Registre de commerce : Open Bar

L’enquête internationale OpenLux, menée par « Le Monde » et l’OCCRP a analysé quatre millions de documents du registre de commerce et du registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois. Et démontre l’opacité persistante de la place financière.

À quoi pensent les député-e-s luxembourgeois-es quand ils et elles évoquent le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) ? Selon des questions parlementaires posées récemment, tant par Paul Galles du CSV que par les socialistes Dan Biancalana et Mars Di Bartolomeo, c’est la nuisance qu’il représente pour les asbl – qui doivent aussi s’y enregistrer – qui représenterait le plus gros problème. En effet, des pénalités qui peuvent en théorie dépasser le million d’euros en cas de non-déclaration ou de fausse information au RBE peuvent paraître beaucoup pour un club d’amateurs de jeu de quilles.

Pourtant, ces pénalités ne sont pas destinées à emmerder les asbl, mais surtout les structures à but lucratif, voire très lucratif – comme le woxx a pu le constater au cours de l’enquête OpenLux. Menée par le journal « Le Monde » en partenariat avec l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP – un collectif international de journalistes spécialisé dans la lutte contre la corruption et la criminalité) et d’autres médias partenaires comme la « Sueddeutsche Zeitung », « Le Soir », le « Miami Herald », McClatchy, El Nuevo Herald (États-Unis), Istories (Russie), investigace.cz (République tchèque), IrpiMedia (Italie),Tempo (Indonésie), Arjj (Moyen-Orient), Inkyfada (Tunésie), Armando Info (Venezuela), La Nacion (Argentine), Piaui (Brésil), Krik (Serbie) et Bivol (Bulgarie).

Qu’est-ce qu’OpenLux ? Ce n’est pas un leak dans le sens traditionnel du terme, car tous les documents analysés sont publics. En gros, les deux principaux registres du Luxembourg Business Registry (LBR), le registre de commerce et des sociétés (RCS) et le registre des bénéficiaires effectifs (RBE), ont été mis sur un serveur et rendus lisibles selon plus de critères que ne le permet le site du LBR. En tout, ce sont quelque 4 millions de documents qui ont été obtenus par « Le Monde » et mis à disposition des équipes d’OpenLux. Tandis que le LBR ne permet la recherche que par le nom des sociétés ou par le numéro qu’il leur a attribué, OpenLux a ouvert la possibilité de rechercher des personnes par leur nom et de leur attribuer les firmes, trusts, soparfis, sicav, holdings, etc. qui leur appartiennent. Bref, le rêve de chaque journaliste d’investigation.

Créé en septembre 2019 suite à l’adoption par le Luxembourg de la cinquième directive antiblanchiment, le RBE a été au centre de différentes enquêtes, autant pour les informations qu’il livre que pour celles qu’il occulte toujours. Parmi les 140.165 entités recensées, 72.350 ont identifié un bénéficiaire, 41.414 n’ont pas réussi à en identifier (pour diverses raisons légales : par exemple, quand aucun-e des sociétaires ne dispose de plus de 25 % des parts, une inscription au RBE n’est pas nécessaire), et 26.401 manquent à l’appel. Un chiffre qui ne colle pas avec celui que le LBR a fait parvenir aux équipes d’OpenLux. L’administration évoque 18.966 dossiers déposés au parquet pour non-déclaration ou déclaration incorrecte.

Et en effet, en parcourant les feuilles d’audience du parquet de la capitale comme celles de celui de Diekirch, on peut constater l’afflux de procès pour infractions contre la loi sur le RBE. Néanmoins, en regardant de plus près, force est de constater que le parquet ne priorise pas les structures qui financièrement pèsent le plus. Au contraire, il se contente pour l’instant de faire frire de bien petits poissons.

Nous ignorons d’où vient cette réticence, mais les résultats de l’enquête révèlent une image bien différente que celle que le grand-duché aime à se donner. Quelques chiffres :

  • Des 140.165 entités actives, 123.911 sont des compagnies commerciales.
  • 38 % sont des soparfis ou des holdings financières, qui selon des estimations brasseraient au moins 6.000 milliards d’euros.
  • 266 membres de la liste Forbes des personnes les plus riches de la planète ont des entités luxembourgeoises.

C’est donc une énorme responsabilité portée par un petit pays. La question est de savoir si le Luxembourg se donne les moyens de l’assumer. Les réponses que nous avons pu obtenir des institutions, comme le ministère de la Justice, laissent planer un doute. Ainsi, concernant l’exactitude des déclarations, c’est le LBR qui s’en charge, mais celui-ci s’appuie sur « la responsabilité de l’entité immatriculée, qui s’engage expressément lors de sa démarche au RBE à inscrire les données adéquates, exactes et actuelles ». Pourtant, OpenLux a pu identifier une quantité de bénéficiaires qui étaient soit faux, soit décédés, voire mineur-e-s (ce qui peut être légal, mais reste une affaire sensible).

Tout n’est donc pas aussi propre qu’on le dit. L’équipe OpenLux, grâce à son caractère international, a donc pioché selon les spécialités et origines de chacun-e. Sont apparu-e-s dans le RBE et le RCS nombre de personnalités médiatiques, de politiciens ou encore de réseaux mafieux. Dans notre édition imprimée du vendredi 12 février, et sur notre site en cours de semaine, vous pourrez découvrir le volet luxembourgeois de l’affaire.


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