Pas d’asile pour les soutiens des terroristes

Une demande d’asile peut être rejetée si le demandeur a participé aux activités d’un groupe terroriste. C’est la conclusion que tire la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une affaire qu’elle a eu à traiter récemment. Un citoyen marocain condamné en Belgique pour avoir fourni un soutien logistique à un groupe terroriste avait déposé une demande d’asile dans le même pays au motif qu’il risquait de subir des persécutions dans son pays d’origine. Sa demande d’asile a été rejetée, mais, saisi d’un recours, le Conseil du contentieux des étrangers belge en a décidé autrement : en effet, la personne en question aurait bien été condamnée pour appartenance à un groupe terroriste, mais pas pour un acte terroriste en soi. Il ne s’agirait donc nullement d’« agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies » – ce qui aurait été un motif valable d’exclusion du statut de réfugié. Saisi en cassation, le Conseil d’État belge a saisi à son tour la CJUE afin d’élucider le cas. Laquelle a donné sa réponse le 31 janvier : non, l’application de l’exclusion du statut de réfugié prévue dans la directive n’est pas limitée aux auteurs effectifs d’actes de terrorisme, mais peut également s’étendre aux individus qui se livrent à des activités logistiques – surtout à caractère international – destinées à faciliter des actes terroristes.


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