Sans grande surprise, le Luxembourg fait appel contre la décision de la Commission européenne sur Amazon – un geste qui s’accorde avec ses intérêts économiques, mais moins avec son engagement en faveur de la transparence fiscale.

Prendre ou rendre ? C’est là, la question. (© wikimedia)

Le Luxembourg ne fera pas comme l’Irlande. Celle-ci a annoncé la semaine dernière vouloir trouver un arrangement avec Apple pour récupérer les 13 milliards d’euros d’impôts non payés, la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager ayant condamné le géant de l’informatique à les restituer. Le grand-duché par contre a décidé aujourd’hui de faire appel de la décision de cette même commissaire, le condamnant à accepter quelque 250 millions d’euros d’Amazon.

Dans un communiqué de presse, le ministère des Finances explique qu’il « estime que la Commission n’a pas établi l’existence d’un avantage sélectif dans le chef d’Amazon, dans le sens de l’article 107 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article réglementant les aides d’État aux entreprises, ndlr). Par ailleurs, le Luxembourg ne partage pas l’analyse effectuée par la Commission en matière de prix de transfert ».

Comme dans le cas Fiat en 2015, le Luxembourg préfère donc s’opposer frontalement à la Commission européenne, tout en soulignant que cela ne changerait en rien son engagement « en faveur de la transparence en matière fiscale ».

Si le geste du grand-duché était attendu (deadline : aujourd’hui), il peut être vu dans deux contextes différents. D’abord, le Luxembourg, avec Malte, les Pays-Bas et l’Irlande, s’oppose à une proposition de la Commission européenne de taxer les multinationales de l’économie digitale sur leurs chiffres d’affaires, il s’agit donc de ne pas montrer un signe de faiblesse. Et puis il ne faut pas faire craindre à l’autre grande multinationale, Google, qui pourrait s’implanter à Bissen, que le grand-duché ait trop envie de jeter à la poubelle ses arrangements passés avec la concurrence.