Luxleaks : « Marius Kohl, c’était la 
poule aux œufs d’or »

Le deuxième lanceur d’alerte dans l’affaire Luxleaks, Raphaël Halet, a été plus discret qu’Antoine Deltour pour se livrer à la presse. Et pour cause : un accord transitionnel pesait au-dessus de sa tête comme une épée de Damoclès. Le woxx l’a rencontré.

Après avoir été réduit au silence par l’accord transitionnel imposé par son ancien employeur, Raphaël Halet a choisi de parler et de raconter sa version. (Photo : woxx)

Après avoir été réduit au silence par l’accord transitionnel imposé par son ancien employeur, Raphaël Halet a choisi de parler et de raconter sa version. (Photo : woxx)

woxx : Ces derniers mois, votre présence médiatique, que ce soit sur les réseaux sociaux, les médias, ou au Parlement européen, s’est significativement accrue. Est-ce une façon de préparer le terrain pour le procès en appel qui débutera en décembre ? 


Raphaël Halet : D’une certaine manière, oui. Et c’est aussi le fait de pouvoir préparer ma défense. En ce sens, la présence médiatique sert aussi à pouvoir lever des fonds afin de financer ce procès. La gloire médiatique, ce n’est pas quelque chose qui m’intéresse. C’est pourquoi je voulais rester anonyme. Mais maintenant que mon nom est sorti, je dois me faire à cette sorte de notoriété. C’est un moyen dont je me sers pour gagner mon combat, tout simplement.

Vous attendez quoi de ce procès en appel ? 


La relaxe.

Dans cet espoir, le fait que l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale va enquêter sur la légalité de la perquisition civile que vous avez subie joue-t-il ? 


Non, c’est plutôt une péripétie dans l’aventure. On ne sait pas quel poids cela aura, mais pour l’instant ça reste une péripétie. Car dans les grandes lignes, cette affaire bouge tous les mois en fait. C’est-à-dire que, tous les mois, on apprend de nouvelles choses. C’est pourquoi je suis persuadé que le procès en appel ne sera pas la copie conforme du premier procès d’avril-mai cette année.

Qu’est-ce qui vous fait dire cela ? 


Eh bien, toutes les avancées qu’il y a eues. Il n’y a pas que l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale qui se penche sur les faits, mais aussi la Commission européenne, qui a utilisé les révélations pour demander des comptes aux multinationales par exemple. Ce sont des choses qui, je pense, seront remises sur le tapis en décembre.

À partir de quel moment avez-vous décidé d’aller en appel ? 


Une demi-heure après avoir reçu le jugement. En fait, je savais que j’allais faire appel si je n’étais pas relaxé. Parce que cette affaire est pleine d’aberrations. Ne serait-ce que parce que le jugement est paradoxal en soi : d’un côté on reconnaît le statut de lanceur d’alerte désintéressé et de bonne foi, dont les révélations ont permis de mettre à jour des pratiques ‘moralement douteuses’, pour reprendre le jugement ; et en même temps, dans la même condamnation, on prétend qu’il n’y a pas de textes de loi protégeant les lanceurs d’alerte.

Quand avez-vous décidé de changer de version ? Y a-t-il un lien avec le fait que la défense d’Édouard Perrin a évoqué l’accord transitionnel signé avec PWC ? 


Le secret a été levé dès le premier jour, même avant. À partir du moment où mon nom circulait sur la place publique, je n’étais plus lié par l’accord de confidentialité et je pouvais enfin parler.

Ce déballage faisait-il partie de votre stratégie de défense dès le début ? 


Pas forcément, j’étais lié par l’accord. Mais dès que son existence a été rendue publique, je ne me suis plus senti lié. Mais ça ne veut pas dire que mes avocats et ceux d’Édouard Perrin s’étaient concertés.

Justement : à propos de cet accord, étiez-vous au courant que PWC employait de telles méthodes à l’égard d’employés qui trahiraient des secrets d’affaires ? 


