Protection des données : Archives censurées ?

Depuis presque deux ans, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur – avec un impact non négligeable sur le quotidien de la société civile. Après les syndicats, nous nous penchons sur les historien-ne-s et l’accès parfois difficile aux Archives nationales.

L’accès aux archives reste aussi une question de pouvoir. (© The National Library – Wikimedia)

C’est de l’histoire presque ancienne. Entre chercheuses et chercheurs d’un côté et conservateurs et conservatrices des Archives nationales de l’autre. Les un-e-s veulent explorer et faire des découvertes pour faire leur boulot, tandis que les autres gardent jalousement leurs secrets. S’y ajoute que la culture des archives à la luxembourgeoise s’apparente plutôt à une série de dysfonctionnements et de scandales qu’à autre chose. Rappelons que notre pays ne dispose d’une loi réglant les archives que depuis 2018 – faite au même moment que le RGPD prenait effet au niveau européen, donc aussi par nécessité de se conformer au nouveau carcan, et pas par esprit d’initiative.

À l’époque, cette loi était attendue pour apporter enfin une certaine culture des archives au grand-duché. Les ministères ainsi que les administrations publiques et communales ont enfin été obligés de mettre en place des règles de tri de leurs documents et de verser ceux qui étaient susceptibles d’intéresser les générations futures aux Archives nationales – ce qui ne règle pas les problèmes d’emplacement de celles-ci, même si des efforts ont été faits récemment pour les installer durablement à Belval. Bientôt fini, donc, les entrepôts improvisés dans des parkings souterrains et inondables.

Archives nationales vs science

Certaines dispositions certaines dispositions de la loi sur les archives sont bien typiquement luxembourgeoises, comme le fait que les documents versés par le ministère des Finances qui touchent à la fiscalité ne deviennent accessibles qu’après une centaine d’années. Encore a-t-il fallu batailler fort pour ce compromis, le ministre des Finances Pierre Gramegna ne voulant pas ouvrir ses archives du tout au début ; ce n’est que grâce à certains historien-ne-s que cette solution a pu être inscrite dans la loi.

Michel Pauly par exemple, qui s’est engagé personnellement pour que les archives du ministère des Finances deviennent un jour accessibles. Pourtant, lui aussi se dit déçu de l’impact du RGPD sur la gestion de l’accès aux Archives pour chercheuses et chercheurs : « En tant que médiéviste, je n’ai pas trop de problèmes d’accès, puisque les délais sont tous respectés. Mais j’ai vu avec un de mes doctorants comment le RGPD est utilisé pour rendre la vie difficile à la recherche scientifique. Il s’agissait d’un travail sociohistorique sur les quartiers de la capitale, pour voir comment certains quartiers très pauvres du Grund sont devenus petit à petit les endroits les plus huppés de la ville. La base de cette recherche était les recensements de population. Il faut dire qu’au début, le règlement européen n’était pas encore en place : ce n’est qu’après que les problèmes ont commencé. Si les recensements datant du 19e siècle étaient accessibles, pour ceux du début 20e, il aura fallu un vrai parcours du combattant », explique-t-il.

Ainsi, le doctorant de Michel Pauly a perdu une année à attendre et a dû garantir par sa signature que jamais les données personnelles – car ce sont celles-ci qui sont sensibles – ne seraient utilisées hors contexte ou publiées. « C’est totalement absurde, car on ne s’intéresse pas aux noms des personnes. Il s’agit juste d’identifier des maisons. Si cela est fait, plus besoin des noms des propriétaires ou locataires », déplore-t-il. La rigueur avec laquelle les Archives nationales interprètent le RGPD est exagérée selon lui : « Elles essaient d’être plus saintes que le pape et d’empêcher que quelqu’un puisse commettre une faute, pour anticiper des sanctions éventuelles de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD). Elles ont clairement peur de leurs responsabilités et n’œuvrent pas au service de la science. »

