Divorce : retour à la case départ

Le Conseil national des femmes du Luxembourg (CNFL) se montre déçu par deux aspects de la réforme du divorce telle qu’annoncée la semaine passée (woxx 1371). Après 13 ans de débats sur cette réforme, le projet actuel aurait un air de déjà-vu. Alors que le programme gouvernemental prévoyait le maintien de la notion de faute en présence de faits particulièrement graves, on vient d’annoncer l’abolition pure et simple de cette notion. Le CNFL avait déjà relevé pour le projet de 2003 « l’incohérence de laisser subsister des devoirs tout en éliminant les conséquences du non-respect de ces devoirs ». Pour lui, il serait donc nécessaire qu’une réforme du mariage vienne lever cette incohérence. À défaut, il faudrait maintenir le divorce pour faute – ce qui n’empêcherait pas l’introduction du divorce pour rupture irrémédiable que beaucoup souhaitent. Le dispositif visant à mieux protéger le conjoint non actif ne représente nullement un progrès, selon le CNFL. Par contre, un partage obligatoire des droits à pension acquis pendant le mariage pourrait être « une mesure transitoire qui vise à compenser les pertes unilatérales subies par les personnes mariées qui ont interrompu, respectivement réduit leur activité professionnelle ». Pour conclure : « En résumé, les mesures telles qu’annoncées semblent être largement similaires à celles contenues dans le projet de réforme précédent, projet qui n’a jamais pu aboutir en raison notamment de ces mi-mesures. »


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