L’histoire sans fin des fichiers utilisés par la police et la justice ne va probablement pas s’arrêter pendant l’été. Entre-temps, la CNPD essaie de se rattraper.
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Les député-e-s de la commission jointe de la Sécurité intérieure et de la Défense ainsi que de celle de la Justice, réuni-e-s lundi matin n’étaient – comme d’habitude – pas satisfait-e-s des réponses obtenues. Le dossier est explosif pour deux de ses ingrédients : le potentiel politique qu’y perçoit l’opposition pour attaquer la coalition et le fait que le traitement des données personnelles par les administrations judiciaire et policière est en effet plus que problématique.
Si la CNPD n’a pu que renforcer les doutes des parlementaires quant à son efficacité et son indépendance, elle a du moins mis en ligne un modèle de lettre que chaque citoyen-n-e peut utiliser pour faire valoir son droit d’accès aux informations stockées par la police, le Service de renseignement, l’Autorité nationale de sécurité, l’armée luxembourgeoise, la Cellule de renseignement financier et l’Administration des douanes et accises. Quand on pense que dans cette démarche, elle s’est fait devancer d’une bonne semaine par le Chaos Computer Club, qui a également mis en ligne une page web avec un formulaire, ça en dit long sur les priorités de la commission, qui est – rappelons-le – un établissement public (quoique sous tutelle du ministre des Communications et des Médias, donc Xavier Bettel).
S’il est certes difficile de faire disparaître d’un coup de baguette magique tout l’esprit de corps et l’immobilité qui se sont amassés pendant presque une centaine d’années dans les différentes autorités étatiques, il est tout de même étonnant que le gouvernement en place ne se bouge pas plus pour du moins pallier ce qui pourrait être vu comme une violation des droits de l’homme.
Ce qui a amené Déi Lénk à creuser encore un peu plus dans ce sillon, en posant une question parlementaire sur des points si élémentaires qu’ils avaient tendance à se noyer dans la marée d’autres questions posées diligemment par l’opposition ces derniers temps. La question essentielle ne porte pas sur les fichiers eux-mêmes, mais sur l’accès à ces données. Concrètement : qui a demandé, et pour quelle raison, d’y accéder, et est-ce que la police a aussi refusé des demandes ? Et surtout : comment cet accès était-il réglé avant l’entrée en vigueur du RGPD ? Une question qui va sûrement donner du fil à retordre aux fonctionnaires du ministère de la Sécurité intérieure pendant ces vacances… qui ne font que commencer.
