Socfin condamné en France

von | 19.10.2023

Socfin a été condamnée par le tribunal de Nanterre à verser 140.000 euros à un collectif de 150 plaignant-es camerounai-es, qui poursuivent la multinationale luxembourgeoise devant la justice française. La société, spécialisée dans la production d’huile de palme et de caoutchouc, est contrôlée par l’homme d’affaires belge Hubert Fabri et le milliardaire français Vincent Bolloré. Ce jugement a été rendu le 29 septembre au titre du devoir de vigilance, une première depuis 2017 et l’adoption de la loi qui oblige les entreprises à respecter les droits humains et environnementaux dans l’ensemble de leurs activités. Le tribunal n’a encore pas statué sur le fond, la plainte visant, in fine, à prouver que le groupe Bolloré exerce le contrôle réel de Socapalm, filiale de Socfin, qui exploite 58.000 hectares de plantations de palmiers à huile au Cameroun. Pour cela, les plaignant-es avaient obtenu de la justice l’accès aux procès-verbaux de l’ensemble des assemblées générales de la Socfin. Mais celle-ci n’en a fourni qu’une partie et a « délibérément écarté certaines pièces indispensables à la manifestation de la vérité », selon le tribunal. D’où une liquidation d’astreinte de 2.000 euros par jour de retard sur trois mois, prononcée en 2022 par la cour d’appel de Versailles. Le juge de l’exécution des peines a porté l’astreinte à 4.000 euros par jour de retard si Socfin persiste à ne pas transmettre les documents.

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