INTEGRATION: Double nationalité, double tarif

Malgré les discours généreux de Jean-Claude Juncker, les projets de Luc Frieden en matière de double nationalité semblent plutôt étriqués.

Abandonner son bagage identitaire pour mieux s’intégrer dans la société d’accueil?
(illustration: le taxi „Bonne arrivée“ de Zinkpé; photo: RK)

Devinez quelle a été la première mesure du gouvernement en vue de légiférer sur la double nationalité. Non, il ne s’agit pas d’une étude statistique sur l’impact d’une telle disposition? Ni du lancement d’un grand débat public. Le projet de loi précurseur 5576, déposé la semaine dernière, concerne les Luxembourgeois-es résidant à l’étranger et ayant une autre nationalité, qui, dans l’état actuel du droit, perdraient la nationalité luxembourgeoise. L’exposé des motifs précise: „En pleine discussion sur une réforme législative relative à la double nationalité, le risque existe qu’on pourrait conclure à une discrimination des Luxembourgeois de souche par rapport à des concitoyens étrangers autorisés probablement dans un délai rapproché d’acquérir la nationalité luxembourgeoise tout en gardant leur nationalité d’origine.“ Ce souci d’équité est tout à l’honneur du gouvernement, mais l’ordre dans lequel il légifère peut surprendre, vu le nombre de personnes concernées par les textes respectifs. En quelque sorte, le gouvernement met la remorque devant le bus.

Ce n’est pas la seule surprise. Suite aux déclarations tonitruantes de Jean-Claude Juncker en 2002 et après, on aurait pu croire que l’objectif du gouvernement serait simplement de rendre possible la double nationalité lorsqu’une personne acquiert la nationalité luxembourgeoise par naturalisation ou par option. En effet, le droit luxembourgeois exclut par principe le cumul de nationalités. Certes, cette interdiction n’est guère appliquée aux Luxembourgeois-es de naissance – enfants nés de mariages mixtes notamment. Mais elle joue à fond lors de l’acquisition volontaire de la nationalité: l’immigré-e ou l’enfant d’immigré-e-s doit renoncer à son passeport d’origine pour accéder à celui du Grand-duché. Or, plutôt que d’effacer cette exigence dissuasive, le gouvernement semble continuer à considérer la double nationalité comme quelque chose de suspect.

Conservatisme

C’est Luc Frieden, ministre de la Justice et en charge de la rédaction du projet de loi, qui exprime cette volonté de freiner sur la dernière ligne droite. A ses yeux, il conviendrait d’exiger plus – en termes de délai de résidence par exemple – de la personne qui veut bénéficier d’un double passeport que de celle qui passe par une naturalisation normale. „Cette procédure, où il faut renoncer à sa nationalité d’origine, représente une barrière psychologique pour de nombreuses personnes. Je souhaite éviter une attribution de la double nationalité au tarif réduit“, a-t-il expliqué dans une interview au Wort. Très clairement, Luc Frieden s’inquiète que des étrangères et des étrangers acquièrent cette précieuse qualité de luxembourgeois-es à la légère, si elles/ils ne sont plus obligé-e-s de renoncer à leur passeport d’origine.

De tels propos sont peut-être destinés à rassurer la clientèle traditionaliste voire d’extrême droite du CSV, mais ne sont pas vraiment une invitation chaleureuse à intégrer la „communauté nationale“. Le gouvernement devra choisir s’il veut introduire la double nationalité plutôt comme une concession faite à contre-coeur ou comme un crédit qu’on accorde à ceux et celles qui souhaitent devenir luxembourgeois-es.

Quant aux difficultés techniques, argument maî tre des sceptiques de la double nationalité jusqu’il y a deux ans, elles ne sont plus invoquées par Luc Frieden. En effet, en 2004, dans un rapport commandé par Frieden lui-même, les experts belges Francis Delperee et Michel Verwilghen ont montré que les complications liées à la plurinationalité étaient aisément maî trisables.

Délai de résidence

La question du délai de résidence risque d’être l’enjeu principal des discussions au sein de la coalition gouvernementale. Afin de sonder le terrain et de lancer le débat public, l’Asti a présenté mardi dernier les réponses à un questionnaire soumis aux partis politiques représentés à la Chambre. Et alors que le CSV se prononce pour un délai de dix ans – le double de celui exigé pour une naturalisation -, le LSAP tend à appliquer le même délai de cinq ans dans les deux cas. Interrogée par le woxx, Myriam Schanck, secrétaire parlementaire du LSAP, précise: „Notre position n’est pas encore arrêtée, les discussions se poursuivent en interne. Mais l’exigence d’un délai différent est difficile à comprendre.“ La position écrite remise à l’Asti est tout aussi prudente: „A première vue, le LSAP entend calquer les modalités pour obtenir la double nationalité sur le droit commun. Les conditions pour obtenir la double nationalité ne doivent pas être excessives et constituer un outil pour favoriser l’intégration.“

