Climat : La justice internationale appelée à la rescousse

Face à l’inaction des États dans la lutte contre le changement climatique, ONG et citoyen-nes engagent des recours devant la justice. Après des juridictions nationales, ce sont désormais la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’ONU qui sont appelées à définir légalement les obligations des États en la matière. Pour les activistes du climat, ce mode opératoire vient en appui des autres mobilisations.

Une délégation des « Seniors for climate Luxembourg », à Strasbourg, le 29 mars. (Photo : Florence Menage/Greenpeace
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Une audience très médiatisée et sans précédent s’est tenue le mercredi 29 mars devant la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), à Strasbourg : les juges ont entendu les requêtes portées devant la juridiction supranationale par une association suisse et un élu français contre leurs gouvernements, qu’ils accusent de ne pas suffisamment lutter contre le réchauffement climatique.

Le recours suisse est porté par « Les Aînées pour la protection du climat Suisse », association de plus de 2.000 femmes dont la moyenne d’âge est de 73 ans. Soutenues par Greenpeace Suisse, les plaignantes attaquent la confédération pour la contraindre à réduire ses émissions de CO2. Elles invoquent le droit à la vie et le droit à la vie privée et familiale de la Convention européenne des droits de l’homme. « Tous les rapports montrent que tout le monde est touché par le réchauffement climatique, et les femmes âgées sont particulièrement vulnérables en termes cardio-vasculaires ou respiratoires », a argumenté, en amont du procès, Anne Mahrer, coprésidente des « Aînées » et ancienne députée écologiste.

Le second dossier examiné par la CEDH est porté en son propre nom par l’ancien maire de Grande-Synthe Damien Carême, aujourd’hui eurodéputé écologiste. Il estime que le retard pris par la France dans ses objectifs de décarbonation menace directement son domicile dans la commune nordiste, située sur le littoral de la Manche. Une troisième requête, émanant de six jeunes Portugais-es âgés de 10 à 23 ans, sera examinée cet automne. Ils et elles assignent leur pays, ainsi que 32 autres États, dont l’inaction menace leur santé et leur avenir, se référant notamment aux incendies estivaux qui ravagent le Portugal depuis 2017.

Un risque pour la santé des seniors

Le 29 mars, à Strasbourg, les Suisses avaient reçu le soutien d’une délégation de « Seniors for climate Luxembourg ». Cette organisation sœur est née en juin 2022 après une visite au grand-duché de représentantes des « Aînées » suisses, invitées à des rencontres et tables rondes par Greenpeace. « En tant que seniors, nous avons un rôle à jouer afin de faire en sorte que les générations à venir, nos enfants et nos petits-enfants, aient un avenir sur cette planète », a commenté Lucien Reger, un membre du mouvement luxembourgeois cité dans un communiqué de Greenpeace Luxembourg. « En tant que personnes plus âgées, les conséquences de la crise climatique nous touchent directement, car les vagues de chaleur sont et seront plus fréquentes et plus intenses ; c’est donc un facteur de risque pour notre santé », rappelle pour sa part Simon Norcross.

L’organisation luxembourgeoise pourrait-elle à son tour assigner le grand-duché ? « On peut évidemment trouver des arguments pour le faire », répond au woxx Myrna Koster, chargée de campagne justice climatique de Greenpeace Luxembourg, qui soutient l’initiative. « Mais l’idée n’est pas de faire comme les Suisses, sachant que, si leur requête aboutit, la décision s’appliquera à tous les pays membres du Conseil de l’Europe, donc au Luxembourg. » Dans un premier temps, « nous allons nous concentrer sur les aspects liés à la santé et mener des recherches pour établir le lien avec le changement climatique ».

Photo : Markus Spiske/Unsplash

Hasard du calendrier, le jour même où la CEDH examinait les requêtes suisse et française, l’assemblée générale de l’ONU adoptait une résolution demandant à la justice internationale de définir « les obligations qui incombent aux États » face au réchauffement climatique, pour « les générations présentes et futures ». Le texte était soutenu par 130 pays et des ONG. Il est le fruit d’un combat acharné mené par le Vanuatu, État insulaire du Pacifique, menacé de disparition par la montée des eaux. « Aujourd’hui, nous avons été témoins d’une victoire épique pour la justice climatique », a déclaré son premier ministre Ishmael Kalsakau à l’issue du vote. C’est « une victoire pour les peuples et les communautés à travers le monde en première ligne de la crise climatique », a pour sa part salué Lavetanalagi Seru, coordinateur dans le Pacifique de la coalition Climate Action Network.

Il reviendra à la Cour internationale de justice (CIJ), l’organe judiciaire principal de l’ONU, de dire à quelles obligations les pays devraient se soumettre. « Même s’il n’est pas juridiquement contraignant, un avis consultatif de la CIJ représente un poids juridique et une autorité morale notables », veut croire le premier ministre du Vanuatu. « Cet avis pourra aider l’assemblée générale, les Nations unies et les États membres à prendre les mesures climatiques audacieuses et robustes dont notre monde a tant besoin », a ajouté le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres.

L’enthousiasme n’est pas partagé par tout le monde. Outre des pays comme les États-Unis ou la Chine qui ont émis des réserves, des juristes mettent en garde contre la possibilité de voir la CIJ rendre un avis n’allant pas dans le sens espéré.

« La justice peut conduire au changement »

C’est aussi le risque couru par les plaignant-es devant la CEDH à Strasbourg. « Si l’arrêt est négatif, il sera intéressant de voir ce qui adviendra des décisions déjà rendues par des juridictions nationales », affirme Myrna Koster. Pour la chargée de campagne de Greenpeace Luxembourg, « la question posée est de savoir si le changement climatique viole les droits de l’homme alors que les États ont l’obligation de protéger leurs citoyens ».

La judiciarisation de la question climatique pourra-t-elle notablement peser sur les politiques gouvernementales ? L’exemple de la France montre que la condamnation de l’État, en octobre 2021, suite à la plainte d’ONG regroupées sous la bannière de l’Affaire du siècle, n’aboutit pas à la réduction des émissions de CO2 prévue par l’accord de Paris. La répression de la manifestation contre la mégabassine à Sainte-Soline, le 25 mars, montre aussi que le gouvernement campe fondamentalement sur sa trajectoire productiviste.

« La CEDH a un statut plus important que les juridictions nationales, et une décision positive de sa part accentuera la pression sur tous les États membres du Conseil de l’Europe », espère Myrna Koster. « La voie judiciaire est complémentaire de la pression politique que nous exerçons déjà. Nous sommes persuadés que la justice peut conduire au changement et c’est pour cela que nous soutenons cette démarche », conclut Myrna Koster.

Il faudra cependant s’armer de patience, car la CEDH et la CIJ ne rendront pas leurs décisions avant de longs mois. Et, surtout, les États resteront maîtres des horloges quant à leur mise en œuvre.


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