Minerais de conflit : un long chemin vers la loi

Deux ans après l’entrée en vigueur d’un règlement européen, le parlement luxembourgeois a adopté à l’unanimité ce mardi 13 juin une loi sur l’importation de certains minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Les négociations, qui avaient débuté au niveau européen en 2014, visaient à fixer des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les entreprises de l’Union européenne qui importent de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or. Ces minerais sont notamment indispensables à la fabrication des téléphones portables et des ordinateurs. Leur extraction provient souvent de petites et moyennes mines qui emploient massivement des enfants, dont les conditions de travail s’apparentent fréquemment à de l’esclavage et s’accompagnent de multiples violations des droits humains. Ces minerais sont l’enjeu de conflits dans plusieurs pays, à l’exemple de la République démocratique du Congo. Le délai extrêmement long pour aboutir à ce texte est vivement critiqué par la société civile. « Pour l’introduction de mesures contraignantes concernant 4 minerais de conflit, il aura fallu près d’une décennie avant qu’une telle législation n’arrive au Luxembourg : un très mauvais exemple pour les négociations dans le contexte d’un devoir de vigilance pour les entreprises au niveau de la directive européenne, qui est actuellement en négociation à Bruxelles », écrit ainsi Fairtrade Luxembourg dans un communiqué.

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