Fiscalité : le Luxembourg ne négociera pas à l’ONU

Le 22 novembre dernier, l’Assemblée générale de l’ONU adoptait une résolution « pour la promotion d’une coopération internationale en matière fiscale » (woxx 1764). Par ce texte, présenté au nom du groupe Afrique, les pays du Sud signifient qu’ils ne veulent plus d’accords fiscaux internationaux exclusivement négociés au sein de l’OCDE, dont ils considèrent qu’elle sert en priorité les intérêts de ses riches membres. Ils préconisent le cadre plus large de l’ONU, où ils pèsent davantage face aux Occidentaux. Cette fronde intervient car ils s’estiment désavantagés dans les accords conclus à l’initiative de l’OCDE, comme l’imposition minimale de 15 % des multinationales. Le Luxembourg et tous les pays de l’UE ont voté contre la résolution, arguant du risque de doublon entre des négociations menées à la fois à l’ONU et à l’OCDE. Le grand-duché ne s’engagera en tout cas pas dans ce processus avant que ne soit arrêtée une position commune au sein de l’UE, indique le ministre des Affaires étrangères, Xavier Bettel, en réponse à une question parlementaire du député Déi Lénk David Wagner. Sur les raisons qui ont poussé le Luxembourg à s’opposer à la résolution de l’ONU, le chef de la diplomatie répète qu’il s’agit d’éviter un « double emploi avec les efforts poursuivis au niveau de l’OCDE ». Soit précisément ce dont les pays du Sud ne veulent plus. En somme, la discussion n’a pas fini de tourner en rond.

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