L’Union souffle le chaud et le froid

(Florent Toniello) – Ce mardi, la commission de l’agriculture du Parlement européen a voté le rejet du règlement sur les semences proposé par la Commission (woxx 1251). En première ligne, l’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes qui, fort des quelque 5.500 signatures collectées au grand-duché par pétition, s’est réjoui d’une « victoire d’étape importante ». Mais attention : le texte est toujours étudié au sein du Conseil de l’Union (woxx 1253), qui a la possibilité de passer en force ou avec quelques amendements. C’est ce même Conseil qui a de facto donné carte blanche à la Commission pour acter l’autorisation de culture du maïs transgénique TC1507 de l’entreprise Pioneer. L’abstention de l’Allemagne a pesé considérablement, malgré l’opposition de 19 Etats membres. Les réactions ne se sont pas fait attendre : la fédération Liewensmëttel Ouni Gentechnik asbl a aussitôt encouragé la commissaire Viviane Reding à voter contre ce maïs, et exhorté la ministre de la Santé à l’interdire si la commission l’autorisait. Mais l’interdiction unilatérale par un Etat membre est loin d’être juridiquement sûre et la comitologie en vigueur à Bruxelles force la Commission à autoriser cette culture. Elle pourrait cependant vouloir temporiser, d’une part pour laisser passer les élections européennes, d’autre part pour qu’une proposition, déjà existante, permettant l’interdiction d’un OGM par un Etat membre d’une manière juridiquement sécurisée soit votée.

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