CONFLIT SOCIAL: La santé blessée

Le secteur des soins et des services d’aide est en plein conflit. Face à un changement de convention collective, les syndicats menacent de taper fort. Le tout sur fond de la question du financement de ce service public.

A l’issu du conflit social du secteur des soins et des services d’aides, le personnel redoute de se faire raser par le patronat…

Dix-huit. Un nombre qui est symbole d’épreuve de force. Lors de la conférence de presse tenue ce mardi par le syndicat santé, services sociaux et éducatifs (SSSE) de l’OGBL, le syndicat avait tenu à faire participer les représentant-e-s du personnel de chaque établissement. Le conflit relatif aux conventions collectives du personnel de santé semble en effet se durcir. Le conflit remonte en fait à 2008, lorsque l’entente des patrons, la Copas, et la Caisse nationale de santé (CNS) ne sont pas parvenus à trouver un accord concernant la tarification des actes découlant de l’assurance dépendance dans les maisons de soins et de retraites.

Depuis l’introduction de l’assurance dépendance en 1999, ce tarif est fixé chaque année lors de négociations avec la Copas. Schématiquement, il est le produit de la moyenne des coûts des services prestés dans les différents établissements. Le problème est que les coûts salariaux varient significativement. En effet, la plupart des établissements offrant ces services de soins se sont historiquement développés à partir des établissements hospitaliers, et les employé-e-s de ces services sont donc inclus dans la convention collective de l’entente des hôpitaux du Luxembourg (CCT-EHL) et non dans celle du secteur social d’aide et de soins (CCT-SAS). Résultat : actuellement, en fonction des établissements dans lesquels ces employé-e-s travaillent, ils sont couverts par l’une ou l’autre des deux conventions. Or, pour les salarié-e-s, la CCT-EHL est plus avantageuse que la CCT-SAS et plus coûteuse de dix pour cent pour les patrons. Quelques exemples, à titre de comparaison : la première prévoit 38 heures de travail hebdomadaire contre 40, 35 jours de congé contre 32 ou bien un pécule annuel de vacances au mois de juin contre rien pour la CCT-SAS.

« Economiser de l`argent sur le dos du personnel est une provocation », estime l’OBGL.

Mais aux yeux de la Copas, le système qui a jusqu’à présent prévalu dans le calcul annuel des tarifs comporte le problème suivant : puisqu’il s’agit d’une moyenne des coûts des différents sercives, certains établissements, notamment ceux dont les employé-e-s se trouvent dans la CCT-EHL, auront des frais supérieurs, en sachant que le gros des coûts relève de la main d’oeuvre. Si certains établissements pourront ainsi engranger des bénéfices, d’autres seront confrontés à des difficultés financières. Butant sur les négociations en 2008, la Copas demanda alors l’intervention d’un médiateur, en la personne de Charles Ruppert, ancien PDG du groupe Saint-Paul. Celui-ci proposa simplement de faire migrer les conventionnés EHL vers la convention SAS, moins avantageuse. Si la Copas a approuvé ce principe, la CNS, dans laquelle sont représentés les syndicats, s’y est opposée.

Les syndicats, l’OGBL en tête, voient en effet d’un très mauvais oeil cette « migration » d’une convention collective vers l’autre. Non seulement, cela aurait évidemment pour effet une dégradation des conditions de travail, mais cela créerait également deux catégories de salarié-e-s, les employeurs ayant promis aux salarié-e-s embauché-e-s sous le régime de l’EHL de pouvoir le maintenir. De plus, cette promesse serait pour l’OGBL de la poudre aux yeux : à la longue, les conditions de travail des salarié-e-s qui seraient restés dans la CCT-EHL stagneraient car ils ne constitueraient plus une masse critique suffisante pour négocier de nouveaux avantages.

En tout cas, le temps presse : les syndicats redoutent en effet que le groupe Zithasenior prenne prochainement la décision de faire migrer son personnel de la CCT-EHL vers la CCT-SAS, ce qui constituerait une incitation pour les autres établissements de suivre cette démarche. D’ailleurs, ce n’est plus qu’une question de jours : selon nos informations, cette décision sera prise le 14 juillet. En tout cas, comme à la veille d’une prise de Bastille, les syndicats fourbissent déjà leurs armes : en fin de semaine dernière, ils ont lancé une pétition auprès de l’ensemble du personnel du groupe Zitha, y compris celles et ceux qui ne sont pas concerné-e-s par le conflit. A l’heure ou nous écrivons ces lignes, nous avons reçu la confirmation que plus de la moitié du personnel, c’est-à-dire 300 personnes, l’ont d’ores et déjà signée.

