Greenpeace porte « plainte » contre le Fonds de compensation des pensions (FDC) devant le Point de contact national de l’OCDE. Par cette procédure, l’ONG veut obliger le FDC à discuter d’une stratégie d’investissement respectueuse du climat, de l’environnement et des droits humains.
(Photo : Greenpeace Luxembourg)
Cela fait neuf ans que Greenpeace Luxembourg bataille pour obliger le Fonds de compensation des pensions (FDC) à mener une politique d’investissement durable en matière de climat, d’environnement et de droits humains. Neuf ans que le FDC traîne des pieds, concédant quelques avancées marginales tout en fermant de plus en plus la porte au dialogue, affirme l’organisation environnementale. Greenpeace passe donc à la vitesse supérieure et porte plainte contre l’organisme qui investit les excédents des cotisations pensions, avec une réserve qui atteint aujourd’hui 23,4 milliards d’euros.
La plainte vise le « Fonds de compensation de la Sécurité sociale SICAV-FIS (FDC SICAV) pour non-respect des Principes directeurs de l’OCDE pour une conduite responsable des entreprises », précise l’ONG. Les activités d’investissement du fonds « ne respectent pas les recommandations en matière de divulgation d’informations, d’environnement, de droits humains et des intérêts des consommateurs et consommatrices ». La plainte a été introduite devant le Point de contact national de l’OCDE, un organisme sous tutelle du ministère de l’Économie, chargé de sensibiliser les multinationales à des recommandations édictées par l’OCDE, notamment sur les droits humains et l’environnement. La procédure n’est pas contraignante et ne vise pas une condamnation, mais elle a pour but de favoriser le dialogue par une médiation entre Greenpeace et le FDC. Si la plainte est retenue, le fonds de pension pourra ou non accepter cette médiation.
« Le FDC ne remplit pas ses devoirs », blâme Martina Holbach, chargée de campagne climat et finance auprès de Greenpeace Luxembourg. « Nous considérons que le FDC est une multinationale. Ce qui est en cause, ce sont ses investissements actuels, ainsi que sa nouvelle stratégie d’investissement, publiée en février 2023, qui ne tiennent pas compte des principes directeurs. Le FDC manque à son devoir d’information, de diligence par rapport à l’environnement et il n’a pas mis en pratique de mécanisme de réparations pour les éventuelles victimes de ses investissements. »
1.247 entreprises épinglées
Dans le collimateur de Greenpeace figurent très concrètement les investissements du fonds de pension dans 1.247 entreprises exclues par d’autres investisseurs institutionnels. S’appuyant sur de multiples rapports et études, Greenpeace Luxembourg calcule que ces entreprises « représentent une valeur d’investissement totale de plus de 4,5 milliards d’euros, soit 36 % du portefeuille d’actions et d’obligations d’entreprises du Fonds et 20,6 % du portefeuille total ». Les secteurs concernés sont les énergies fossiles, l’armement et plus largement ceux qui ont des impacts négatifs sur l’environnement, la santé (comme les fabricants de cigarettes) et les droits humains. « Le FDC n’a pas de méthode, pas de plan cohérent pour atteindre ses objectifs de durabilité. Sur le climat, par exemple, il n’y a aucun cadre qui permettrait, par exemple, de dire dans combien d’années ses investissements seront en ligne avec l’accord de Paris pour maintenir le réchauffement climatique à 1,5 degré », explique Martina Holbach. « En l’état actuel, avec les investissements du FDC, on est plutôt sur une trajectoire comprise entre 2 et 3 degrés », affirme la chargée de mission.
Dans une question parlementaire adressée au ministre de la Sécurité sociale, ce 11 mars, les député-es écolos Joëlle Welfring et François Bausch ont relayé des griefs identiques à l’encontre du FDC, sans toutefois se référer à la procédure engagée par l’ONG.
La plainte de Greenpeace devant le Point de contact national de l’OCDE est une première pour une ONG luxembourgeoise. « Les entreprises publiques telles que les fonds de pension souverains doivent donner l’exemple et respecter les engagements internationaux pris par les États qui les détiennent », insiste Martina Holbach. La balle est désormais dans le camp du conseil d’administration du FDC, composé de représentant-es du gouvernement, du patronat et des syndicats, gestionnaires de l’organisme. C’est à lui qu’il reviendra de dire quelle sera son attitude face à la « plainte » de Greenpeace. Qui s’avère avant tout être une invitation au dialogue avec la société civile.
