Migration : Jusqu’ici tout va bien

von | 23.03.2019

La Cour de justice de l’Union européenne estime qu’un système social défaillant n’est pas une raison suffisante pour ne pas appliquer le règlement de Dublin.

Rossella Muroni, présidente du parti Liberi e Uguali, s’opposant au démantèlement d’un camp de réfugié-e-s suite au décret Salvini à Castelnuovo di Porto en janvier 2019. (Photo : Facebook)

Abubacarr Jawo est originaire de Gambie. Après avoir traversé la Méditerranée, il introduit une première demande d’asile en Italie, puis continue sa route avant d’arriver en Allemagne où il fait sa deuxième demande d’asile, jugée irrecevable par les autorités allemandes. Celles-ci ordonnent alors son transfert en Italie, conformément au règlement Dublin III.

Sauf qu’absent le jour où les autorités viennent le chercher, Abubacarr Jawo échappe au transfert. Devant le tribunal administratif supérieur du Bade-Wurtemberg, il demande ensuite que l’Allemagne devienne l’État responsable, en raison de l’expiration du délai de six mois prévu par le règlement Dublin III pour le transférer vers l’Italie. Et parce qu’en Italie, aussi bien la procédure d’asile que les conditions d’accueil et de vie des bénéficiaires de protection internationale laisseraient à désirer.

Le tribunal allemand, se référant à un rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugié-e-s, décide alors de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Le rapport en question fait notamment état de bénéficiaires de protection internationale en Italie vivant en marge de la société, sans domicile fixe et dans l’indigence. Et souligne que si les défaillances du système social italien sont compensées par une certaine solidarité familiale – en ce qui concerne la population italienne –, ceci ne vaut pas pour les bénéficiaires de protection internationale, qui restent exposé-e-s à la misère.

Mardi, les juges luxembourgeois ont finalement rendu un arrêt dans cette affaire, prenant également en compte un cas de Palestiniens apatrides et celui d’un ressortissant russe, d’origine tchétchène, respectivement bénéficiaires de la protection subsidiaire en Bulgarie et en Pologne.

Selon l’arrêt de la Cour de justice, les défaillances dans le système social d’un pays membre ne sauraient être une raison suffisante pour ne pas appliquer le règlement de Dublin III. Elles devraient déjà pour cela atteindre un certain « seuil particulièrement élevé de gravité ». Seuil que les juges estiment seulement franchi « dans une situation de dénuement matériel extrême » qui ne permettrait plus au demandeur d’asile de faire face à ces « besoins les plus élémentaires, tels que notamment ceux de se nourrir, de se laver et de se loger, et qui porterait atteinte à sa dignité à sa santé physique ou mentale ou la mettrait dans un état de dégradation incompatible avec la dignité humaine ».

Rien ne devrait donc changer au niveau du règlement Dublin III lui-même, qui n’est pas remis en cause. Et en l’absence de consensus européen sur l’introduction de quotas permettant de répartir les migrant-e-s en Europe et d’épauler les pays du sud, ces derniers continueront de porter la plus lourde charge.

Si la Cour de justice simplifie les transferts dans le cadre de Dublin III, elle enjoint en même temps aux administrations et tribunaux européens d’évaluer les risques au cas par cas, ce qui pourrait retarder les ordres d’éloignement en question.

Lors de la présentation du bilan en matière d’immigration en février, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, a assuré qu’aucune des personnes jugées « vulnérables » ne serait renvoyée en Italie. Et qu’il aurait chargé l’ambassade du Luxembourg en Italie d’assurer que celles qui le sont ne courent pas le risque de se retrouver dans la rue. Une annonce jugée peu crédible par une association présente sur le terrain. Au gouvernement désormais de prouver le contraire en amont d’éventuels futurs transferts.

Dat kéint Iech och interesséieren

NEWS

EU-Return-hubs: Verhandlungen und Propaganda

Statt einem Vertrag nun doch bloß eine offizielle Ankündigung: Bei der Migrationskonferenz in Wien am vergangenen Montag war die Vereinbarung mit Ruanda über ein Abschiebezentrum noch nicht unter Dach und Fach. Der Plan sieht vor, abgelehnte Asylbewerber*innen, die nicht in ihre Herkunftsländer abgeschoben werden können, in sogenannte...

NEWS

Le mobbing peut être mortel

Le 5 novembre, une frontalière belge de 47 ans, mère de deux enfants, s’est donné la mort sur son lieu de travail à Koerich. Elle travaillait pour BNP Paribas depuis 2023 et aurait été victime de harcèlement moral de la part de collègues, ce qui l’aurait poussée au suicide. Le parquet de Luxembourg a confirmé qu’une enquête est en cours et...

NEWS

Déi Lénk fordern gerechtere Klimapolitik

Die linke Oppositionspartei fordert eine andere Klimapolitik. Der Ansatz der CSV-DP-Regierung beruhe zu stark auf individuellen Fördermaßnahmen und Steueranreizen und nicht genug auf einem Umbau von Infrastrukturen und Wirtschaftssystem. Das sei weder sozial gerecht noch erlaube es, die CO2-Emissionen genügend zu senken, verlautbarten...

NEWS

Don du sang : Individualiser, pas discriminer

Au Luxembourg, les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes restent soumis à une exclusion de douze mois du don de sang. Dans un avis publié le 17 novembre, la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) estime que cette pratique est discriminatoire et plaide pour une évaluation individualisée des risques.