Aussi, lors d’une manifestation syndicale « Pour le maintien de la convention collective de travail EHL » le 29 juin dernier par les salarié-e-s du groupe Zithasenior, le secrétaire central du syndicat SSSE, Pit Schreiner, dénonça comme une « provocation » le fait que les employeurs veuillent « économiser de l’argent sur le dos du personnel ».

Contacté par le woxx à l’issu d’une rencontre avec les syndicats, le directeur général du groupe Zithasenior, Hans-Jürgen Goetzke, dit ne pas comprendre l’attitude des syndicats : « Je ne comprends pas pourquoi ils refusent de faire migrer le personnel de la convention EHL vers la convention SAS qu’ils ont pourtant eux-mêmes signée ». Un « argument très faible », estime Armand Klamm, représentant du personnel du groupe. « Cet argument pourrait alors s’appliquer à toutes les branches. » En tout cas, il n’exclut pas de recourir à des actions syndicales, comme l’avait annoncé l’OGBL lors de la manifestation du 29 juin. Cela se traduirait par la réalisation du strict minimum des actes. « Nous sommes conscients que les patients ont besoin de notre aide et nous ne pouvons pas les laisser tomber. Mais nous n’irons pas au-delà de la stricte définition de notre `job description‘, à la différence de ce que nous faisons d’habitude », explique-t-il.

Cependant le patronat a recours à une autre ficelle : celle du niveau, relativement correct, des salaires. « Nous ne parlons tout de même pas de personnes qui travaillent pour le salaire minimum », feint de s’étonner Goetzke. Même son de cloche auprès d’Evandro Cimetta, coordinateur général de la Copas. Ce dernier concède que la migration constituera une certaine dégradation pour le personnel qui sera embauché à l’avenir, mais rappelle que ces conventions sont alignées sur le mode de traitement de la fonction publique et cite une étude du Ceps-Instead, selon laquelle l’une ou l’autre de ces carrières se situe en partie dans le décile supérieur des revenus.

« Nous ne parlons quand même pas de bénéficiaires du salaire minimum ! »

Quoi qu’il en soit, la problématique de la migration cache un problème supplémentaire : les négociations pour le renouvellement de la CCT-SAS sont, aux yeux des syndicats, au point mort. Comme cette convention calque les carrières sur celles de la fonction publique, les rémunérations dépendent des deux critères que sont la qualification (diplômes) et l’ancienneté. Or, la Copas souhaiterait introduire un facteur supplémentaire, à savoir la fonction exercée par le salarié. Cimetta illustre le problème par l’exemple suivant : « Imaginons que le directeur d’un établissement se situe dans la carrière de l’infirmier et qu’il embauche un ergothérapeute, le directeur, malgré des responsabilités bien plus importantes, sera nettement moins bien rémunéré que le jeune ergothérapeute du simple fait de la différence de classement des diplômes dans les barèmes de rémunération. »

Mais ce point ne semble pas être la principale pomme de discorde. Selon Cimetta, les syndicats seraient éventuellement prêts à accepter ce principe, « mais je les soupçonne de n’accepter ce principe que sous condition de renchérir substantiellement le coût du travail ». Et pour Cimetta, cette option est intenable : « De toute façon, nous avons des litiges de toutes parts. D’un côté, la CNS, dont la responsabilité est confiée aux partenaires sociaux, fait pression sur les coûts, et de l’autre, elle affirme ne pas vouloir s’immiscer dans la question du refus du coût du travail. Comment peut-on financer tout cela ? Avec l’argent des retraites ? ». Et de rappeler que la Copas demande depuis un certain temps une tripartite à ce sujet. Pour Cimetta, il s’agit de savoir quel doit être le prix du service public.

Voilà peut-être la discussion qu’il faut aborder. Tout en sachant qu’en réduisant les coûts, cela ne satisfera ni les salarié-e-s de ce secteur, ni ses utilisateurs. Car ce conflit remet à l’ordre du jour la question du financement de ces services, qui, à l’époque du dogme néolibéral, exonère de manière générale celles et ceux qui pourraient y contribuer massivement.

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