Mineur-e-s placé-e-s en psychiatrie : situation toujours floue

C’est un tabou aussi bien pour la société que pour les familles concernées. Toutefois, quand un-e mineur-e est placé-e de force dans une psychiatrie il convient de regarder de près, pour prévenir des abus institutionnels.

(CC0 Public Domain – Pxhere)

Rebondissant sur une affaire judiciaire particulière, le député Marc Baum s’est adressé à la ministre de la Justice pour savoir si le traitement de ces cas était conforme à la constitution luxembourgeoise. Le cas en question est en effet cauchemardesque : Un mineur est placé contre le gré de sa famille en psychiatrie par le Tribunal de la jeunesse. Les parents déposent alors – comme il est de leur droit – une requête à main levée devant ce Tribunal, qui la déclare non-fondée. Les parents visent alors la Cour d’appel, qui réintègre le mineur dans son foyer familial, après quatre mois au CHL. Mais le Tribunal de la Jeunesse n’en démord pas : Un an plus tard, il cite la famille et émet des conditions au maintien du jeune dans son milieu familial. Ce qui est une « intrusion dans leur vie privée » comme le décrit le parlementaire. Finalement, après que la Cour de cassation n’ait pas jugée en leur faveur, la famille a pris la route de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

Ce qui peut être vu comme un cas limite dépeint néanmoins une réalité peu connue au Luxembourg : le manque de recours de parents devant une décision de justice concernant l’enfermement en psychiatrie de leurs enfants. Un fait que la ministre Sam Tanson ne nie pas : « Dans les deux hypothèses (placement provisoire ou définitif, ndlr), ni le consentement du mineur, ni celui de ses parents n’est une condition préalable de la part des autorités judiciaires », précise-t-elle. D’ailleurs le Tribunal de la Jeunesse n’a même pas besoin d’un avis médical pour enlever la liberté à un-e mineur-e. Selon Tanson « la finalité du placement consiste justement en l’obtention d’un diagnostic précis ». Le Tribunal déciderait du placement s’il constate « des troubles de comportement extrêmement lourds » rendant impossible la vie en milieu scolaire et social, à savoir « des comportements dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui », ce qui peut inclure aussi des mineur-e-s victimes d’addictions à diverses drogues.

Dans le cadre du placement, diverses mesures peuvent être prises par le personnel psychiatrique en cas de crise chez la jeune personne. Cela va de l’isolement dans la chambre, en passant par l’enfermement dans une chambre « Time Out » dans laquelle la personne peut être sujette à une « contention corporelle » – donc attachée –, jusqu’à l’administration de calmants et d’anxiolytiques. Cela est possible parce qu’au grand-duché, quand un-e mineur-e est placé-e, l’autorité parentale est transférée vers l’institution qui l’héberge – ce qui est d’ailleurs aussi le cas pour l’Unisec et le CSEE à Dreiborn. La première a d’ailleurs été qualifiée lors de sa création de « vraie prison pour mineurs » par la commission consultative des droits de l’homme.

Il est intéressant de noter que dans ses réponses, la ministre indique la source des informations qu’elle avance, comme pour marquer un doute. À plusieurs reprises, des interjections comme « suivant les informations que nous avons reçues de la part des autorités judiciaires » et similaires indiquent clairement qu’elle ne se sent pas à l’aise sur ce terrain. Et pour cause : la loi sur la protection de la jeunesse date de 1992 et est conséquemment un peu vieillotte – surtout que la réforme traîne depuis des années.

Les critiques contre l’enfermement mises en évidence par Marc Baum ne sont d’ailleurs pas nouvelles. Dans deux rapports sur les « unités psychiatriques infanto-juvéniles fermées », les Ombudsman Marc Fischbach et Lydie Err (en 2011 et en 2015) évoquent un traitement humiliant des jeunes, un manque de conscience du personnel et une absence d’information pour les jeunes et les parents qui souhaitent employer des moyens de recours. Les recommandations des médiateur-e-s indiquent toujours la nécessité d’une réforme : « Il est urgent de procéder aux modifications nécessaires de la loi relative à la protection de la jeunesse afin de garantir le respect des droits des mineurs placés, droits qui leurs sont réservés aussi bien en tant que mineurs qu’en tant que patients », nota Lydie Err en février 2015 en bas de son rapport.

Il serait donc grand temps que cette réforme avance – même si elle ne concerne « que » des cas gardés dans l’obscurité.

 


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