La loi sur la prostitution et la lutte contre la traite humaine a été votée avec les seules voix de la majorité gouvernementale.
(Photo : Josh Estey/flickr)
Finalement, elle n’a été votée qu’avec les voix de la majorité : la loi sur la prostitution qui, à vrai dire et dans les mots de la rapportrice du projet de loi Josée Lorsché (Déi Gréng), est plus une loi sur la lutte contre l’exploitation sexuelle que sur la prostitution.
Une loi qui, d’après le ministre responsable, Félix Braz (Déi Gréng), établit une « voie luxembourgeoise », ne s’aventurant ni sur la « voie suédoise », abolitionniste et pénalisant les clients, ni sur la « voie allemande », libéralisant et régularisant la prostitution. Une loi aussi qui, selon d’autres – dont le woxx (voir woxx 1378 et 1407) –, constitue plutôt un compromis boiteux, par peur de prendre une décision qui pourrait déplaire aux uns ou aux autres.
La loi votée mardi comprend cinq « piliers » : un durcissement du cadre légal ; un renforcement du travail de terrain des services de « streetworking » et l’encadrement social et médical des concerné-e-s ; une stratégie « exit » pour les concerné-e-s voulant sortir de la prostitution ; plus de sensibilisation et d’informations en termes de traite humaine et d’exploitation sexuelle ; la promotion de l’éducation sexuelle et affective.
Le durcissement du cadre légal prévoit, entre autres, des peines de prison et des amendes pour les clients ayant sciemment recours aux services de prostitué-e-s particulièrement vulnérables ou victimes de traite humaine. Des peines pouvant être suspendues si la personne concernée collabore avec les autorités.
Les moyens dont dispose la police judiciaire sont largement renforcés : ainsi, elle pourra désormais s’introduire dans des résidences et dans des hôtels, bars ou autres lieux accessibles au public s’il y a plusieurs indices concordants que des actes de prostitution y ont lieu régulièrement. Et ce munie de la seule autorisation d’un procureur d’État et non, comme c’est habituel, d’un juge d’instruction.
Cette disposition est d’ailleurs la raison pour laquelle le CSV s’est exprimé contre le projet de loi, son orateur Gilles Roth argumentant que celui-ci est contraire au principe constitutionnel d’inviolabilité du domicile. Pour le reste, le principal parti d’opposition s’est dit d’accord avec les grandes lignes de la réforme.
L’ADR du côté des clients
Dans son intervention remarquable, car très nuancée et centrée sur les besoins des concerné-e-s, Taina Bofferding (LSAP) a notamment retracé les différentes positions féministes à l’égard de la prostitution. Pour finalement opter pour une approche pragmatique telle que défendue par le texte de loi en question.
Si les positions concernant la prostitution divergent au sein même de Déi Lénk, David Wagner s’est tout de même positionné en faveur d’un modèle plus régulateur qu’abolitionniste, qui permettrait aux prostitué-e-s de jouir de certains droits sociaux et de pouvoir se syndiquer. Par ailleurs, il s’est prononcé pour une régularisation des prostitué-e-s en situation d’irrégularité administrative.
De son côté, l’ADR s‘est dit farouchement opposé au texte de loi qui, aux yeux de Roy Reding, constituerait de fait « une interdiction pure et simple de la prostitution ». Reding a fait sienne la perspective des clients de prostitué-e-s : « Le client serait totalement livré au parquet », a-t-il notamment martelé.
« Selon nos informations, 80 pour cent de la prostitution au Luxembourg se fait dans des réseaux de traite humaine », a, dans son rapport, expliqué Josée Lorsché.
Si tel est le cas, l’affirmation de Reding selon laquelle la loi votée serait une interdiction de fait, même si elle est basée sur de fausses prémisses – la défense des intérêts des clients plutôt que de ceux des concerné-e-s –, n’est peut-être pas totalement fausse : entre les 80 pour cent de personnes victimes de traite humaine et celles se prostituant à partir d’une situation de vulnérabilité, c’est la quasi-totalité de la prostitution qui est concernée. Et il aurait été plus honnête d’opter ouvertement pour le modèle suédois plutôt que de laisser les tribunaux imposer cette interdiction en fin de compte.
