Sociétés d’impact sociétal : vers plus d’attractivité ?

En août dernier, le woxx s’était penché sur l’économie sociale et solidaire (ESS), les sociétés d’impact sociétal (SIS) et leurs problèmes de décollage. Un nouveau projet de loi semble écarter quelques écueils.

Dan Kersch veut alléger le fardeau des SIS. (©MSP)

Monter une SIS peut s’apparenter à un vrai parcours du combattant. Comme nous le relations en été dernier, il faut remplir un grand nombre de conditions afin d’obtenir le précieux agrément du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire. Un sésame qui permet en outre de profiter de conditions fiscales avantageuses – si la SIS en question remplit les critères de l’ESS : une finalité sociale et le réinvestissement de la moitié des bénéfices dans le maintien et le développement de l’activité.

Des critères qui pourtant s’accompagnent de nombre de petits détails qui rendent la création de SIS particulièrement difficile. Ce sont surtout les rapports financiers annuels à rendre au ministère qui semblent difficiles à mettre en place pour les plus petites structures. C’est pourquoi le projet de loi 7764, déposé début février par le ministre Dan Kersch, propose de simplifier les procédures : pour les SIS avec un chiffre d’affaires ou un actif net inférieur à 100.000 euros, une autoévaluation suffira ; pour celles avec une somme entre 100.001 et 1.000.000 d’euros, le rapport sera fait par un commissaire aux comptes ; et si la SIS a un chiffre d’affaires au-delà du million, elle devra payer un réviseur d’entreprises agréé.

Dans les avis déjà rendus sur ce projet de loi, on trouve celui de l’IRE (Institut des réviseurs d’entreprises), qui bien sûr est tout sauf content. Disant ne pas pouvoir « apporter son soutien au présent projet de loi », l’IRE explique longuement les problèmes légaux par rapport à la différenciation entre un commissaire aux comptes et un réviseur externe, pour conclure que ce « projet de loi est un pas supplémentaire dans l’altération du concept de contrôle indépendant des comptes ».

Pourtant, l’ESS a trouvé un autre supporter de taille, et qui risque de peser bien plus dans les décisions gouvernementales comme parlementaires : la Chambre de commerce. Dans son avis, celle-ci « accueille favorablement toute initiative qui vise à favoriser l’émergence de l’entrepreneuriat social et à soutenir le potentiel des entrepreneurs ». Et demande même de relever le seuil pour la première catégorie à 200.000 euros par an de chiffre d’affaires.

Fidèle à elle-même, la Chambre de commerce demande aussi que soit revue une des règles de l’ESS qui dit que le salaire maximum ne pourra excéder six fois le salaire social minimum. Une mesure qui limiterait « très probablement l’accès à la SIS pour certaines grandes structures. [Ce salaire] peut ne pas être en adéquation avec un poste dirigeant d’une entreprise de plusieurs centaines de salariés au Luxembourg », écrit-elle. En oubliant probablement que l’ESS a justement été créée pour échapper à la place financière, ses salaires souvent démentiellement déconnectés de la réalité et les milliers de milliards qui y sont gérés.


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