Devoir de diligence : Sur orbite

L’étude sur l’opportunité de légiférer pour un devoir de diligence des entreprises au Luxembourg vient de paraître et lance un nouveau round de négociations entre gouvernement, entreprises et société civile.

Jusqu’ici l’engagement de la société civile semble avoir payé – reste à savoir ce qu’il adviendra de l’étude et quelles conséquences en tirera la politique. (Photos : Initiative pour un devoir de vigilance)

C’est un peu comme la loi de la gravité appliquée au journalisme : plus un sujet est sensible, plus les interlocutrices et interlocuteurs veulent rester dans le off. Le dossier du devoir de diligence est explosif en ce qu’il pourrait potentiellement amener un changement de poids dans le business model luxembourgeois. L’idée – qui ne fait pas uniquement son chemin au grand-duché – est une réponse directe à la mondialisation. Vu que presque aucune entreprise ne peut se passer de l’international, que ce soit au moyen de filiales dans d’autres pays ou par l’importation et l’exportation de biens, il faut responsabiliser les sociétés de façon à ce que sur toute leur chaîne de création de valeur le respect des droits humains prime.

C’est une approche bien plus pragmatique que l’antimondialisation tout court, et qui a été imprimée dans la conscience publique par des tragédies comme les incendies qui ont ravagé des usines de vêtements à Dacca, au Bangladesh. En 2012, plus de 120 personnes y ont perdu la vie, et les images ont fait le tour du monde – véhiculant le message que les vêtements que ces ouvrières et ouvriers sous-payé-e-s confectionnaient dans des conditions très dangereuses étaient les mêmes que ceux que les consommateurs-trices européen-ne-s ou nord-américain-e-s achetaient au quotidien pour quelques euros chez un discounter. En 2013, une catastrophe encore pire – l’effondrement du Rana Plaza dans un faubourg de Dacca, qui abritait aussi des ateliers de confection sur huit étages et a fait au moins 1.135 morts – a marqué encore les esprits. Et amené la France à voter en mars 2017 la première loi sur le « devoir de vigilance » des entreprises, aussi par rapport à ses sous-traitants en Europe.

Pourtant, la législation française n’est pas l’exemple à suivre en la matière, et cela pour deux raisons : le Conseil constitutionnel a censuré le volet sur les sanctions imposées aux entreprises en cas de violation de la loi, et l’a donc vidée de sa substance. L’autre hic réside dans les critères : la loi ne s’applique pas aux entreprises de moins de 5.000 salarié-e-s quand l’entreprise est enregistrée en France et moins de 10.000 salarié-e-s quand elle ou ses sous-traitants se trouvent à l’étranger.

Directive ou loi nationale : 
un « faux débat »

L’étude « A Study on Potential Human Rights Due Diligence Legislation in Luxembourg », commandée par le ministère des Affaires étrangères à la chercheuse en postdoc Basak Baglayan de l’Université du Luxembourg, montre que les pays européens qui tentent de se doter d’une telle législation cuisinent tous un peu dans leur coin. Les Pays-Bas se basent ainsi sur l’interdiction du travail des mineur-e-s ; la loi a été votée en mai 2019, mais n’entrera pas en vigueur avant mi-2022. En principe, sa portée est assez large, mais pour connaître son efficacité, il faudra attendre que le gouvernement ponde un règlement pour détailler les obligations des entreprises.

En Suisse, l’initiative « Swiss Responsible Business Initiative » a été rejetée par voie de référendum. Le vote a été très serré, ce qui montre encore une fois que la thématique est sensible. L’Allemagne aussi s’est mise en chemin avec une proposition de loi fuitée dans la presse en 2019 – mais les travaux sur la législation perdurent.

Un autre exemple de pays qui a implémenté une loi similaire est le Royaume-Uni, avec son « Modern Slavery Act » de 2015. Toutefois, l’étude luxembourgeoise note que la dernière évaluation de la loi la critique pour « ne pas avoir réussi à changer fondamentalement les pratiques des entreprises » − cela à cause de certaines niches laissées ouvertes dans son texte.

