en Allemagne pendant cette pĂ©riode et assistait Ă  de nombreuses auditions en relation avec sa demande d’asile politique.

En plus, l’avocat fait Ă©tat des nombreuses tentatives de dĂ©nigrement de l’Etat turc envers les personnes engagĂ©es politiquement, qui sont systĂ©matiquement accusĂ©es d’actes de terrorisme pour pouvoir les faire arrĂŞter mĂŞme en dehors du territoire national.

Les autoritĂ©s luxembourgeois tant politiques que judiciaires remettent ainsi le sort de ZĂĽbeyde entre les seules mains de la Turquie, qui dans un dĂ©lai de quarante jours doit dĂ©poser une demande d’extradition formelle aux autoritĂ©s grand-ducales. Le message a Ă©tĂ© bien reçu Ă  Ankara, car les parents de leur fille qui n’ont pas vu leur fille depuis une douzaine d’annĂ©es, ont reçu la visite d’agents de la sĂ©curitĂ© turque pour leur faire signer un papier qui comporte la vraie photo de ZĂĽbeyde, le jour qui suivait son arrestation Ă  Luxembourg. Entretemps, une demande d’extradition non formelle a Ă©tĂ© remise aux instances luxembourgeoises, il manque encore la signature du ministre des affaires Ă©trangères turc, ce qui devrait se faire dans les prochains jours.

Il appartiendra alors Ă  la chambre de conseil de la cour d’appel de statuer sur le sort de la journaliste kurde. Si elle tranche en sa faveur, l’affaire est dĂ©finitivement classĂ©e et elle sera libĂ©rĂ©e. Dans le cas contraire, le dernier mot reviendra au ministre de la justice qui peut s’opposer Ă  une extradition. Si l’avocat se dit optimiste de pouvoir convaincre les autoritĂ©s luxembourgeoises qu’une extradition est injustifiĂ©e, le dĂ©roulement de cette affaire jusqu’Ă  ce jour laisse cependant prĂ©sager du pire.

IndĂ©pendamment de cette procĂ©dure en relation avec l’avis de recherche international, l’avocat de ZĂĽbeyde Ersöz a formulĂ© un recours gracieux Ă  l’adresse du ministre des affaires Ă©trangères relative Ă  la demande d’asile politique. Celui-ci devra rĂ©agir jusqu’Ă  la mi-avril pour Ă©ventuellement revenir sur sa dĂ©cision initiale de ne pas accorder l’asile politique. Jusqu’Ă  prĂ©sent, le ministre n’a pas pris position et il n’a pas donnĂ© suite aux demandes rĂ©pĂ©tĂ©es de la rĂ©daction du woxx, d’expliquer sa dĂ©cision initiale, prise dans la hâte.

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