Selon Pauly, le problème est que presque chaque dossier historique contient des données personnelles et reste donc potentiellement fermé aux scientifiques. Pour démontrer l’absurdité de la situation, il met en avant le fait que les recensements sont tabous, aussi à cause des données sur les appartenances religieuses, avec une seule exception : « Quand vous travaillez sur la minorité juive, vous pouvez accéder aux données. » D’autres historien-ne-s ont aussi eu leurs problèmes, comme Vincent Artuso, qui aujourd’hui ne pourrait pas accéder à certains dossiers qu’il a utilisés pour le fameux rapport qui porte son nom. Pour lui, ce qui se fait aux Archives nationales s’apparente à une censure administrative : « Avant la loi sur les archives, il y avait un grand enthousiasme dans la communauté scientifique. Enfin les accès allaient être réglementés, fini l’arbitraire du passé. Mais avec l’interprétation de cette loi et du RGPD, nous avons constaté que l’accès est devenu au contraire beaucoup plus difficile et que l’arbitraire persiste. »

Pour leur donner une chance de s’expliquer, nous avons envoyé tout un catalogue de questions aux Archives nationales – notamment à la directrice Josée Kirps et à la personne responsable des relations publiques. Dans sa réponse, la directrice rejette le mot « censure » : « Ce n’est pas une question de censure, mais d’application des lois en vigueur, et cela de la meilleure façon possible. Un équilibre est recherché entre protection des données et recherche. Cet équilibre est prévu par le RGPD, et il est respecté aussi parce que des dérogations pour la recherche sont prévues. Cet équilibre a été intégré dans la loi sur les archives et a été voté démocratiquement par le parlement. C’est pourquoi il faudrait parler plutôt de restrictions. Un accès limité aux dossiers est d’ailleurs aussi usuel à l’étranger. Là aussi, des délais de protection subsistent dans des domaines similaires que les archivistes et les chercheurs doivent respecter – comme l’accès à des dossiers de personnes euthanasiées par le régime nazi. »

© Archivo_FSP – Wikipedia

Le Conseil des archives – 
un vrai recours ?

Pour Kirps, donc, le système fonctionne, y compris les fameuses dérogations que peuvent demander les chercheuses et chercheurs pour accéder à des dossiers a priori fermés. Pas étonnant, vu qu’elle joue un rôle important dans ces décisions. Comme l’article 17 de la loi sur les archives le prévoit, la direction des Archives nationales, en accord avec l’entité versante, peut accorder une dérogation si l’intérêt public de la recherche est respecté – et si les résultats de la recherche et leur communication ne portent pas atteinte aux intérêts protégés et à la vie privée de la personne concernée. Une personne décédée dans ce cas depuis moins de 25 ans – après ce délai, les archives sont publiques, sauf si la date de décès est inconnue : alors, le délai est de 75 ans à partir de la date du dernier document répertorié.

Le commissaire de la CNPD Thierry Lallemang partage l’interprétation de la directrice des Archives nationales. Interrogé par le woxx, il précise : « Avant le RGPD et la loi sur les archives, le chercheur devait poser sa demande à la CNPD. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Avec le RGPD, ce sont les institutions qui se donnent des règles d’interprétation sur la protection des données. À nous de veiller à ce que celles-ci fonctionnent. Pour moi, le système des dérogations suffit pour garantir l’harmonie entre protection des données, archives et recherche. » Et de mettre en avant la possibilité de recours pour les scientifiques dont la demande de dérogation aurait été refusée, soit par la direction des Archives nationales, soit par l’entité versante : le Conseil des archives. Prévu à l’article 22 de la loi sur les archives – votée en 2018 –, il vient enfin d’être constitué, sans pourtant avoir à ce jour été réuni. Le woxx a réussi à se procurer une liste de ses membres, et on y trouve pêle-mêle des représentant-e-s des ministères des Finances, des Affaires étrangères, de l’État, de la Justice, ainsi que du CNPD, de l’Église catholique, du Conseil de presse, du Centre national de littérature et – très pratique – trois personnes des Archives nationales. Pas sûr qu’ils et elles reviendront sur des décisions de leur institution. D’ailleurs, il y a aussi un membre du C2DH à bord – mais personne de l’institut d’histoire de l’Université du Luxembourg.

En somme, c’est une affaire sensible, qui comme d’habitude est réglée à la luxembourgeoise : des camps divisés, des intérêts opposés et une réglementation qui joue en faveur du camp de celles et ceux qui détiennent les clés du pouvoir… celles des Archives en l’occurrence.


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