Le Luxembourg dans tout cela risque d’être un cas à part. Sa structure économique particulière le rend difficilement comparable à ses voisins. Et le secteur financier tout comme les entreprises ne sont pas enchantés par l’idée d’accueillir de nouvelles régulations. Selon nos informations, une vraie petite bataille s’est déroulée dans les coulisses de la coalition quant à l’idée d’aller vers un devoir de diligence. Le LSAP, poussé par Jean Asselborn – qui vise aussi un siège au Conseil des droits de l’homme des Nations unies –, aurait mis la machine en marche, mais le DP se serait montré très réticent. Pris entre les deux, le ministre de l’Économie Franz Fayot a eu du mal à se décider sur la route à emprunter. D’abord en faveur d’une législation nationale, puis voulant attendre une directive et finalement expliquant qu’une directive européenne forcerait de toute façon une adaptation de la législation nationale. Dans les coulisses, on se réjouit que ce « faux débat » ait enfin trouvé une fin – quoique temporaire.

Un DP réticent à l’idée 
d’un devoir de diligence

Dans les conclusions de l’étude précitée, on trouve une préférence forte pour une législation nationale. Pour de bonnes raisons : la structure économique du Luxembourg, avec sa prépondérance du secteur financier, ne serait pas adaptée à une directive écrite pour couvrir toutes les économies européennes. S’y ajoute le fait que les capacités régulatrices du grand-duché sont – en raison de sa taille – limitées. Capacités qui impliquent aussi la mise en œuvre d’un vrai contrôle des entreprises et d’un régime de sanctions efficaces qui forcent celles-ci à respecter les droits humains à tout moment et dans chaque pays impliqué dans leur chaîne de création de valeur.

Comme déjà indiqué, le vrai casse-tête d’une telle loi sera la place financière. Le législateur va-t-il obliger toutes les structures à se soumettre à un devoir de diligence ? Qu’en est-il des holdings, des soparfis et autres produits financiers qui n’emploient personne ou presque au Luxembourg – les boîtes à lettres doivent-elles respecter les droits humains ?

La réponse de l’étude est oui. Ce qui fait du sens, car une loi qui exclut le secteur économique le plus lourd serait vide de substance dès le début. Mais cette question a aussi d’autres implications. Comme l’étude le montre bien en illustrant les différentes approches des autres pays, tout est une question de critères. Or, prendre en compte uniquement le nombre d’employé-e-s comme en France reviendrait à ne pas considérer une grande masse économique. L’étude préconise sur cette question de prendre en compte un mélange de critères et de les combiner. À côté du nombre de salarié-e-s, il faudrait aussi faire jouer des données économiques, comme le bilan comptable et le chiffre d’affaires net.

Dans ce contexte, il est aussi utile de rappeler que les soparfis sont elles aussi soumises aux lois sur les entreprises luxembourgeoises et seraient visées si la nouvelle législation passait par une révision de la première. Mais beaucoup de questions restent ouvertes, comme celles concernant les produits de la finance dite alternative, par exemple les sociétés en commandite spéciale (SCSp) – qui ne sont pas obligées de publier des comptes annuels. Seront-elles aussi concernées, ou vont-elles exploser en volume dès que la loi s’appliquera aux structures plus classiques ?

Les boîtes à lettres doivent-elles 
respecter les droits humains ?

En tout cas, du côté de la société civile, la publication de l’étude et surtout la rapide réalisation d’une de ses recommandations principales, la création d’un comité interministériel qui va se pencher sur la création d’une loi sur un devoir de diligence, rendent certain-e-s optimistes. « Je suis content que le satellite soit enfin en orbite », a confié au woxx Gilbert Pregno, de la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH). Sinon, certaines voix se réjouissent d’avoir enfin des propositions concrètes sur la table, même si la méfiance envers la volonté politique persiste. En tout cas, il n’est pas question de faire baisser la tension et de laisser le comité interministériel s’éterniser sur la question. Plus de détails seront connus la semaine prochaine, avec une conférence de presse annoncée par l’Initiative pour un devoir de vigilance, qui regroupe pas moins de 17 organisations de la société civile, des ONG et des syndicats. Cette dernière a sensibilisé et exercé une pression depuis des années pour que le Luxembourg s’engage pour les droits humains pas uniquement sur papier.


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