SREL: Back Doors

L’affaire du Srel peut être considérée comme le point de départ du changement que le Luxembourg a vécu fin 2013. Mais le nouveau gouvernement doit encore faire ses preuves concernant une meilleure gouvernance des services secrets – et ne pas se laisser berner.

Ce ne sont pas seulement les hippies qui utilisent les « back doors »… (©flickr/global photo archive)

Enfin un peu de concret dans les boîtes à lettres électroniques de la presse. Après un petit mois au pouvoir et beaucoup d’annonces vagues, la proposition de loi numéro 6589 « modifiant la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de renseignement de l’Etat et de l’article 88-3 du Code d’instruction criminelle » a été déposée. Ce document, transmis à la conférence des présidents le 10 juillet (donc encore sous le gouvernement Juncker), signé par des députés des six partis présents à la Chambre, a été un des premiers à être reçus par le nouveau gouvernement en début décembre. Il ébauche les premiers pas vers un contrôle démocratique plus efficace du service de renseignement.

Un acte qui était plus que nécessaire, mais qu’on ne peut pas qualifier d’ultra-courageux – vu que le texte date d’avant la « révolution d’octobre » et qu’il a été cosigné par au moins un député CSV, Paul-Henri Meyers en l’occurrence. Présentée comme une « suite directe du rapport de la Commission d’enquête sur le Service de renseignement de l’Etat du 5 juillet 2013 », la proposition tempère tout de même immédiatement les espoirs les plus fous. En effet, cette proposition de loi répond à la volonté de la commission d’enquête de ne pas attendre une refonte complète de la loi du 15 juin, mais « d’anticiper le changement de la législation en ce qui concerne le contrôle parlementaire du Service ».

La proposition de loi est donc influencée par la dernière audition de Jean-Claude Juncker devant la commission d’enquête – où il avait présenté ses idées pour réformer le service. La commission a retenu quatre idées concernant le volet du contrôle parlementaire : un « devoir d’information strict et préalable » valant aussi bien pour les responsables du Srel que pour le ministère d’Etat, la mise à disposition d’un secrétariat permanent pour la commission de contrôle, la « faculté de déléguer des missions de contrôle à des experts externes » et la modification de la composition de la commission de contrôle. Le dernier changement – qui permettra l’accès à la commission aussi bien aux représentants des groupes politiques que des groupes techniques – est effectivement une avancée démocratique. Mais aussi un pas rendu nécessaire par le changement radical du paysage parlementaire, surtout du côté de l’opposition, vu que le CSV est le seul parti à dépasser les cinq députés dont on a besoin pour former une fraction.

Par contre, le fait que des experts externes pourront être consultés sur des affaires touchant à la sécurité interne de l’Etat est une chose à apprécier avec beaucoup de prudence. Certes, cela reste un instrument quand la commission de contrôle manque tellement de confiance dans le Srel et dans les autres services qu’elle ne voit pas d’autre issue que de faire appel à un tiers. Pourtant, dans le cas d’une situation malsaine à ce point-là, on devrait plutôt faire le ménage que de payer des audits onéreux, dont rien ne garantit la neutralité. D’ailleurs, toujours dans le préambule, les législateurs prévoient aussi un nouvel instrument de contrôle interne, « selon un modèle inspiré de l’Inspection générale de Police (IGP) ». Le seul hic reste que, justement, l’IGP doit aussi être réformé dans les années qui viennent, vu qu’il ne fait pas toujours preuve d’efficacité et d’impartialité.

Une affaire de volonté ?

Les choses ne sont donc pas si simples, et les auteurs de la proposition ont bien fait d’ajouter une mise en garde : « L’efficacité du contrôle parlementaire (?) dépendra in fine de la volonté du Service et de l’autorité de tutelle à se soumettre à une surveillance politique externe et de la volonté des parlementaires de s’investir activement dans un tel contrôle régulier. »

Dans le texte, plusieurs changements concrets sont prévus. Ainsi, le directeur du Srel devra communiquer sur une base trimestrielle « le texte complet des dossiers en cours, répertoriés au Service de renseignement ». Une meilleure façon, avant tout pour les députés novices dans la commission de contrôle, de se faire une image plus générale du travail interne du Srel. Mais il y a aussi des exceptions, qui permettront au Srel, s’il le veut, de contourner un contrôle trop direct. Au point 3 de l’article 15, on peut lire que la commission a bien le droit de procéder à des contrôles sur des dossiers spécifiques, sont exclus néanmoins les « informations ou pièces susceptibles de révéler l’identité d’une source du Service ou pouvant porter atteinte aux droits de la personne d’un tiers ». Si on sait que, de toute façon, les députés participant aux sessions de la commission de contrôle sont tenus au secret, on peut se poser la question de l’utilité d’une telle « back door » – par laquelle le Srel peut très bien occulter des détails peut-être cruciaux. Car les sources peuvent avoir un poids déterminant si l’on veut juger de la qualité de telle ou telle information. Par exemple, dans le cas de la journaliste kurde Zubeyde Ersöz, le Srel aurait pu vouloir enlever la source de l’information selon laquelle elle était une terroriste dangereuse. Savoir ou ne pas savoir que ce jugement émanait des services secrets turcs – qui ne sont pas connus pour leur empathie pour la cause kurde – fait une grande différence.

Mais il y a plus encore : dans le cas où la commission déciderait d’informer la Chambre des députés quant à « d’éventuels dysfonctionnements » du Srel – alors que jusqu’ici ces dysfonctionnements sont très manifestes et palpables – elle n’aurait pas le droit de « communiquer, à cette occasion, des éléments factuels susceptibles de compromettre la bonne exécution, par le Service, de ses fonctions ou de porter atteinte à des personnes privées ». Tant que c’est le Srel lui-même qui décide quelles informations pourraient lui porter préjudice, cette réglementation ne vaut pas grand-chose. Un texte plus précis, qui aurait clarifié qui décide de l’importance de telle ou telle information, aurait été de mise à cet endroit.

Quant à l’obligation d’information, on peut noter qu’une sanction est prévue (trois mois à un an d’emprisonnement et entre 251 et 20.000 euros d’amende) pour le directeur du Srel qui aurait délibérément omis d’informer la commission en cas de dysfonctionnements qu’il aurait pu constater. C’est donc la fin de l’impunité.

Mais la cerise sur le gâteau est un paragraphe qui fera encore jaser, celui du Code d’instruction criminelle. Malgré la crise de confiance dans la politique et les scandales dans la NSA et du GCHQ, les législateurs y donnent carte blanche aux agents du Srel. En passant par le ministre d’Etat, et le fameux trio de juges (président de la Cour supérieure de justice, président de la Cour administrative et président du tribunal d’arrondissement du Luxembourg), le Srel a le droit de surveiller : « à l’aide des moyens techniques appropriés, (?) toutes les formes de communication aux fins de permettre au Service de renseignement de s’acquitter des missions qui lui sont imparties ». Aucune précision sur la licéité de certains moyens et sur la dimension qu’une telle surveillance – surtout concernant l’entourage de la personne surveillée – peut prendre, ni sur les types d’informations que les agents pourront collectionner. Si le Srel vous surveille, c’est l’adieu à la sphère privée.

En tout, si le nouveau gouvernement a fait preuve de bonne volonté en avançant vite sur ce dossier crucial, on doit constater que les concessions aux barbouzes sont toujours de taille et que les nouvelles réglementations ne les forcent pas à un changement de mentalité, mais seulement de style.


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