Le rapport sur le budget qui vient d’être voté ne donne que peu de pistes sur la voie à suivre concernant les finances de l’État.
On devra s’y habituer : le déplacement des élections législatives de juin vers le mois d’octobre signifie que tous les cinq ans la décision sur la loi budgétaire se fait avec retard. C’est le cas cette année-ci, où le vote n’aura lieu que jeudi prochain, alors que quatre mois de l’année se sont déjà écoulés.
Ce retard n’est pas sans effets sur le travail de l’exécutif, qui ne peut pas librement engager les fonds et doit se limiter en principe au « douzième provisoire » en se basant sur les crédits inscrits pour l’exercice précédent. Ce n’est pas grave pour les dépenses courantes, mais les petits « extras » que le gouvernement voudrait distribuer en cours d’année doivent attendre et nécessitent des recalculs compliqués. Par exemple, si une rétroactivité au 1er janvier est souhaitée, comme pour le crédit d’impôt accordé aux bénéficiaires du salaire minimum.
Un mois pour décortiquer
D’un point de vue législatif ce retard a également des effets négatifs. Dans le cas des crédits que le gouvernement souhaite inscrire dans la loi budgétaire, déposés début mars, la Cofibu – la commission des finances et du budget – ne dispose que d’un mois, au lieu de deux, pour les analyser et pour vérifier les estimations des recettes pour les financer.
On aurait pu croire que le rapporteur du budget et président de la Cofibu, André Bauler (DP), s’attarderait quelques instants sur cet aspect, surtout que lors du vote des dispositions provisoires en décembre, tous les partis s’étaient plaints de cette situation peu satisfaisante.
Or pour Bauler cet exercice a été d’autant plus « sportlech a spannend », comme il a expliqué aux collègues de RTL ce mercredi. D’ailleurs il n’a pas attendu le dépôt officiel du budget par le ministre des Finances pour commencer. Ayant décidé de porter une attention plus particulière à la transformation numérique de notre société et aux réponses que la loi budgétaire peut y apporter, il a rencontré les « forces vives de la nation » à ce sujet dès le début de l’année.
Mais le rapport sur le budget est surtout un travail intensif de collecte d’informations, d’étude de rapports et d’entretiens : il porte cette fois-ci sur 70 pages, hors texte de loi et annexes habituelles.
L’analyse d’André Bauler n’apporte rien de révolutionnaire comparé à ses prédécesseur-e-s. Face au débat autour de la croissance que d’aucun-e-s avaient déjà abordé dès la fin du dernier millénaire, on aurait pu s’attendre à un peu plus que des platitudes du type : « Devenu un véritable centre d’attraction économique, [le Luxembourg] s’est considérablement enrichi en raison de maintes activités productrices. Mais cet enrichissement sensible a caché dans une certaine mesure des problèmes tels les goulets d’étranglement en matière de logements à prix abordables, les embouteillages époustouflants aux heures de pointe ou encore les challenges écologiques. »
Malgré ce constat, le rapporteur se montre satisfait de la stratégie à moyen et long terme adoptée par le ministre des Finances, alors que tant le budget 2019 que la planification pluriannuelle reposent sur des taux de croissance bien au-delà des plus récentes estimations des différentes instances consultées à cet égard. Sans parler des « goulets » supplémentaires que cette croissance apporterait si elle se réalisait.
Le thème de la digitalisation choisi par le rapporteur trouve ses traces notamment dans des « recommandations ». Là aussi très peu de choses qui n’auraient pas déjà été dites. Avant de faire ses recommandations, le rapporteur revient au paradoxe que le Luxembourg se trouve parmi les champions européens si l’on parle de couverture en accès à haut débit et en équipement informatique, mais qu’on est à la traîne en ce qui concerne la digitalisation des PME et des procédures publiques.
Constat particulièrement amer en cette période de l’année où de nombreux-ses gestionnaires d’entreprises et d’organisations se voient confronté-e-s à une panoplie – toujours croissante – de différentes obligations de reporting aux formats des plus variables. Le principe du « digital by default » et le « once only », que met en avant le rapporteur, restent un défi pour le nouveau ministère qui hérite du Centre des technologies de l’information de l’État.
