CONSTITUTION EUROPEENNE: L’éternel retour

Pour le premier semestre 2007, la présidence allemande de l’Union européenne veut relancer le processus d’adoption du traité constitutionnel. Sans trop le remettre en question.

Il y a des morts qui renaissent. Puisqu’elle ne devait pas être refusée, la constitution européenne sera à nouveau à l’ordre du jour en 2007. Cela fait penser à la phrase de Brecht, après l’écrasement du soulèvement ouvrier en RDA: „Lorsqu’il perd sa confiance, le gouvernement ferait mieux de se choisir un autre peuple.“

Restons d’ailleurs un court moment en Allemagne. A partir du 1er janvier 2007, la République fédérale va relayer la Finlande à la présidence de l’Union européenne pour le prochain semestre. Cette présidence fêtera une date d’envergure pour l’Europe: le cinquantenaire de la signature des traités de Rome le 25 mars 1957. Si, il y a un demi-siècle, l’on donnait naissance à la Communauté européenne et à l’Euratom, le troisième traité signé dans la capitale italienne le fut en octobre 2004 et établissait un traité constitutionnel pour l’Europe. 50 bougies, la chancelière Angela Merkel ne pouvait rêver de meilleure coulisse symbolique pour tenter de redonner vie au golem constitutionnel. A ce propos, il s’agira de rendre ce texte plus digeste que la cabbale eurocratique.

En visite au Luxembourg pour y recevoir le prix „Visions for Europe“ de la fondation Edmond Israel, (après avoir subi les louanges du premier ministre luxembourgeois), la chancelière a exprimé le souhait que ce texte énonce clairement les „fondements“ de l’Union afin que les citoyen-ne-s puissent en „ressentir une plus-value dans la vie pratique“. Les partisan-e-s du „oui“, après avoir digéré leur défaite de 2005, estiment avoir compris le message. Lors d’une conférence de presse ce lundi, la députée européenne libérale Lydie Polfer affirmait qu’il fallait en „tirer les leçons, car la politique européenne est toujours abstraite“, mais qu’elle serait perçue comme résultant de la politique des „grandes multinationales“. Discours étonnant pour une libérale, elle souligna le caractère unique dans le monde du modèle européen, basé sur l’économie de marché sociale.

Tant Lydie Polfer qu’Angela Merkel ont avoué que ce modèle était fortement grippé. Dans son discours de remerciement, la chancelière expliquait que, contrairement à l’époque qui a suivi la seconde guerre mondiale, „aujourd’hui, une entreprise peut faire des bénéfices tout en supprimant des emplois“. Cette approche est certainement plus clairvoyante que l’offensive de communication de la Commission européenne. „Parlons Europe!“, c’est ainsi que Nicolas Schmit, ministre délégué aux affaires européennes (LSAP), s’adresse aux citoyens sur son blog (www. blog.europaforum.lu – voir woxx 849). Dans le cadre de son plan „D“ (démocratie, débat, dialogue), la Commission avait invité les gouvernements des Etats membres à présenter un plan d’action afin de „rapprocher l’Europe des citoyens“. Au mois de mai de cette année, le ministre avait invité les rédactions en chef des médias luxembourgeois pour s’assurer de leur coopération.

Le salut vient des blogs

Mais à part un blog peu entretenu – qui devrait faire rougir de honte ses auteurs en comparaison à l’excellent site consacré au débat constitutionnel du mensuel Forum (referendum.forum-online.lu) – et quelques discussion avec le ministre, le bilan de ce plan „D“ est assez maigre. Et on peut parier que les résultats le seront tout autant. Editeur de Forum, Jürgen Stoldt s’amuse d’ailleurs de la politique de communication post-référendaire et cite Schmit à l’issue d’une réunion à Bruxelles avec „un véritable citoyen“, selon les termes du ministre. Pour Stoldt, „Nicolas Schmit préfère tenir ses monologues face à des gens qui ne se sont pas trop impliqués dans la matière, que de débattre avec celles et ceux qui la connaissent vraiment“. La vice-présidente de la commission européenne chargée des stratégies de communication, Margot Wallström, est aussi en ligne avec force forums et volonté de dialogue, et chaque Etat membre s’est doté d’une vitrine démocratique similaire. Par contre, la même commissaire, dans un discours prononcé le 18 octobre 2006 à Bruxelles dans le cadre du débat „Notre Europe – Plan B: comment sauver la constitution européenne“, se dit sceptique quant à une révision de la troisième partie du traité (les politiques économiques et sociale). C’était pourtant sur cette partie que les adversaires du traité avaient axé leur campagne, notamment en France.

Faire adopter ce traité n’est pas une mince affaire. D’autant moins que deux Etats membres fondateurs (la France et les Pays-Bas) s’y sont opposés par référendum en 2005. Même le réputé très europhile Luxembourg ne lui avait accordé qu’un „moui“ de 56 pour cent. Polfer s’interroge en effet sur la procédure à suivre en prenant en compte que „seize pays ont dit oui, sept ne se sont pas prononcés et seuls deux ont dit non“. Pour les tenant-e-s du oui, c’est un argumentaire récurrent: pourquoi enterrer ce texte, alors que „seulement“ deux pays l’ont refusé? La volonté des nations favorables à la constitution ne serait pas non plus respectée. Mais voilà, il y a ratification et ratification. Alors que la France, les Pays-Bas, l’Espagne et le Luxembourg avaient opté pour la voie référendaire, les autres pays qui s’étaient prononcé ont préféré laisser cette décision à la discrétion de leurs parlements. „Leur discours, c’est de dire qu’après tout, les parlements représentent les populations“, rétorque Jean-Sébastien Zippert, secrétaire d’Attac-Luxembourg, „mais il en va d’une question fondamentale de la démocratie“.

Peuple contre parlements

Les référendums constitutionnels, en France mais aussi au Luxembourg, avaient en effet dévoilé de manière criante le fossé entre les citoyens et leurs représentants. Sans référendum, l’Assemblée nationale française se serait prononcée avec une écrasante majorité en faveur du texte. En plus, au sein des pays où le oui l’avait emporté par voie référendaire, l’Espagne et le Luxembourg, „il n’y a pas eu de vrai débat“, estime Zippert. Pris de court, le Service information et presse (SIP), avait mené une campagne malhabile et faussement neutre. En Espagne, les opposant-e-s au traité n’ont par contre quasiment pas eu droit de cité dans les grands médias. Pourtant, les post-franquistes d’Aznar ne gouvernaient plus.

2007 sera donc sous le signe de la résurrection du traité constitutionnel. Il est néanmoins intéressant de savoir que Paris succédera à Berlin pour la présidence de l’Union lors du second semestre. Et la France devra terminer le travail, avec à sa tête probablement un-e autre président-e. Les conflits sont programmés. Socialiste ou gaulliste, le/la président-e devra prendre en compte le rejet populaire du texte en mai 2005. En cas de victoire de la gauche, les négociations seront âpres. Si les positionnements de Ségolène Royal et de Dominique Strauss-Kahn restent encore dans le flou, Laurent Fabius entend réorganiser les orientations de la Banque centrale européenne, demande une harmonisation fiscale et sociale et souhaite une directive européenne protégeant les services publics. Au moins un homme politique qui a „tiré les leçons“, comme dirait Polfer, de l’Europe libérale.


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