Notre article sur une étude récente concernant le rôle du Luxembourg dans l’évitement fiscal des fonds immobiliers qui investissent dans des capitales étrangères a fait quelques vagues.
Un immeuble d’habitation locative dans un bon quartier de Berlin: la proie idéale pour les fonds immobiliers. ©Wikimedia_Jörg Zägel
Comme il fallait s’y attendre, le ministère des Finances n’a pas bien pris les assertions exprimées dans l’étude commanditée par l’eurodéputé vert allemand Sven Giegold. Dans une déclaration – en anglais, comme l’étude – obtenue par le woxx, le ministère déclare que « les arguments avancés par l’étude ‘Shifting European Real Estate Profits to Zero Taxation’ sont basés sur des hypothèses fallacieuses sur la taxation de la propriété dans le cadre d’investissements cross-border dans l’immobilier. C’est pourquoi elle affirme à tort que le Luxembourg faciliterait l’évitement fiscal abusif dans l’immobilier en Allemagne. Ce n’est pas le cas. » Et d’avancer les accords de double imposition, qui feraient que « l’imposition et le droit de taxer la propriété affectent toujours la juridiction dans laquelle le bien immobilier est situé. C’est pourquoi cela ne fait aucune différence si un investissement immobilier est fait à travers une structure d’investissement autorisée allemande, luxembourgeoise ou autre. Si le bien immobilier se situe en Allemagne, les bénéfices générés par ces investissements sont imposables dans le cadre des lois fiscales allemandes. Dans aucun cas elles ne pourraient être déterminées suivant des règles applicables dans une autre juridiction. »
Un argument « ridicule » pour l’auteur de l’étude, Christoph Trautvetter, à qui nous avons transmis la déclaration du ministère des Finances. Sur la partie concernant le fait que les bénéfices générés par un bien immobilier ne pourraient être taxés que dans la juridiction où ce dernier se situe, il réplique : « Je suis totalement conscient que les bénéfices des biens immobiliers allemands sont à imposer en Allemagne, peu importe où le propriétaire est basé, et je l’écris au début de l’étude. » Pire, l’argument selon lequel les lois luxembourgeoises ne pourraient pas être appliquées outre-Rhin : « C’est faux », estime Trautvetter, « et ils le savent même en n’ayant pas lu l’étude. L’argument est que la PropCo (qui fait les investissements sur place et gère l’immobilier, ndlr) est imposable, mais ne fait officiellement pas de bénéfices à cause des intérêts qu’elle doit payer. Ces intérêts arrivent dans la HoldCo (la structure luxembourgeoise qui possède la PropCo, ndlr) en tant que revenu commercial et ne sont donc pas taxables en Allemagne, mais au Luxembourg. Et c’est là que la contribution problématique du Luxembourg commence. »
En d’autres mots, le communiqué laisse de côté le pan essentiel de l’étude : les structures luxembourgeoises analysées dans l’étude servent d’un côté à émettre des prêts intragroupes qui amoindrissent les bénéfices, de l’autre à faire passer l’argent ainsi récolté dans les vrais paradis fiscaux où réside une troisième structure (la MasterCo) qui engrange l’argent.
Trautvetter contre aussi le mantra luxembourgeois qui veut que le grand-duché soit complètement dévoué aux efforts de l’OCDE dans le programme BEPS (Base Erosion Profit Shifting) et participerait à la « bataille globale contre la fraude fiscale ». Pour le chercheur, le Luxembourg aurait bloqué le BEPS dès qu’il aurait pu. Il se base sur des rapports confidentiels que les parlementaires allemands ont pu consulter. Le grand-duché bloquerait sur une taxe minimale globale et sur le « country-by-country reporting ». Et d’ajouter : « Il est vrai que le Luxembourg a adapté ATAD 1 et ATAD 2 (les directives anti-évitement fiscal européennes, ndlr) plus vite que l’Allemagne, mais il a laissé des niches importantes pour l’industrie des investissements. »
Bref, ce n’est pas en publiant des communiqués agressifs qui ne dépeignent qu’une partie du tableau que le pays va se sortir de l’auberge.