Non, bien sûr que non. Et avec un peu de recul, ça surprend encore plus. Quand on voit comment PWC a obtenu la perquisition ‘civile’ à mon domicile, comment ils ont obtenu le mandat de la juge d’instruction, comment ils ont essayé de manipuler des avocats, ce n’est pas du tout l’impression qu’ils donnaient en interne comme à l’extérieur à l’époque. Ils ont toujours véhiculé l’image d’une société où il fait bon travailler et vivre, c’est un double discours qui est vraiment choquant.

Est-ce que chez PWC on vous a bien informé du degré de confidentialité des rulings que vous manipuliez tous les jours ? 


En tout cas, à mon niveau, on ne m’a jamais offert de formation sur la nature des rulings et comment ils fonctionnaient. C’étaient plutôt les tax advisors qui étaient formés pour produire ces montages – même si certains avaient des réticences. Pas forcément sur la légalité, mais sur la moralité de ces documents. Après, c’est à chacun de décider en conscience. Mais dès le procès, j’ai rencontré des gens qui travaillaient dans le business et qui me faisaient part de leurs doutes sur le travail qu’ils avaient fait.

« Quand Marius Kohl appelait, c’était un peu comme si c’était le pape ou Barack Obama de l’autre côté de la ligne. »

1396stoosÀ l’intérieur de PWC et de son service « Tax », quelle était l’attitude face à l’administration fiscale du Luxembourg (ACD) et du bureau numéro 6 ? 


D’après ce que j’ai vu, Marius Kohl était plutôt la poule aux œufs d’or pour PWC. Il fallait absolument le choyer et ne pas le braquer. Quand Marius Kohl appelait, c’était un peu comme si c’était le pape ou Barack Obama de l’autre côté de la ligne. Il n’y avait qu’une personne qui pouvait être en contact avec lui, donc deux en tout pendant les dix ans où j’ai travaillé pour PWC. Et ces deux personnes ont été les seules à être en contact avec l’administration. Même les associés qui voulaient parler à Marius Kohl devaient passer par ces personnes – en cas de questions urgentes également. Il fallait absolument que tout se passe bien avec lui. C’est pourquoi je pense que si tout ce système de secrétariat et d’archivage a été mis en place, c’était pour le soulager un maximum et faire durer la relation. À partir du moment où on a appris qu’il s’apprêtait à partir en retraite à la fin de l’année 2013, ça n’a pas été la panique, mais il y a tout de même eu un moment de tension. Il fallait faire un maximum de rulings tant qu’il était encore en place. Parce que tout le monde avait compris qu’il serait remplacé par plusieurs fonctionnaires et que les choses ne se passeraient plus comme avant. Et surtout, que ce ne serait pas aussi simple, ni aussi rapide qu’avec Marius Kohl tout seul.

Marius Kohl ne posait pas trop de questions ? 


Le but de PWC, si j’ai bien compris, a toujours été que tous les rulings soient signés par Marius Kohl. S’il y avait un doute, on lui présentait un projet de document, l’associé discutait avec lui des points qui pouvaient poser des soucis comme des différentes interprétations de tel ou tel détail. Un mois après, ça lui était soumis pour signature, et le tour était joué. Pour PWC, la seule chose impossible était de devoir retourner vers le client pour lui dire que son ruling avait été refusé par l’administration. Et avec Marius Kohl, ils arrivaient toujours à tomber d’accord. Pour les rulings, il n’y avait pas mieux que lui. Si vous voyez la commission de fonctionnaires qui l’a remplacé, ça ne se fait plus aussi vite.

« Du coup, l’affaire a peut-être refroidi les relations avec certains clients, mais a surtout permis d’en emmagasiner d’autres. »

Ça fonctionnait comment ? 


Un mercredi par mois, il y avait une liste de rulings à discuter – donc à l’état de projets – avec les questions qui se posaient et en même temps ceux qui étaient définitifs et donc bons pour signature. À tel point qu’il y avait un véritable agenda des rulings. Il y avait une liste de ceux assignés à chaque associé, marqués différemment. Pour ceux qui étaient marqués prioritaires, cela voulait dire qu’ils devaient être signés le jour même – ça dépendait surtout du client, s’il était pressé ou non.