Où commencent les conditions excessives? Luc Frieden est tout à fait cohérent quand il explique que l’assouplissement en matière de double nationalité vise essentiellement la seconde génération, c’est-à-dire les enfants d’immigré-e-s. A 18 ans, ceux-ci remplissent la condition de résidence, et le test en luxembourgeois parlé, autre exigence mise en avant par Frieden, ne devrait pas leur poser de problème, convient Serge Kollwelter, président de l’Asti … „sauf à ceux qui ont été à l’Ecole européenne“. Plus frondeur, son collaborateur Evandro Cimetta riposte: „Au lieu de nous demander pourquoi on souhaite plus d’ouvertures, ne faudrait-il pas demander à quoi servent les restrictions?“

En effet, le discours sur les risques d’un accès „trop facile“ à la nationalité luxembourgeoise s’effrite lorsqu’on considère le cas des doubles nationalités de fait des enfants nés de mariages mixtes – plusieurs dizaines de milliers selon les estimations – qui n’ont aucune preuve de sentiment national à apporter. Plus rare, mais encore plus frappant: on peut être Luxembourgeois-e de sang, mais avoir reçu son éducation dans une autre langue et ignorer tout du „lëtzebuergesch“. Luc Frieden a-t-il l’intention de dépister ces dangereux traî tres-ses et leur retirer les passeports luxembourgeois s’ils/elles ne passent pas leur test?

Mais la mauvaise volonté du CSV en matière d’intégration n’est pas seulement une question de principe, elle a des conséquences pratiques. Ainsi, l’Asti suggère que l’administration pourrait prendre l’initiative d’avertir les personnes susceptibles d’accéder à la nationalité luxembourgeoise, afin de susciter un nombre maximal de naturalisations. La réponse des chrétiens-sociaux est aussi courte que claire: „Non.“ Alors que l’ADR soutient cette approche et que le DP ne la rejette pas, le CSV renforce son image de marque de parti qui n’aime pas les étrangers.

Le plus grand nombre

Comment interpréter alors les paroles du leader chrétien-social, Jean-Claude Juncker, telles celles prononcées en mai 2004, mises en exergue au questionnaire de l’Asti: „Le gouvernement plaide pour la double nationalité. Parce que la participation à la prise de décisions du plus grand nombre possible de personnes représente pour nous un intérêt national.“ Il est vrai que Juncker n’a pas la double nationalité, mais sait jouer un double jeu. Ainsi, en mars 2002, invité par l’Asti, le Premier avait mis l’accent sur un argument différent, celui de Luxembourgeois expatriés au Canada et souhaitant prendre la nationalité de leur pays d’accueil: „Le Canada accepte la double nationalité, le Luxembourg la refuse, obligeant ainsi ses citoyens luxembourgeois au Canada à renoncer à leur nationalité luxembourgeoise, ce qui les rend profondément malheureux parce qu’ils se sentent toujours et Canadiens et Luxembourgeois.“ Or ce type d’argument anecdotique, au contraire des arguments politiques, incite certes à rendre possible la double nationalité, mais pas forcément à la rendre facile d’accès. De façon significative, Luc Frieden reprend ce discours sur les expatriés à son compte, alors qu’il se garde bien de souhaiter „la participation du plus grand nombre“ …

La portée des choix que le gouvernement est amené à faire en matière de double nationalité et en matière de politique d’intégration ne doit pas être sous-estimée. Régler la question pour la seule deuxième génération est insuffisant dans une situation ou l’immigration au Luxembourg continue de manière intense. Les propositions de l’Asti visent la première génération, sans cesse renouvelée, et favorisent une intégration précoce. „Pourquoi attendre cinq ou dix ans, quand l’immigré fait sa demande de naturalisation, pour l’inciter à suivre un cours de luxembourgeois“, demande Evandro Cimetta. L’Asti souhaite que de tels cours, ainsi que des introductions à la vie quotidienne et politique grand-ducale soient proposés aux nouveaux arrivants. De même, un délai de résidence plus court permettrait que les enfants d’immigrés naturalisés grandissent en ayant la nationalité luxembourgeoise, ce qui faciliterait leur intégration ultérieure.

Immigration continue

Plus simple, mais plus révolutionnaire aussi, l’Asti suggère l’introduction du droit du sol au Grand-Duché – tout enfant né sur le sol luxembourgeois obtiendrait automatiquement la nationalité. Là-dessus, les réponses des partis politiques sont plus mitigées: seuls les Verts s’affichent favorables à „l’introduction d’une ‚dose‘ de droit du sol“. Pourtant, une telle réforme changerait du jour au lendemain la donne en matière d’équilibre de la population. Serge Kollwelter se plaî t à rappeler: „Le choix du droit du sang a pour conséquence que nous ‚fabriquons‘ 2.500 résidents étrangers par an – les nouveaux-nés des familles immigrées.“


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