Après la publication des premières révélations d’Antoine Deltour, comment a été l’atmosphère chez PWC ? 


Dans l’équipe, ça a été un peu le choc. On cherchait à comprendre qui de nous aurait pu balancer ces informations. Personne à l’époque ne pensait à un auditeur comme Deltour, car les auditeurs n’y avaient en théorie pas accès. Le premier procès a permis de voir qu’il s’était procuré ces documents grâce à une faille informatique. Moi, ce qui m’a le plus choqué, c’était de comprendre que ce qu’on faisait, c’était de l’évasion fiscale, officiellement appelée optimisation. Mais quand on veut optimiser, on essaye de payer un peu moins d’impôts dans son pays, que ce soit la France ou le Luxembourg, peu importe, afin d’investir dans sa boîte ou procéder à une expansion. Et l’évasion fiscale, c’est utiliser toutes les failles possibles pour ne plus payer d’impôts du tout. Il y a une grande différence entre les deux. Le but ultime de l’évasion c’est de payer zéro pour cent d’impôts.

Après les révélations, quel a été l’impact sur le chiffre d’affaires de PWC ? À la barre, vous avez sous-entendu que ce dernier a été loin de partir à la baisse. 


En effet, dans les semaines qui ont suivi, Wim Piot (le chef du service Taxe à PWC, toujours en place, ndlr) a appelé les clients pour les calmer. Mais il y avait aussi des clients qui appelaient parce qu’ils avaient appris qu’on faisait certains montages fiscaux et que ça les intéressait. Du coup, l’affaire a peut-être refroidi les relations avec certains clients, mais a surtout permis d’en emmagasiner d’autres. Quand on voit les résultats des années 2015 et 2016, ils sont plutôt positifs pour PWC.

« Je n’ai jamais été interrogé par des policiers luxembourgeois. »

(Photo : woxx)

Le cirque autour du procès Luxleaks reprendra sans doute en décembre, quand débutera le procès en appel – n’en déplaise aux amoureux du nation branding. (Photo : woxx)

Quelle importance avait ce business des rulings dans la stratégie de  PWC ? 


C’est à partir de l’année 2000 que le business des rulings a explosé chez PWC. On est passés de quelques-uns par année à une cinquantaine, et puis de plus en plus. Vers la fin de mon temps chez PWC, il y en avait des centaines – sur l’année, ça faisait plus d’une vingtaine ou trentaine de rulings par mois. Ce n’est qu’après toute l’attention et le fait que Marius Kohl n’était plus en place que le nombre a baissé – pour cette année, ils en sont à une vingtaine.

C’est-à-dire qu’après Luxleaks, PWC a changé de stratégie ? 


Non, c’était dès les premières rumeurs de la retraite de Marius Kohl qu’ils ont commencé à chercher d’autres débouchés pour permettre à leurs clients d’éviter de payer des impôts. Par exemple le ‘transfer pricing’.

En suivant le procès, on avait un peu l’impression que tout – de l’enquête de la police luxembourgeoise au réquisitoire du parquet – se basait sur l’audit interne livré par PWC. 


Tout à fait. Par exemple, quand la police luxembourgeoise a perquisitionné chez PWC, notamment la deuxième fois, c’était sur rendez-vous. Et les dossiers étaient prêts sur la table. Il n’y a pas vraiment eu d’enquête à charge et à décharge. Bon, les perquisitions ont été menées dans le cadre des investigations sur Antoine Deltour. En ce qui me concerne, je n’ai jamais été interrogé par des policiers luxembourgeois. Le commissaire en charge, la première fois que je l’ai vu, c’était au procès. Les seuls représentants de l’ordre que j’ai vus, c’étaient des gendarmes français qui ont assisté à la perquisition ‘civile’ chez moi et un huissier de justice. En termes d’enquête, le seul dossier qui me concerne, c’est l’audit interne de PWC. La présidente du tribunal de grande instance de Metz n’a donné aucun élément d’enquête extérieur à cela.


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